Mon activité parlementaire du 24 février au 1er mars 2020

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En séance

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Projet de loi instituant un système universel de retraite

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Après plus de 115 heures de débat en séance publique, au treizième jour d’échanges dans l’hémicycle, le Gouvernement a décidé, samedi 29 février, de mettre en œuvre l’article 49.3 de la Constitution afin de mettre un terme au blocage, en cours depuis plusieurs semaines à l’Assemblée nationale, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (plus de 41 000 amendements déposés).

Pour des parlementaires, la mise en œuvre du 49.3 n’est jamais une nouvelle accueillie avec enthousiasme, de surcroît lorsqu’il existe une majorité à l’Assemblée nationale pour soutenir un tel projet de loi.

Néanmoins, il convient de prendre acte de la situation de blocage par une obstruction assumée de la part d’une minorité de députés issus de l’opposition, stratégie qui avait unique finalité d’empêcher la tenue des débats. Cette tragicomédie qui se joue dans l’hémicycle depuis des semaines et qui abîme l’image de notre démocratie doit à présent cesser.

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés exprime sa satisfaction que le texte soumis au 49.3, ne soit pas le même que le texte originel transmis à l’Assemblée nationale en janvier dernier, et qu’il soit, comme nous l’avions souhaité il y a quelques jours, enrichi des avancées déjà discutées entre les partenaires sociaux et le Gouvernement, mais également par des amendements constructifs déposés par différents groupes politiques de l’Assemblée nationale qui n’auraient pu être examinés du fait de l’obstruction parlementaire.

Qu’est-ce que le 49-3?

Dans la Constitution de 1958, l’article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi. Ce mécanisme doit être déclenché par le chef du gouvernement lui-même, après délibération du Conseil des ministres. Il ne peut être utilisé qu’une seule fois par session parlementaire (hors projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale).

En clair, cela lui permet de clore les discussions sur un projet ou une proposition de loi, et le texte est considéré comme adopté. Sauf, précise la Constitution, si « une motion de censure déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent » est votée.

Pour être étudiée, cette motion doit être signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée, c’est-à-dire 58 députés. Et, pour être adoptée, elle doit recueillir, deux jours après son dépôt, l’approbation de la majorité des 577 députés, soit 289 voix pour. Si la motion est adoptée, le gouvernement doit démissionner.

Depuis 1958, il y a eu 88 utilisations du 49-3. Aucune n’a abouti à l’adoption d’une motion de censure.

Deux motions de censure ont été déposées par les groupes de gauche et le groupe Les Républicains, elles seront discutées dans l’hémicycle mardi 3 mars 2020.

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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

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. Examen de :

· la proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux colonies de vacances (n° 2598) (Mme Sabine Rubin, rapporteure) ;

· la proposition de loi pour des cantines vertueuses (n° 2597) (Mme Clémentine Autain, rapporteure).

. Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, et discussion générale commune sur :

· le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures),

· et le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis).

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Engagement

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J’ai cosigné un courrier alertant les cabinets ministériels des Solidarités et de la Santé, de la Transition Écologique et Solidaire, et de l’Agriculture et de l’Alimentation sur la problématique des nuisances environnementales et sanitaires consécutives à l’implantation d’éoliennes.

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Question écrite

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J’ai obtenu une réponse :

. Mme la ministre du travail a répondu à ma question écrite posée le 19/11/2019 relative à l’optimisation des outils de formation professionnelle en France.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/24557

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En circonscription

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Assemblée générale d’anciens combattants à Nancy.

Clowneries aux Provinces avec Chamallow.