Mon activité parlementaire du 21 au 27 septembre 2020

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

  • Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

 

Alors que la crise du coronavirus atteste de l’importance des avancées scientifiques pour faire face aux défis de demain, ce projet de loi de programmation vise à renforcer le secteur de la recherche scientifique et technologique, nécessaire au progrès économique et social de notre société. Il répond aussi à la nécessité de maintenir le rayonnement de la recherche française, à l’heure où la compétition internationale s’intensifie.

Pour répondre à cette ambition, le Gouvernement souhaite ainsi apporter les outils et les moyens nécessaires pour consolider la place de la recherche en France :

  1. Réinvestir massivement dans la recherche publique afin d’atteindre un objectif de 3% du PIB. Cet effort budgétaire se traduira par un investissement supplémentaire de 25 milliards d’euros au cours de la prochaine décennie.
  2. Améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en revalorisant ces derniers, mais aussi en apportant davantage de mobilité et des perspectives de carrière élargies.
  3. Consolider les dispositifs de financement et de pilotage afin de permettre des investissements plus effectifs et une meilleure capitalisation de la recherche française.
  4. Renforcer la diffusion de la recherche en proposant de nouveaux outils permettant une meilleure propagation des savoirs et de l’innovation dans l’économie et la société.
  5. Adopter des mesures de simplification afin de faciliter le fonctionnement et l’organisation des établissements et des laboratoires.

 

Commission des affaires culturelles

et de l’éducation

 

Les Rendez-vous du numérique éducatif :

  • Propos introductif de Mme Nathalie SONNAC, présidente du comité d’éthique pour les données d’éducation, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Table ronde n° 1 : l’éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quel service public pour le numérique éducatif ?

  • Michel REVERCHON-BILLOT, directeur général du Centre national d’enseignement à distance (CNED)
  • Jean-Marc MERRIAUX, directeur général de la Direction du numérique pour l’éducation – ministère de l’éducation nationale
  • Mme Margarida ROMERO, directrice du Laboratoire d’innovation et numérique pour l’éducation (LINE), Unité de recherche de l’École supérieure du professorat et de l’éducation de l’Académie de Nice et de l’Université Nice Sophia Antipolis.

Table ronde n° 2 : l’éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quelle place pour le secteur privé ?

  • Rémy CHALLE, directeur général d’Ed Tech France
  • Pierre SCHMITT, directeur technique et de l’innovation, fondateur et associé de LDE (Librairie et édition en ligne de manuels scolaires)
  • Pascal BRINGER, président de l’AFINEF, association des entreprises du numérique pour l’éducation et la formation
  • Nicolas TURCAT, responsable du service « éducation, inclusion et services au public » de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts)

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

        Chaque semaine le groupe MoDem et apparentés se réunit pour faire         le point sur l’actualité parlementaire.

  • Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

  • Audition de Mme Silyane LARCHER, politiste, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) à l’unité de recherche migrations et sociétés.
  • Audition de Pierre MEIRAT, co-président du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP).
  • Audition de Mme Danièle LOCHAK, professeure émérite de droit public à l’université Paris Nanterre, ancienne présidente et membre du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI).
  • Audition de Ghyslain VEDEUX, président du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN), de M. Christophe LEGUEVAQUES, avocat, de Mme Stéphanie MULOT PRO, professeure des universités en sociologie, membre du collège d’experts du CRAN et de M. Malcom FERDINAND, chargé de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS)
  • Audition de Frédéric POTIER, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
  • Audition de Lilian THURAM, président de la Fondation Lilian Thuram, Éducation contre le racisme, de Mme Elisabeth CAILLET, philosophe, et de M. Ninian Hubert VAN BLIJENBURGH, chargé de cours à l’Université de Genève, chargé de projets au Muséum d’histoire naturelle de Genève, membres du comité scientifique de la fondation.
  • Réunion de travail MoDem sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.

  • Réunion de travail MoDem sur le projet de loi portant sur la restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal.

  • Réunion d’information sur la lutte contre les cancers pédiatriques.

 

Tribune et Engagements

 

  • Co-signature d’une lettre destinée aux ministres Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, et Alain GRISET, ministre délégué chargé des PME, pour alerter le Gouvernement des difficultés endurées par les indépendants depuis la limitation du fonds de solidarité et invitant Bercy à étendre de nouveau le fonds de solidarité à tous les indépendants, quel que soit leur domaine d’activité, jusqu’à fin décembre (09/09/2020).

 

  • Co-signature d’un courrier adressé à Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie, et à Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre déléguée à l’Industrie, exprimant une réserve sur le projet de rachat de Suez par Veolia.

En effet, cette opération à laquelle s’opposent tous les syndicats de Suez mais aussi la direction du groupe, laisse présager un haut-risque de casse sociale avec une perte globale de 10 000 emplois dans le monde et de 5 000 emplois en France. Elle menace, par ailleurs, l’avenir des activités de traitement et de distribution de l’eau.

L’Etat étant actionnaire majoritaire d’Engie, et au moment où notre pays traverse une crise sanitaire et économique d’une grande ampleur, il s’agit d’inviter le ministère de l’Economie à considérer sérieusement les répercussions économiques et sociales de ce projet et de mesurer les conséquences d’une opération financière dont les impacts à long terme n’ont pas été évalués.

 

  • Co-signature d’une tribune intitulée « Non à l’écotaxe sur le transport aérien ! » à travers laquelle je souhaite défendre ces secteurs qui génèrent des centaines de milliers d’emplois, représentent des compétences rares et assurent la place de la France et de l’Europe dans l’industrie mondiale.

Ainsi, dans ce contexte de très grande fragilité, plutôt que de menacer l’existence même de ces secteurs avec de nouvelles taxes qui viendraient obérer leurs capacités de rebond et d’innovation, cette tribune appelle à un accompagnement de la transition énergétique du secteur afin d’atteindre nos objectifs en matière de décarbonation, tout en renforçant le savoir-faire et les compétences de cette industrie d’excellence.

 

Questions écrites

 

J’ai interrogé :

  • le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les contrôles des densités maximales des élevages de poulets.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/32271

  • le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’accompagnement des éleveurs de poulets par la PAC en matière de bien-être animal.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/32267

  • le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’amélioration des conditions d’élevage des poulets de chair en France.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/32268

  • le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conditions d’élevage des chapons en France et sur les intentions du Gouvernement pour mettre fin à la pratique du chaponnage.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/32270

 

En circonscription

 

  • Assemblée générale de l’association Tricot Couture Services à Vandœuvre-les-Nancy.

  • A la mairie de Nancy, réunion de tous les acteurs des marchés, en présence la présidente Monique RUBAIN et son bureau.

  • Assemblée générale de l’association des Maires de Meurthe-et-Moselle à Ludres sous l’autorité de la présidente Rose-Marie FALQUE, en présence du Préfet Arnaud COCHET et du Président de la Région Grand Est Jean ROTTNER.

  • Assemblée générale de l’association ASPTT Omnisports Meurthe-et-Moselle à l’Hotel de Ville de Nancy.

  • Assemblée générale à Nancy de la LICRA de Meurthe-et-Moselle que j’ai eu l’honneur de présider pendant 4 ans il y a une vingtaine d’années.

  • Assemblée générale de l’association Radio Graffiti à Laxou-Maxeville.

  • Cérémonie à la mémoire des harkis à Nancy.

  • Le marché hebdomadaire du vendredi aux Provinces à Laxou est de retour !
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