Mon activité parlementaire du 27 mai au 2 juin 2019

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En séance

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Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale

Cette proposition de résolution entend améliorer la procédure législative de l’Assemblée nationale. Entre le 27 juin 2017 et le 21 mars 2019, les députés ont déjà siégé 271 jours, soit plus de 2 406 heures, soit une augmentation de respectivement 20 % et 33 % des jours et heures de séance par rapport à la législature précédente.

Ce texte comporte en ce sens quatre objectifs :

. Au titre de la fluidification des débats parlementaires, ce texte instaure une nouvelle procédure de législation en commission consistant à exercer le droit d’amendement uniquement en commission, sur tout ou partie du texte, afin d’éviter les redondances en commission et en séance. Outre une application plus stricte des articles 41 et 45 de la Constitution eu égard à la recevabilité des amendements, la possibilité de déposer des motions de renvoi en commission est supprimé parallèlement à un encadrement plus strict de la durée des discussions générales.

. Cette proposition de résolution, pour renforcer les droits de l’opposition, prévoit par ailleurs la suppression des motions de procédure lors des niches parlementaires. Est aussi proposé que, lors de la création d’une commission d’enquête issue du droit de tirage d’un groupe d’opposition et minoritaire, ce dernier puisse choisir la fonction de rapporteur. Le poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale serait obligatoirement réservé à un député de l’opposition. Enfin, concernant les députés non-inscrits, leur présence serait assurée au sein des commissions d’enquête, des missions d’information de la Conférence des présidents et des commissions spéciales. De plus, ils bénéficieront d’un temps de parole garanti dans les débats sur une déclaration du gouvernement ou une motion de censure.

. Afin de favoriser l’expression citoyenne, cette proposition de résolution prévoit un droit de pétition rénové sur le modèle de dispositifs mis en oeuvre dans certains parlements étrangers, où 100 000 signatures en ligne suffiront à l’examen d’une pétition en commission et où 500 000 signatures suffiront à son examen en séance publique.

. Un ancrage déontologique plus important est aussi recherché par ce texte. À cet égard, la proposition de résolution tire les conséquences de la loi « confiance » du 15 septembre 2017 en proposant de rendre public un intérêt s’il apparaît en lien avec le sujet examiné par l’Assemblée nationale et, d’autre part, d’avoir recours au déport, c’est-à-dire de ne pas participer aux travaux (vote ou débats) si le député s’estime potentiellement en situation de conflit d’intérêts. Par ailleurs, le Président de l’Assemblée nationale pourra adresser une mise en demeure au représentant d’intérêts en situation de manquement.

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Vote sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

Ce texte vise à moderniser le statut de la fonction publique, pour l’adapter « aux attentes des agents publics et de leurs managers ainsi qu’aux nouveaux besoins de nos concitoyens ».

L’objectif est donc de parvenir à une fonction publique plus ouverte et plus attractive, à des services publics plus efficaces et au plus près des territoires, tout en accentuant l’effort d’accompagnement des agents publics dans l’exercice de leurs missions quotidiennes et dans leur projet professionnel.

La réforme apporte des souplesses nécessaires pour permettre à l’administration de s’adapter aux besoins des citoyens et des territoires.

. Parce qu’elle apporte de nouveaux droits aux agents avec un dialogue social renforcé concentré sur les enjeux les plus essentiels et les plus collectifs ;

. Parce qu’elle permettra à l’ensemble des agents d’accéder plus facilement à la mobilité, à une seconde carrière professionnelle, avec la possibilité d’un reclassement, ainsi qu’avec la possibilité aussi d’accéder à la formation – notamment pour ceux qui sont le plus fragiles, qui ont la formation initiale la moins importante, ou qui rencontrent l’usure professionnelle ;

. Parce qu’elle crée une prime de précarité pour les contractuels les plus précaires ;

. Parce qu’elle renforce le cadre de déontologie et de transparence, qui va plus loin que ce qui avait été voté en 2016.

