Mon activité parlementaire du 27 janvier au 2 février 2020

.

En séance

.

Proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale.

En France, les chiffres des violences faites aux enfants sont inquiétants :

– 1 enfant est tué dans le cercle intrafamilial tous les cinq jours ;

– 73 000 cas de maltraitances sont signalés chaque année à la police nationale et à la gendarmerie ;

– 70 000 enfants restent handicapés à la suite de ces violences chaque année;

– 53 % des décès pour maltraitance interviennent entre 0 et 4 ans ;

– 1 enfant est violé toutes les heures.

Un autre fléau touche encore trop d’enfants dans notre pays : la précarité. En effet, un enfant sur cinq, vit sous le seuil de pauvreté, soit trois millions d’enfants concernés. Cette précarité qui exclut les enfants de notre société n’est pas seulement économique, elle est aussi sanitaire, alimentaire, éducative ou encore culturelle.

Certes, la représentation nationale abonde par ses travaux l’action du Gouvernement en se saisissant régulièrement de la question des droits de l’enfant. Cette année le Parlement a adopté une réforme majeure pour garantir le droit à l’éducation au travers du projet de loi pour une école de la confiance rendant ainsi l’instruction obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans et prolongeant l’obligation de formation jusqu’à 18 ans.

L’adoption de la proposition de loi visant à l’interdiction des violences éducatives ordinaires ou la mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance (ASE) dont le rapport a été rendu en juillet 2019, démontrent également cette volonté de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant.

Pourtant actuellement, le Parlement ne dispose pas d’organe unique sur lequel s’appuyer pour avoir une vision globale et contribuer aux politiques publiques menées.

Pour éviter la fragmentation et viser une efficience propice à la protection des enfants, pour mettre fin aux violences, pour libérer la parole de l’enfant, pour pouvoir mener une réflexion sur le rôle de la famille, sur la justice chez les mineurs et sur tant d’autres sujet, il nous faut systématiquement prendre en considération ses droits dans nos travaux parlementaires.

Mardi 28 janvier, les députés ont adopté à l’unanimité cette proposition de résolution.

.

Questions orales sans débat

J’ai interrogé le Gouvernement sur les Cités éducatives, en particulier celle du Plateau de Haye Laxou-Nancy-Maxeville.

Voir mon intervention et la réponse de M. Gabriel ATTAL, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse :

.

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Cette proposition de loi vise à traduire certaines propositions formulées à l’occasion du Grenelle contre les violences conjugales.

Lors de l’examen en commission des lois, les deux premiers articles, relatifs à l’autorité parentale, ont été supprimés, car intégrés à la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, déposée par Aurélien Pradié.

Les autres articles comportent des mesures diverses, visant par exemple à empêcher le recours à la médiation familiale et pénale dans un contexte de violences conjugales, à affirmer dans le code civil l’absence d’obligation alimentaire pour les descendants d’une victime de violences conjugales à l’égard du parent condamné, ou encore à renforcer le délit d’atteinte à la vie privée.

Une autre disposition vise à lever le secret médical, y compris en l’absence d’accord de la victime, lorsque le professionnel de santé a « l’intime conviction » que la vie de son patient est menacée ou que celui-ci est dans une situation d’emprise.

.

« Niche » parlementaire UDI-AGIR :

. Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (adoptée à l’unanimité).

. Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (adoptée à l’unanimité).

. Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d’un enfant mineur (adoptée).

. Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (adoptée).

. Proposition de loi organique visant à permettre l’inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (rejetée).

. Proposition de loi visant à interdire le cumul d’une pension de retraite et d’une indemnité d’activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l’État (rejetée).

. Proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (adoptée à l’unanimité).

. Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (rejetée).

.

Questions écrites

.

J’ai obtenu des réponses à deux de mes questions écrites :

. M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, a répondu à ma question écrite du 09/10/2018 sur le problème généré par la prolongation de 5 ans de la validité de certaines cartes nationales d’identité pour les personnes souhaitant se déplacer à l’étranger.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/12980

. Mme la ministre des solidarités et de la santé a répondu à ma question écrite du 22/11/2019 sur la nécessité d’améliorer la santé oculaire des personnes âgées en perte d’autonomie.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/16077

.

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

.

. Audition Mme Ariane AZEMA, inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre MATHIOT, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l’éducation nationale.

.

Réunions de travail

.

. Réunion de groupe : Audition de M. Laurent PIETRASZEWSKI, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Santé et des Solidarités, chargé des Retraites.

. Groupe d’études sur l’autisme : audition des représentants de la Fédération Française des Psychomotriciens et de la société Actimage Digital Intelligence.

. Groupe d’études hydrogène : audition de M. Thomas VEYRENC, Directeur prospective et stratégie de RTE.

. Groupe d’études sur la fin de vie : audition de Mme Sophie PENNEC, directrice de recherche à l’Institut national d’études démographiques.

. Réunion MoDem sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.

. Cérémonie des vœux du Premier Ministre aux parlementaires à Matignon.

.

Visite

.

Visite de l’Assemblée nationale par le lycée Marie Immaculée de Nancy dans lequel j’étais venu il y a quelques jours expliquer en classe le rôle d’un député.

.

En circonscription

.

Vernissage à Nancy de l’exposition « Regards d’absence » de Philippe Ancel pour le 75ème anniversaire de la libération du Camp d’Auschwitz. N’oublions jamais.

Assemblée générale de l’association Amicale des Donneurs de sang de Laxou… chez le Président Guy VANÇON.

Assemblée générale de l’association humanitaire ETT sous l’autorité bienveillante de Pascal LEPORE.

Cérémonie des vœux à Korian Le gentilé à Laxou, en chansons et dans la bonne humeur.

Portes ouvertes à la Maison du Vélo de Nancy.

Accueil des Étudiants étrangers à Villers-lès-Nancy : ce sont les étudiants qui ont concocté le menu avec des spécialités de leur pays !!!

Portes ouvertes au Collège du Sacré Coeur à Nancy.

Vœux de la CAAAN – Coordination des Acteurs et Associations des Africains de Nancy.

59ème choucroute de la Saint-Genes… en présence de l’Evêque Mgr PAPIN.

Défiler vers le haut