Mon activité parlementaire du 23 au 27 juillet 2018

En séance

 

  • Nouvelle lecture du projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

 

Le projet de loi a pour objet : 

  • de réformer en profondeur le système d’apprentissage en le rendant plus attractif pour les jeunes, plus simple pour les employeurs et avec une gouvernance quadripartite rénovée. Le développement des centres de formation sera facilité sur tout le territoire ;
  • de donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière grâce au compte personnel de formation. Il s’agit de développer et de faciliter l’accès à la formation, autour des initiatives et des besoins des personnes, dans un souci d’équité et de liberté professionnelle. Un système d’assurance chômage rénové vise également à réduire la précarité et à créer de nouvelles garanties pour les actifs (nouveaux droits pour les salariés démissionnaires et accès à l’assurance chômage des travailleurs indépendants sous certaines conditions) ;
  • de renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés, par une simplification institutionnelle et réglementaire forte et le développement du dialogue social et économique. Les outils d’insertion professionnelle pour les publics les plus fragilisés, tout particulièrement les travailleurs handicapés, sont ainsi simplifiés et adaptés

 

  • Nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

 

Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » répond à un engagement du Président de la République, notamment en matière de réduction des délais, et pour mieux accueillir les personnes qui doivent l’être.

Les enjeux :

Depuis 2015 en effet, la France connait une pression migratoire d’une ampleur inédite. En 2017, ce sont plus de 100 000 personnes qui ont déposé une demande d’asile en France, soit une augmentation de plus de 17% par rapport à 2016.

Ces chiffres ont incité le Gouvernement à poser les bases d’une refonte de la politique migratoire française par un nouveau texte, à la suite des lois du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, et du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers.

Bien qu’étant un texte relativement technique, ce projet de loi n’en n’est pas moins porteur d’une ligne politique certaine : assurer l’efficacité du système d’asile français afin de garantir l’asile comme un droit imprescriptible.

Ce texte s’inscrit par ailleurs dans une politique globale, notamment en matière d’aide publique au développement (en particulier en direction de l’Afrique), un renforcement des moyens budgétaires (+26% pour les crédits de la mission asile et immigration dans le PLF 2018), une augmentation des places d’hébergement pour les demandeurs d’asile.

Les mesures :

Le projet de loi est structuré autour de trois axes:

  1. l’accélération du traitement des demandes d’asile et l’amélioration des conditions d’accueil, avec un objectif affiché de ramener le délai de traitement à 6 mois ;
  2. un renforcement des moyens d’actions pour lutter contre l’immigration irrégulière ;
  3. l’amélioration des conditions d’intégration et d’accueil des étrangers en situation régulière.

 

 

En commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

  • Audition du Général Daniel Menaouine, rapporteur du groupe de travail sur le service national universel, accompagné de membres du groupe de travail

Questions : Les étudiant pourront-ils choisir leur période d’intégration ? Le SNU permettra-t-il aux jeunes de se familiariser avec les métiers de l’Armée ?

https://laurentgarcia.fr/commission-des-affaires-culturelles-audition-du-general-daniel-menaouine-rapporteur-du-groupe-de-travail-sur-le-service-national-universel/

  • Audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), sur le bilan 2017 du CNC

Question : Alors que les jeunes de 15-24 ans n’ont représenté que 18,2% des entrées au cinéma en 2017, quelles pistes pour les inciter à fréquenter davantage les salles obscures ?

https://laurentgarcia.fr/commission-des-affaires-culturelles-audition-de-mme-frederique-bredin-presidente-du-centre-national-du-cinema-et-de-limage-animee-cnc-sur-le-bilan-2017-du-cnc/

 

Réunions de travail

 

  • Groupe d’études sur la fin de vie

 

Questions écrites

J’ai interrogé :

  • Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du diplôme de kinésithérapeute entre le Québec et la France 

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/11160

  • Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de remboursement de la dispensation sans prescription de médicaments par les pharmacies pour certaines pathologies courantes. 

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/10979

  • Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’implantation des officines de pharmacie en milieu rural.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/11128