Mon activité parlementaire du 27 avril au 3 mai 2020

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

  • Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, suivie d’un débat et d’un vote.

 

Mardi 28 avril, le Premier ministre a présenté devant l’Assemblée nationale la stratégie nationale de déconfinement

Les constats : le confinement a été un instrument efficace mais à court terme les Français vont devoir vivre avec le virus.

Les trois axes de la stratégie de déconfinement sont donc : l’organisation de la vie des Français avec la circulation du virus, la nécessité de la progressivité, et la différenciation territoriale.

La mise en œuvre du plan de déconfinement reposera sur un triptyque : protéger, tester, isoler.

Les enjeux prioritaires du plan national de déconfinement

Le Premier ministre a détaillé comment le déconfinement à partir du 11 mai affectera la vie quotidienne des Français sur plusieurs plans : l’école, le travail, les commerces, le transport et la vie sociale.

  • Les écoles : Un retour progressif à partir du 11 mai

Le Président de la République l’a rappelé : le retour des enfants sur le chemin des écoles est un impératif pédagogique, un impératif de justice sociale, en particulier pour ceux qui peuvent difficilement suivre l’enseignement à distance.

La reprise des cours dans le primaire se fera progressivement, sur la base du volontariat des familles et à partir du 11 mai par groupe de 15 enfants maximum par classe.

 Les collèges rouvriront dans un second temps à partir du 18 mai en commençant par les classes de 6e et 5e, tandis que la décision concernant la reprise des lycées sera prise fin mai.

La sécurité des élèves reste la priorité du Gouvernement, qui veillera à ce que les classes rouvrent dans des conditions de sécurité sanitaires strictes : pas plus de 15 enfants par classes, une vie scolaire organisée autour des gestes barrière et la distanciation sociale, le port du masque pour les enseignants, les personnels et les collégiens quand ils reprendront.

Les crèches rouvriront également le 11 mai, par groupe de 10 enfants maximum. Dans les priorités d’accueil, l’impossibilité de télétravail des couples ou les difficultés rencontrées par les familles monoparentales devront être prises en compte. Les enfants des soignants et des professeurs devront également être prioritaires.

  • La réorganisation de la vie au travail

Les entreprises sont encouragées à maintenir le télétravail partout où il est possible : sur ce sujet, il n’y a pas « un avant et un après 11 mai ».

Pour limiter la fréquentation des transports en commun et des locaux de l’entreprise, la pratique des horaires décalés devra être encouragée partout où le télétravail n’est pas possible.

Un grand nombre de guides et de fiches métiers édités par le ministère du travail en lien avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux sont déjà disponibles ; d’autres seront édités d’ici le 11 mai pour couvrir tous les secteurs (environ 60 au total).

Le dialogue social est présent à tous les niveaux pour permettre le retour au travail en toute sécurité.

  • Concernant les commerces

Tous les commerces, sauf les cafés, restaurants, pourront ouvrir à compter du 11 mai. Les marchés, pour lesquels l’interdiction est aujourd’hui la règle et l’autorisation l’exception, seront autorisés, sauf si les maires ou les préfets estiment qu’ils ne peuvent faire respecter les gestes barrières.

L’ouverture des commerces comprendra une exception pour les centres commerciaux qui ont une zone de chalandise qui va au-delà du bassin de vie et donc qui génère des déplacements et des contacts. Les préfets pourront décider de ne pas laisser ouvrir, au-delà des sections alimentaires déjà ouvertes, les centres commerciaux de plus de 40 000 m2 qui risquent de susciter des mouvements de population.

  • Le retour à la vie sociale

Le Premier ministre a indiqué qu’il sera à nouveau possible de circuler librement, sans attestation, sauf pour les déplacements à plus de 100 km du domicile qui ne seront possibles que pour un motif impérieux, familial ou professionnel.

S’agissant du sport : en respectant les règles de distanciation sociale, il sera possible de pratiquer une activité sportive individuelle en plein air, en dépassant la barrière actuelle du kilomètre. En revanche, il ne sera pas possible, de pratiquer du sport dans des lieux couverts, ou des sports collectifs ou de contacts.

Les lieux de culte peuvent rester ouverts. En revanche, avant le 2 juin il ne se sera pas possible d’y organiser de cérémonies. Les mariages continueront d’être reportés sauf urgence. Les cérémonies funéraires resteront autorisées dans la limite de 20 personnes. Les cimetières seront à nouveau ouverts au public dès le 11 mai.

