Mon activité parlementaire du 24 au 30 juin 2019

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En séance

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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.

La déclaration commune en faveur de la création de la Collectivité européenne d’Alsace, signée à Matignon le 29 octobre 2018 témoigne d’un consensus institutionnel autour du projet alsacien.

Ce dernier se traduit d’une part, par un décret du 27 février 2019 regroupant les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en application de l’article L.3114-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), et, d’autre part, par le présent projet de loi, déposé au Sénat en février dernier, qui vient notamment préciser les compétences dont bénéficiera la future Collectivité européenne d’Alsace.

Ainsi, la création par la fusion des deux départements alsaciens (Haut-Rhin et Bas-Rhin) , possibilité ouverte par le code général des collectivités territoriales, de la « Collectivité européenne d’Alsace », au sein de la région Grand Est, permettra d’édifier une nouvelle collectivité territoriale en harmonie avec le reste du territoire national.

L’ancrage territorial de ce regroupement doit nécessairement être consacré par l’attribution de compétences nouvelles et spécifiques, outres celles déjà exercées par les deux départements, de nature à répondre aux caractéristiques de l’Alsace sur le plan, par exemple, de son insertion socio-économique dans le bassin rhénan et de la coopération transfrontalière.

Le projet de loi vise, d’une part, à tirer les conséquences techniques du regroupement des deux départements alsaciens (transfert de leur personnel, régime de substitution de la nouvelle collectivité aux départements préexistants, dispositions transitoires relatives à son assemblée délibérante), d’autre part, à renforcer les compétences du nouveau département alsacien dans les domaines de l’action transfrontalière, de la promotion des langues régionales, du tourisme et de la voirie routière.

L’Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture par scrutin public le 26 juin 2019 (Pour l’adoption : 441 ; Contre : 30).

Projet de loi relatif à l’énergie et au climat

Le texte modifie les objectifs de la loi de 2015 relative à la transition énergétique (LTECV) :

− il remplace l’objectif du facteur 4 (réduction de 75% en 2050 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990) par l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 en cohérence avec le Plan climat. La neutralité carbone est un équilibre entre les émissions et les absorptions liées aux activités humaines de gaz à effet de serre. Ce principe de neutralité carbone impose ainsi de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que notre territoire peut en absorber via notamment les forêts ou les sols ;

− il revoit à la hausse l’objectif de réduction des consommations d’énergies fossiles pour atteindre 40% en 2030 (contre 30% actuellement) ;

− il décale de 2025 à 2035 la part de 50% de nucléaire dans la production électrique en cohérence avec les recommandations de RTE.

La modification de ces objectifs a suscité de vives réactions. L’une des principales controverses de l’avant-projet de loi résidait dans la substitution du facteur 4, par l’objectif estimé « ambigu » de « neutralité carbone ». Le Gouvernement a donc précisé cet objectif de neutralité carbone en fixant un objectif de « division par un facteur supérieur 6 à 8 » des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

L’avant-projet de loi prévoyait également de revoir à la baisse les objectifs de réduction de la consommation énergétique passant ainsi de 20 à 17% en 2030. Après de vives critiques, le Gouvernement a décidé de maintenir l’objectif de 20%.

La fermeture des centrales à charbon, promesse du Président de la République, a également été l’objet de nombreux changements. Cette mesure figurait dans l’avant-projet de loi avant d’être supprimée puis réintroduite. Le projet de loi déposé à l’Assemblée prévoit finalement un plafond d’émissions applicable à compter du 1er janvier 2022 aux installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles, mais la fixation de ce plafond n’est pas inscrite, laissant ouvert, la possibilité de continuer à produire de l’électricité à partir de charbon après 2022.

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Point presse

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Porte-parole du groupe MoDem et Apparentés, j’ai présenté devant la presse avec ma collègue Isabelle FLORENNES, la position du groupe sur le projet de loi « collectivité européenne d’Alsace », le projet de loi « énergie et climat » ainsi que sur la question du report du brevet des collèges pour cause de canicule.

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Réunions de travail

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Désigné rapporteur sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse, je procède à différentes auditions en amont de la rédaction du rapport :

. Table ronde des syndicats de Presstalis :

– Force ouvrière (FO) – M. Alain Van Steenkiste, délégué syndical central, et Mme Isabelle Brighel, secrétaire du CSE Presstalis siège

– Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Stéphane Guehenneuc, service commercial, délégué syndical central, et M. Bruno Turbé, opérations informatiques, délégué syndical

– Confédération générale du travail (CGT) – M. Laurent Joseph, délégué syndical central, et M. Guillaume Dumoulin.

. Observatoire de la déontologie de l’information – M. Patrick Eveno, président.

. Force ouvrière (FO-MLP) – Mme Trinh Nina, responsable section syndicale, et M. Kimpini Batadi-Ambe, membre titulaire.

. Alliance de la presse d’information générale (APIG) – M. Marc Feuillée, vice-président, et Mme Sophie Faure-Wharton, directrice adjointe.

. Table ronde des organisations syndicales de vendeurs colporteurs de presse :

– Fédération des travailleurs des industries de Livre, du Papier et de la Communication (FILPAC-CGT) – M. Pascal Lefebvre, secrétaire fédéral et administrateur, et M. Pascal Le Boulch, responsable communication.

– Syndicat national de presse, d’édition et de publicité (FO-SNPEP) –M. Thierry Noleval, secrétaire général, et M. Hervé Lequeux, délégué syndical Proximy.

. Snapchat Inc. – M. Jean Gonié, directeur des Affaires publiques pour l’Europe.

. Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) – M. Alain Augé, président, Mme Caroline Thomas, vice-présidente, Mme Julie Lorimy, directrice générale, et M. Adrien Perrachon, chargé de mission pour les affaires économiques et numériques.

. Coopérative de distribution des magazines – M. Richard Lenormand, président, et M. Édouard Pauwels, directeur.

. Groupe d’études maladies rares : audition des représentants de BLUEBIRD BIO sur l’accès des patients à la thérapie génique en France.

. Groupe d’études hydrogène : audition de Yannick Bonin, Hydrogen Program Manager chez Storengy.

. Débat animé par Claude SERILLON autour d’Hervé LE BRAS, démographe, directeur d’études à l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) : Pourquoi sommes-nous les plus pessimistes d’Europe avec un État providence qui est l’un des plus protecteurs ? C’est la question à laquelle le démographe Hervé Le Bras tente de répondre dans son dernier livre « Se sentir mal dans une France qui va bien ». Il a présenté son enquête sur ce grand paradoxe français.

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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

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– Audition de M. Jean Castex, président de l’Agence nationale du sport, accompagné de MM. Frédéric Sanaur, directeur général, et Claude Onesta, manager général de la haute performance.

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

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En circonscription

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Assemblée des marchands de presse servis par le dépôt de Nancy (hors Vosges) à Houdemont.

Assemblée générale de l’association ALEXIS-LORRAINE qui devient ALEXIS-GRAND EST.

Conseil d’administration et déjeuner convivial du Groupe Drouot, en compagnie des portes-drapeaux, à Vandœuvre.

Les partisans de l’homéopathie à Nancy m’ont symboliquement remis les signatures de leur pétition dans l’attente de la décision ministérielle concernant le déremboursement.

Lancement des universités d’été des Petits Débrouillards à Nancy.

Journée de sensibilisation à l’autisme à Pixérécourt avec l’association FAMFAM Les Charmilles.

Assemblée générale du Rotary à Villers-lès-Nancy.

Week-end au Parc Sainte-Marie à Nancy.

Fête des associations à Vandœuvre.

Run’In Park à Heillecourt.

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