Mon activité parlementaire du 20 au 26 janvier 2020

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En séance

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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire.

L’Assemblée nationale a repris la grande majorité des propositions du Sénat, que ce soit la lutte contre les dépôts sauvages ou le gaspillage alimentaire, le fonds pour le réemploi solidaire ou encore la définition d’une stratégie nationale de lutte contre les pollutions plastiques dans l’environnement.

Concernant la mise en œuvre de la consigne, le Gouvernement a entendu les inquiétudes exprimées par les associations de collectivités territoriales : le dispositif initial du projet de loi a en effet été profondément modifié et prévoit désormais qu’un dispositif de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ne soit envisagé que si les performances de collecte pour recyclage ne sont pas atteintes.

La concertation menée par le Gouvernement a validé un principe simple, celui de laisser le temps aux collectivités territoriales de finir de déployer l’extension des consignes de tri avant d’évaluer leurs performances.

Nouvelle lecture de la proposition de loi pour la lutte contre les contenus haineux sur internet.

Le Sénat a adopté, le 17 décembre dernier, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, après y avoir apporté des modifications conséquentes.

Ainsi, il a supprimé le nouveau délit de « non-retrait » de contenu haineux, figurant à l’article 1er, le jugeant déséquilibré et juridiquement fragile.

Pour rappel, le texte adopté par l’Assemblée nationale en juillet 2019 distinguait 2 séries d’obligations :
− l’obligation de retrait en 24h des contenus manifestement haineux, qui constitue une obligation de résultat, sanctionnée par le juge judiciaire;
− les autres obligations imposées aux opérateurs pour respecter cette obligation de retrait et mieux lutter contre la haine en ligne, qui constitue une obligation de moyens, relevant du pouvoir de régulation du CSA.

Le texte adopté par le Sénat inscrit néanmoins dans la loi un « objectif » de 24h pour le retrait de contenus manifestement illicites par les plateformes (transformant ainsi une obligation de résultat en obligation de moyens).

Par ailleurs, le Sénat a approuvé la régulation des plateformes par le CSA, en renforçant et clarifiant les mesures adoptées à l’Assemblée.

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire, le 8 janvier,  l’Assemblée nationale a examiné et adopté cette proposition de loi .

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

Ces projets de loi actualisent la liste des fonctions et emplois pour lesquels le pouvoir de nomination du Président de la République prévu par l’article 13 de la Constitution s’exerce après avis public des commissions parlementaires compétentes, afin de tirer les conséquences de réformes récentes.

Ainsi, les projets de loi soumettent à cette procédure la nomination de la direction générale de la société nationale SNCF, tête du groupe ferroviaire qui sera créé le 1er janvier 2020.

Ils retirent des listes annexées aux lois organiques et ordinaires du 23 juillet 2010 la présidence de La Française des jeux, compte tenu du transfert au secteur privé de la majorité de son capital, autorisé par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et décidé par un décret du 30 octobre 2019.

Ils remplacent l’Autorité de régulation des jeux en ligne par l’Autorité nationale des jeux, à la suite de la création de cette dernière par l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard.

Le projet de loi prolonge par ailleurs jusqu’au 25 janvier 2021 le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) nommés par les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale en 2015. Cette prolongation pour une courte période permettra d’assurer la continuité du collège jusqu’à la fusion prévue de la HADOPI avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

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Réunions de travail

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. Réunion des commissaires de la majorité.

. Groupes d’études sur l’hydrogène : audition des représentants de Haffner Energy, start-up de la transition énergétique dans le domaine des énergies renouvelables.

. Débat autour de M. Antoine PETIT, Président-directeur général du CNRS, sur le thème : « Quels enjeux pour la science et la recherche ? »

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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

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. Audition de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur la diplomatie culturelle et d’influence.

. Présentation, en réunion conjointe avec la Délégation aux Outre-mer, du rapport d’évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles.

. Avis sur la désignation, par le Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 40 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, de deux personnalités qualifiées pour siéger au sein du Conseil d’évaluation de l’école.

Je suis intervenu en tant qu’orateur du groupe MoDem et apparentés pour approuver cette nomination du fait de la qualité et la compétence de ces deux personnalités, tout en soulignant qu’il serait souhaitable de réfléchir à une meilleure association de la commission, en prévoyant par exemple une rencontre et un échange avec les personnes pressenties pour intégrer ce Conseil.

Voir mon intervention : https://laurentgarcia.fr/commission-des-affaires-culturelles-et-de-leducation-orateur-du-groupe-modem-et-apparentes-sur-la-nomination-de-deux-personnalites-au-conseil-devaluation-de-lecole/

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En circonscription

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Vœux de l’AEIM à Heillecourt.

L’association Les Bouchons a remis 2 fauteuils pour faire du handi-basket, à l’association GandiSports du Grand Nancy, à Vandœuvre.

Vœux de l’Ordre National des Infirmiers à Nancy avec présentation du Livre Blanc.

Vœux de l’Office Métropolitain de l’Habitat à Jarville.

Cérémonie de mes vœux à la circonscription depuis Laxou.

Portes Ouvertes au Collège Victor Prouvé à Laxou.

Nouvel an chinois à Nancy.

Tournoi des Petites Duchesses.

Concert inaugural de l’orgue à Laxou, église Saint-Genès.

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