Mon activité parlementaire du 25 au 29 juin 2018

 

En séance

 

  • Fonction publique : un Etat au service d’une société de confiance

 

L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance dans la nuit de mardi 26 juin 2018.

Le texte se divise en deux grands piliers :

  • « Faire confiance » : le droit à l’erreur. Le premier pilier vise à remettre de la confiance dans les relations entre administration et usagers. La charge de la preuve sera inversée : il reviendra à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager
  • « Faire simple » : simplification dans les domaines environnemental, agricole, culturel

 

  • Loi de programmation militaire pour 2019-2025 (LPM)

 

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 mars puis au Sénat le 29 mai, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 est revenu en lecture définitive mercredi 27 juin suite à la commission mixte paritaire conclusive du mardi 19 juin.

Le texte s’appuie sur 4 piliers :

1. L’amélioration des conditions de vie des militaires et d’exercice du métier des armes, pour permettre aux armées de remplir les missions opérationnelles de manière durable et soutenable (une LPM « à hauteur d’hommes ») ;

2. Le renouvellement et la modernisation des capacités opérationnelles les plus critiques des armées dans les trois milieux (terre, air, mer), avec un accent mis sur les capacités de renseignement et cyber ;

3. La garantie de notre autonomie stratégique et la construction des conditions d’une autonomie stratégique européenne ;

4. L’innovation et la transformation du ministère des Armées pour répondre aux défis futurs.

Cette LPM concrétise les engagements du président de la République, ambitieux en matière de défense nationale, et leur traduction budgétaire, ce qui lui vaut souvent le qualificatif de « LPM de renouveau » après de nombreuses années de coupes budgétaires et de personnel

Réunions de travail

 

  • Groupe d’études sur la fin de vie
  • Groupe d’amitié France-Mali 
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