Mon activité parlementaire du 25 au 31 mai 2020

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

  • Reconnaissance nationale aux soignants et création d’un statut pour les enfants de soignants décédés des suites du coronavirus : Proposition de résolution 

 

Cette proposition de résolution, déposée par le groupe LREM, rend hommage à l’engagement et à la mobilisation sans faille des soignants face à l’épidémie, les qualifiant de « héros en blouse blanche ».

Elle souligne que cet investissement s’est traduit par un lourd tribut, avec un nombre conséquent de soignants emportés par le virus.

Afin de soutenir leurs familles, la proposition de résolution propose également d’étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des professionnels de santé décédés des suites du covid-19.

Cette proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité le 26 mai par l’Assemblée nationale.

 

  • Améliorer les droits des travailleurs et accompagner les familles après le décès d’un enfant : examen de la proposition de loi en 2ème lecture

 

Ce texte étend à quinze jours la durée du congé de deuil en cas de décès d’un enfant âgé de moins de vingt-cinq ans. Cette période se décompose en un congé de sept jours pris en charge par l’employeur, et un congé de huit jours pris en charge à moitié par l’employeur et à moitié par la sécurité sociale. Lorsque l’enfant était lui-même parent, et quel que soit son âge, son décès ouvre droit au congé étendu de sept jours pris en charge par l’employeur. Dans les autres cas, le congé demeure de cinq jours.

Ce nouveau congé bénéficiera à tous : non seulement les salariés, mais également les travailleurs indépendants et agriculteurs, de même que les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.

Comme cela avait été voté en première lecture, le texte permet aussi de procéder à des dons de congé au bénéfice des parents endeuillés, dans l’entreprise comme dans les administrations publiques.

Ce texte vise également à alléger au mieux les difficultés financières auxquelles font face les familles après le décès de leur enfant.

La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité le 26 mai par l’Assemblée nationale.

 

  • Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 (Appli StopCovid), suivie d’un débat et d’un vote

 

 Le projet StopCovid consiste en un projet d’application mobile française développé pour l’État téléchargeable sur la base du volontariat et permettant de prévenir les personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive tout en respectant leur anonymat.

Les personnes alertées par l’application pourront ainsi être prises en charge très tôt par leur médecin, se confiner à leur tour et se faire tester si nécessaire.

L’utilisation de cette application est sur la base du volontariat, les données anonymisées et la durée de mise en œuvre temporaire (le décret prévoit que les données seront supprimées dans les six mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire). Elle répond donc aux questions légitimes qui se sont posées quant au respect des libertés et la protection de la vie privée.

Saisi par le Gouvernement, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a d’ailleurs rendu le 25 mai un avis positif sur ce projet.

L’application est un outil qui vient compléter un dispositif plus global de déconfinement. Son utilisation est un atout supplémentaire pour nos professionnels de santé et les équipes chargées des enquêtes sanitaires. Elle leur permettra d’alerter les cas contacts de personnes « anonymes », croisées par exemple dans les transports en commun ou la queue du supermarché. Elle permettra de prévenir immédiatement via l’application ces mêmes cas contacts, permettant de gagner plusieurs heures précieuses.

Elle sera à la disposition des Français au lancement de la nouvelle phase du déconfinement, le 2 juin.

Mercredi 27 juin, l’Assemblée nationale a validé par 338 voix contre 215 ce projet d’application.

 

  • Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires : examen de la proposition de loi en 2ème lecture

 

Ce texte reprend, pour l’essentiel, des dispositions adoptées dans le cadre de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi dite « EGALIM »), ayant alors fait l’objet d’un fort consensus, mais censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de respect de la procédure législative.

Consensuelle sur le fond, cette proposition de loi a fait l’objet, tout au long de la procédure législative, d’un remarquable travail partenarial et transpartisan entre l’Assemblée nationale et le Sénat afin de favoriser l’adoption rapide d’un texte attendu tant par les professionnels que par les consommateurs.

Mercredi 27 mai, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en 2ème lecture, la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires.

 

Proposition de loi

 

J’ai cosigné la proposition de loi déposée par le groupe MoDem visant à rétablir le vote par correspondance, supprimé en France pour les élections politiques par la loi n° 75-1329 du 31 décembre 1975.

Alors que le pays traverse une crise sanitaire sans précédent dont personne n’est capable, aujourd’hui, d’en déterminer la durée, il apparaît indispensable de rétablir cette possibilité de vote par correspondance qui permettrait à de très nombreuses personnes de participer aux scrutins à venir et d’en assurer ainsi la légitimité.

 

Question écrite

 

  J’ai interrogé :

  • le ministre de l’économie et des finances sur la nécessité de relocaliser en France certains pans de l’économie.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/29829

 

Intervention auprès de Premier ministre

 

J’ai cosigné un courrier adressé au Premier ministre, demandant à ce que les couples séparés géographiquement soient autorisés à se retrouver, alors que les mesures de déconfinement, en l’état, les en empêchent.

 

Commission des affaires culturelles

et de l’éducation

 

Audition, en visioconférence, de M. Jean-Philippe THIELLAY, Président du Centre national de la musique.

Je l’ai interrogé sur le lien entre le Centre National de la Musique et l’éducation nationale.

Voir mon intervention et la réponse du ministre :

https://laurentgarcia.fr/commission-des-affaires-culturelles-ma-question-a-jean-philippe-thiellay-president-du-centre-national-de-la-musique/

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe:

 Chaque semaine le groupe MoDem et apparentés se réunit en visioconférence pour faire le point sur la crise sanitaire et l’actualité parlementaire.

  • Bureau de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

  • Groupe d’études Énergies vertes 

Audition de M. Michel DERDEVET, Secrétaire général d’ENEDIS, qui est intervenu sur la thématique des réseaux et a présenté le rapport « Les réseaux d’électricité, vecteurs du nouveau modèle européen décarboné » qu’il a rédigé pour le compte du think tank Synopia.

  • Groupe d’amitié France-Russie

 Audition de Mme Tatiana KASTOUEVA-JEAN, chercheur, spécialiste de la Russie à l’Institut français des relations internationales (IFRI);

 

En circonscription

 

  • Comité Exécutif de la Métropole du Grand Nancy en visioconférence.
  • Visioconférence hebdomadaire entre les parlementaires et le Préfet de Meurthe-et-Moselle.