S’agissant de la culture : les médiathèques, les bibliothèques et petits musées pourront rouvrir leurs portes dès le 11 mai. A contrario, les grands musées, qui attirent un grand nombre de visiteurs hors de leur bassin de vie, les cinémas, les théâtres et les salles de concert, où l’on reste à la même place dans un milieu fermé, ne pourront pas rouvrir. Les salles des fêtes, les salles polyvalentes resteront également fermées, jusqu’au 1er juin.

S’agissant des grandes manifestations sportives, culturelles, notamment les festivals, les grands salons professionnels, tous les évènements qui regroupent plus de 5000 participants et font à ce titre l’objet d’une déclaration en préfecture et doivent être organisés longtemps à l’avance : ils ne pourront se tenir avant le mois de septembre. La saison 2019-2020 de sports professionnels, notamment celle de football, ne pourra pas non plus reprendre.

D’une façon générale, il faut éviter les rassemblements qui sont autant d’occasion de propagation du virus. Les rassemblements organisés sur la voie publique ou dans des lieux privés seront donc limités à 10 personnes après le 11 mai.

S’agissant des transports urbains

Le Premier ministre a rappelé que les transports urbains sont clé pour la reprise économique mais que le respect de la distanciation physique et des gestes barrière y était particulièrement difficile.

Les deux objectifs sont donc d’augmenter au maximum l’offre de transports urbain tout en faisant baisser la demande en favorisant le télétravail (pour éviter les afflux de personnes).

Dans chaque région, dans chaque agglomération, une concertation s’engagera prochainement entre les autorités organisatrices de transport, les usagers et les opérateurs de transport pour arrêter les conditions de mise en œuvre précises de ces objectifs.

Le port du masque sera obligatoire.

S’agissant des déplacements interrégionaux

Pour limiter la circulation du virus, ces déplacements seront réduits aux seuls motifs professionnels ou familiaux impérieux, et l’offre de transport continuera à être réduite.

Les députés ont approuvé par 368 voix contre 100 (103 abstentions), la déclaration du Gouvernement.

  • Questions au gouvernement

A partir du mercredi 29 avril et jusqu’au 11 mai, après avis des autorités sanitaires et dans le respect des directives, de nouvelles modalités d’organisation seront désormais appliquées pour la séance des questions au Gouvernement : 75 députés sont autorisés à siéger dans l’hémicycle, répartis proportionnellement en fonction de l’effectif des groupes.

 

Engagements

 

  • J’ai cosigné une tribune appelant à ré-ouvrir les discussions avec la Commission européenne pour permettre l’introduction d’un critère de préférence locale dans les marchés publics, en ce qui concerne les produits agricoles et alimentaires.

 

  • J’ai cosigné un courrier adressé au Premier ministre l’interpellant sur la situation du Mouvement Emmaüs qui traverse la crise sanitaire de notre pays avec énormément de difficultés économiques et humaines et lui demandant de bien vouloir veiller à ce que Emmaüs, au-delà des aides sans précédent mises en place pour les associations, bénéficie de tous les moyens nécessaires à son action.

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

  • Audition, en visioconférence, de Mme Roxana MARACINEANU, ministre des Sports.

 

Questions écrites

 

    J’ai interrogé :

  • le ministre des solidarités et de la santé sur l’importance de soutenir les dons aux associations, dont le travail, pour venir notamment en aide aux personnes en difficulté́, est primordial, alors que le pays traverse une crise majeure.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/28816

  • le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les risques à poursuivre le transport des animaux sur de longues distances dans le contexte actuel d’urgence sanitaire lié au covid-19.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/28803

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe:

 Chaque semaine le groupe MoDem et apparentés se réunit en visioconférence pour faire le point sur la crise sanitaire avec son Président, Patrick MIGNOLA.

  • Groupe de travail « médias et industries culturelles ».

Ce groupe de travail composé de 14 députés issus des différents groupes parlementaires de la commission des affaires culturelles et de l’éducation se réunit de façon hebdomadaire avec pour mission d’écouter et accompagner les acteurs vers la sortie de la crise, d’évaluer les mesures prises par le gouvernement et de préparer l’avenir du secteur. Il se concentre sur l’audiovisuel, le cinéma, le livre, le phonographe, et la presse qui sont durement touchés par les mesures de fermetures et de confinement prises par le gouvernement, et par l’effondrement du marché publicitaire.

  • Audition du Centre national de la musique, M. Jean-Philippe THIELLAY, président du CNM.
  • Audition du Centre national du livre, M. Vincent MONADE, président, et Mme Emmanuelle BENSIMON-WEILER, directrice générale.
  • Audition du Syndicat des musiques actuelles, Mme Aurélie HANNEDOUCHE, déléguée générale.
  • Bureau du groupe MoDem