Mon activité parlementaire du 25 au 31 octobre 2021

A l’Assemblée nationale

 

En séance

  • Projet de loi de finances 2022 : examen de la 2ème partie ( répartition des crédits par politique publique)

Plusieurs missions budgétaires ont été examinées dans l’hémicycle cette semaine :

  • Justice
  • Enseignement scolaire
  • Sport, jeunesse et vie associative
  • Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
  • Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial);
  • Immigration, asile et intégration.
  • Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)
  • Cohésion des territoires.
  • Action extérieure de l’État ;
  • Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).
  • Recherche et enseignement supérieur ;
  • Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : vote solennel

Le PLFSS 2022 affiche plusieurs mesures fortes pour :

Investir dans la transformation du système de santé :

  • 12,5 Mds € en 2022 pour poursuivre la mise en œuvre du Ségur de la Santé ;
  • 2 Mds € d’investissement en 2022 dans les hôpitaux, EHPAD et outils numériques;
  • Décloisonnement des acteurs de la santé par le développement de la télésurveillance ​​​​​​et du service d’accès au soin.

Renforcer les actions de soutien à la perte d’autonomie :

  • 800 millions d’euros de revalorisations supplémentaires des salaires ;
  • Restructuration des services d’accompagnement à domicile et garantie d’un meilleur financement sur tout le territoire avec l’instauration d’un tarif plancher de 22 euros par heure d’intervention ;
  • Renforcement de la médicalisation des EHPAD et des liens avec les services des personnes à domicile.

Améliorer la prévention et l’accès aux soins :

  • Contraception orale gratuite pour les femmes jusqu’à 25 ans ;
  • Élargissement de la prise en charge intégrale de la consultation longue « santé sexuelle » aux garçons et aux jeunes femmes jusqu’à 25 ans avec une prise en charge intégrale ;
  • Prise en charge du dépistage VIH en laboratoire de ville sans ordonnance ;
  • Accès facilité aux soins visuels ;
  • Simplification d’accès à la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA et du minimum vieillesse;
  • Nouveaux parcours de soins axés sur la prévention ;
  • Remboursement dès l’âge de 3 ans des consultations chez le psychologue de ville ;
  • Un service public des pensions alimentaires renforcé pour mieux lutter contre les impayés. ​​​​​

Encourager l’innovation pharmaceutique, avec 1 milliard d’euros d’investissement :

  • Accès facilité des médicaments et dispositifs médicaux onéreux à l’hôpital ;
  • Accès au remboursement anticipé pour les solutions numériques innovantes.

Moderniser et innover pour les travailleurs indépendants et les particuliers employeurs :

  • Bénéfice en temps réel des aides fiscales et sociales pour les services à la personne ;
  • Simplification du calcul des cotisations des travailleurs indépendants et de leur recouvrement.

L’expérimentation direct aux soins renforcée :

  • Expérimentation de l’accès direct aux soins de kinésithérapie et d’orthophonie, lorsque le professionnel exerce dans une structure de soins coordonnés ;
  • Élargissement aux orthoptistes du droit à réaliser des bilans simples et de prescrire des verres correcteurs.

Le congé proche aidant élargi et mieux rémunéré :

  • Élargissement du congé proche aidant de 400 000 à 800 000 bénéficiaires ;
  • Augmentation de la rémunération de 43 euros pour une personne aidante en couple et 52 euros pour une personne isolée à 58 euros par jour.

L’expérimentation des salles de consommations à moindre risque allongée :

  • Prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 de l’expérimentation des « salles de consommations à moindre risque » pour renforcer l’accès au sevrage.

Une revalorisation pour les sapeurs-pompiers :

  • La surcotisation salariale sur la prime du feu est supprimée, ce qui représente 50 euros/mois supplémentaires pour les sapeurs-pompiers.

Mardi 26 octobre, l’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi en 1ère lecture (Pour : 344 ; Contre : 202)

 

Question écrite

 

J’ai interrogé M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la réduction d’impôt octroyée pour les dépenses de dépendance.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-42081QE.htm

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

  • Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :

  • Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture 

  • Examen pour avis des crédits de la mission « Culture »
  • Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livres et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

Je suis intervenu en tant que porte-parole du groupe MoDem et Démocrates apparentés

Lire mon intervention :

https://laurentgarcia.fr/commission-des-affaires-culturelles-je-suis-intervenu-en-tant-que-porte-parole-du-groupe-modem-sur-la-mission-medias-livre-et-industries-culturelles/

  • Communication sur la mise en application de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire. Cette semaine, nous avons reçu Clément Beaune, Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes.

  • Débat autour de Sébastien Le Fol, rédacteur en chef du Point, sur le thème : « la méritocratie : mythe ou réalité ?

 

Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

 

Poursuite des auditions dans le cadre de la mission d’information parlementaire dont je suis le rapporteur.

  • Audition, à huis clos, de Martin Signoux, manager chargé des affaires publiques de Facebook, et M. Mathieu Fritsch, responsable des partenariats avec les médias d’actualités

  • Audition de Denis Gaucher, président de la Fédération des entreprises de veille média (FeVeM), CEO de Kantar Media France, et M. Christophe Dickès membre de la FeVeM, directeur de la gestion internationale des droits d’auteur chez Kantar.

 

En circonscription

  • Assemblée générale du CAUE, au Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.

    • Construction du char de Saint-Nicolas dans les ateliers des Services Techniques de Laxou.

  • Inauguration de l’entreprise Clementine (sans accent, sans pépin) à Laxou, entreprise d’expertise comptable en ligne.

  • Visite sur le stand de l’association des victimes d’un accident cardio-vasculaire avec Isabelle Langovisth, à Vandoeuvre.

  • Recueillement des élus de Laxou sur les tombes de leurs prédécesseurs, en compagnie de la communauté malgache du Grand Nancy, au cimetière du Village.

  • Quelques grammes de finesse dans ce monde de brutes, au salon du chocolat, à Ludres, animé avec talent et bonne humeur par Jérôme Prod’homme.

  • Remise de la légion d’honneur à Didier Sartelet, maire de Heillecourt, à Jarville.