Cette réforme est attendue par les agents, les employeurs, et les usagers.

. Les outils qu’elle met en place vont permettre d’assurer la continuité du service public, qui pourra être présent efficacement partout sur le territoire.

. Ils vont également permettre aux agents qui parfois nous disent vivre une forme de « assignation à résidence professionnelle » d’avoir des perspectives et d’envisager, le cas échéant, leur reconversion.

L’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi par scrutin public mardi 28 mai 2019 (Pour : 351 ; Contre : 156).

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Proposition de résolution pour la lutte contre l’antisémitisme

Depuis plusieurs années, la France, l’ensemble de l’Europe, mais aussi la quasi-totalité des démocraties occidentales, sont confrontées à une résurgence de l’antisémitisme sans doute inédite depuis la seconde guerre mondiale.

Les actes antisémites ont en effet augmenté de 74 % en 2018 en France. À nouveau, depuis plusieurs années, l’antisémitisme tue en France.

La haine des juifs, fléau social que nous pensions révolu, est réapparu dans ses manifestations les plus terribles : meurtres, séquestrations de concitoyens de confession juive au seul motif que, parce que juifs, ils « auraient de l’argent », profanations de tombes.

Ce sont aussi les agressions du quotidien qui se multiplient. Aujourd’hui en France, porter une Kippa revient à s’exposer à des injures voire à des agressions physiques, qui développent chez nos compatriotes de confession juive un sentiment d’insécurité et de mal-être dans notre République.

Face au retour du fléau antisémite, la représentation nationale se doit de poser un acte fort et de mettre des mots sur ce qu’est le nouvel antisémitisme, dans la droite ligne du Parlement européen en 2017 et du Conseil de l’Union européenne en 2018, qui ont reconnu la justesse et l’efficacité de la définition opérationnelle de l’Alliance. C’est le sens de cette proposition de résolution.

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Question écrite

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J’ai interrogé :

Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’avancement au grade de directeur principal dans les services de greffe judiciaires.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/19936

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Réunions de travail

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. Réunion de groupe : audition du ministre des relations avec le Parlement, Marc FESNEAU pour discuter de la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale.

. Groupe d’amitié France–Cameroun : audition de M. Georges ELANGA OBAM, ministre du développement local et de la décentralisation.

. Groupe d’études hydrogène : audition des représentants de l’AFPHYPAC, Michelin et Myster Hy consulting.

. Rencontre réunissant plusieurs directeurs d’hôpitaux et échanges sur les hôpitaux privés à but non lucratif : leur rôle sur les territoires, leurs valeurs et leurs enjeux.

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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

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. Audition de M. Gabriel ATTAL, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

. Les rendez-vous de l’audiovisuel : table ronde sur la règlementation de la publicité audiovisuelle, réunissant : M. Jean-Luc CHETRIT, directeur général de l’Union des annonceurs (UDA), M. Richard PATRY, président du Bureau de liaisons des industries du cinéma, M. Alain LIBERTY, président du Syndicat interprofessionnel des radios indépendantes (SIRTI) et M. David LARRAMENDY, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV).

. Communications, dans le cadre du printemps de l’évaluation :

· sur la gouvernance et le fonctionnement du Centre national du cinéma et de l’image animée, par Mme Céline CALVEZ, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission « Médias, livres et industries culturelles » ;

· sur l’évaluation du crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical, par Mme Brigitte KUSTER, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission             « Culture » ;

· sur l’évaluation des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA), par Mme Agnès THILL, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission  « Enseignement scolaire ».

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En circonscription

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Journée nationale de la Résistance à Laxou.

Assemblée générale de l’association ARELIA à Nancy-Maxéville.

10 ans de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers à Laxou.

Inauguration de la 85ème édition de la Foire Expo Internationale de Nancy.

Congrès National de l’UNADIF-FNDIR à l’Hôtel de Ville de Nancy.

Crédit photos :Jean-Michel GUYOT dit le photographe

Lancement de la Fête du vélo.