Mon activité parlementaire du 20 au 26 septembre 2021

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

Le lundi 20 septembre 2021, l’Assemblée nationale a été convoquée en session extraordinaire.

  • Discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Les forces de sécurité intérieure représentent l’État et agissent pour préserver son autorité. De par les missions de protection du citoyen qu’elles exercent, elles sont l’objet d’attaques les plus vives qui constituent une atteinte à l’autorité de l’État qu’il convient de restaurer.

Le titre Ier du projet de loi a trait aux modalités d’engagement de la responsabilité pénale des personnes dont le discernement est aboli, dans le cas particulier où cette situation résulte d’une intoxication délibérée de l’intéressé. Ces dispositions visent ainsi à limiter l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental causé par une intoxication volontaire.

Les autres dispositions du projet de loi visent notamment :

– à renforcer la répression des violences commises à l’encontre des membres des forces de sécurité intérieure;

– à transformer la réserve civile de la police nationale en une réserve opérationnelle;

– et à faire évoluer le régime juridique relatif à la captation d’images, avec l’encadrement de la vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue, et la définition des modalités d’utilisation de caméras aéroportées (via des drones notamment) ou de caméras embarquées par les forces de sécurité.

 

Question écrite

 

J’ai interrogé :

  • le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues de France, très sollicités en ces temps de crise sanitaire, et qui souffrent d’un réel manque de reconnaissance.

http://www.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/41230

 

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

 

  • Réunion hebdomadaire des porte-paroles de la majorité présidentielle

 

  • Mobilisation des députés en faveur de l’initiative « Septembre en or » dédié au soutien à la lutte contre les cancers pédiatriques

  • Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

    Poursuite des auditions, en présentiel ou visio, dans le cadre de la mission parlementaire présidée par Virginie Duby-Muller et dont je suis le rapporteur.

  • Audition de Pierre Louette, président de l’APIG (Alliance de la presse d’information générale), M. Jean-Pierre de Kerraoul, président de la commission juridique de l’APIG, M. Pierre Petillault, directeur général de l’APIG, et M. Jean-Nicolas Baylet, président de l’UPREG, vice-président de l’APIG, et directeur général du groupe La Dépêche du Midi.

  • Audition des agences de presse :

 

  • Fédération française des agences de presse (FFAP) – Christian Gerin, président de la FFAP et du SATEV (Syndicat des agences de presse audiovisuelles), et Mme Florence Braka, directrice générale de la FFAP

  • Syndicat des agences de presse photographiques (SAPHIR) – Christophe Mansier, président
  • Syndicat des agences de presse d’informations générales (SAPIG) – Jérôme Doncieux, président

 

  • Audition du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE) : Bertrand Gié, président du GESTE et directeur délégué du pôle News du Figaro, Mme Priya de Saint Olive, directrice Data et Opérations digitales chez CMI Media, M. Emmanuel Alix, vice-président du GESTE, et directeur du pôle numérique de L’Équipe, M. Antoine Daccord, vice-président du GESTE et directeur des contenus et du développement de Combat, et M. Valéry Gerfaud, trésorier du GESTE et directeur général Digital Innovation Technologie du groupe M6.

  • Audition de Louis Dreyfus, président du directoire du groupe Le Monde et de M. Grégoire de Vaissière, président du directoire du groupe L’Obs.

 

  • Audition de Alain Weill, président directeur général de L’Express, directeur de la publication, et de M. Eric Chol, directeur de la rédaction.

  • Réunion avec le Premier Ministre, Jean CASTEX, à Matignon pour la rentrée parlementaire

  • Débat autour de Guillaume Gomez, meilleur ouvrier de France, ambassadeur de France pour la gastronomie, sur le thème : « la gastronomie est-elle un instrument d’influence diplomatique et culturelle? »

 

Visite

 

Mardi 21 septembre, les membres de la Fédération Nationale des Dirigeants et Cadres Supérieurs de l’Energie ont visité l’Assemblée nationale et déjeuné à la Questure.

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

  • Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rentrée scolaire.

  • Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école.

 

  • Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Je suis intervenu en tant que porte-parole du groupe MoDem et démocrates apparentés :

Voir mon intervention :

https://laurentgarcia.fr/commission-des-affaires-culturelles-porte-parole-du-groupe-modem-sur-la-proposition-de-loi-relative-aux-bibliotheques-et-au-developpement-de-la-lecture-publique/

 

En circonscription

 

  • Séance de questions au Conseil Départemental où j’ai demandé des précisions sur les intentions du département concernant les locaux du 78 boulevard Foch à Laxou.

  • Remise d’ordinateurs pour les collégiens avec mon adjoint Ilan Lavot dans le cadre de la Cité Éducative, à Nancy.

  • Affluence au Jardin Éphémère de Nancy.

  • Accueil des nouveaux habitants à Ludres sous l’autorité du maire Pierre Boileau en présence de Jean-Pierre Husson sénateur.

  • Dépôt de gerbe pour les harkis à Nancy.

  • Portes ouvertes au billard à Laxou

  • Fête du timbre à Vandoeuvre

 

  • Lancement du festival Villers BD en présence des élus villarois, dont mon binôme au département Nathalie Engel

     

  • Dépôt de gerbe pour le Congrès du Souvenir Français à Nancy.

 

  • Ouvertures d’ateliers d’artistes à Laxou.