Mon activité parlementaire du 27 septembre au 3 octobre 2021

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.

Ce projet de loi vise, d’une part à ratifier l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes, et d’autre part à habiliter le Gouvernement à préciser dans la loi, par voie d’ordonnances, les modalités d’organisation de ce dialogue social.

Ces diverses dispositions étaient attendues et nécessaires dans des secteurs d’activité qui se sont développés de manière exponentielle ces dernières années. En effet, jusqu’à présent, il n’existe pas de cadre juridique relatif au dialogue social dans cette nouvelle économie.

Cette ordonnance fait suite aux travaux menés par le Gouvernement avec les partenaires sociaux pour rééquilibrer les relations de travail entre les travailleurs indépendants et les plateformes de mobilité et aux recommandations de la mission confiée par la ministre du travail à Bruno Mettling sur la régulation des relations de travail dans ce secteur.

Elle pose les premières bases d’une représentation et d’un dialogue social entre les plateformes et les organisations de travailleurs indépendants dans le secteur d’activités des VTC et des livraisons à vélo, scooter ou tricycle qui représentent près de 100 000 travailleurs.

Il s’agit d’une étape indispensable au renforcement du cadre juridique et social de secteurs d’activité dont la croissance est rapide et continue.

  • Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école : 2ème lecture

La question de la reconnaissance des missions et des responsabilités des directeurs d’école est ancienne.

La controverse porte habituellement sur la définition de leur statut : une reconnaissance comme autorité hiérarchique ou un simple primus inter pares, comme c’est le cas aujourd’hui.

La reconnaissance d’une autorité pourrait s’accompagner de la création d’un véritable corps de direction d’école, comme pour le secondaire.

Au-delà de ces interrogations, il n’en demeure pas moins que la fonction de directeur d’école souffre de manques bien identifiés: faible valorisation salariale, insuffisance du soutien administratif et tâches trop lourdes, manque de reconnaissance de carrière.

La proposition de loi déposée par le groupe LREM fait plusieurs propositions en ce sens:

− elle affirme les missions essentielles du directeur d’école (rôle décisionnaire) ;

− elle crée un emploi fonctionnel pour cette mission avec une formation spécifique, une bonification indemnitaire, des décharges plus importantes et croissantes en fonction du nombre de classes qui composent l’école ;

− elle assure un référent « direction d’école » au sein de chaque DSDEN ;

− possible implication du directeur d’école dans l’organisation du temps périscolaire ;

elle allège les tâches administratives du directeur d’école notamment s’agissant des élections des représentants des parents d’élèves et clarifie la procédure du plan particulier de mise en sécurité (PPMS), lourde tâche à mettre en place.

  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne.

  • Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais.

  • Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

 

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

  • Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la rentrée universitaire.

  • Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant.

 

  • Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

  • Réunion hebdomadaire des porte-paroles de la majorité présidentielle

  • Réunion avec Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées

Sur les enjeux politiques de la proposition « visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap » d’Aurélien Pradié.

  • Groupe d’amitié France-Mali

Au regard de l’évolution de la situation politique et sécuritaire au Mali, audition de Monsieur Emmanuel Besnier, nouveau sous-directeur Afrique occidentale du Ministère des Affaires étrangères, ainsi que de Monsieur Charlélie Marie, rédacteur zone Afrique.

  • Temps d’échange avec Madame Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie

Point d’étape sur les sujets autonomie à la veille de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

 

Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

 

Poursuite des auditions, en présentiel ou visio, dans le cadre de la mission parlementaire présidée par Virginie Duby-Muller et dont je suis le rapporteur.

  • Audition commune du ministère de la culture : 

Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) – M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles, et M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la presse écrite.

Service des affaires juridiques et internationales du ministère de la culture – M. Yannick Faure, chef du service des affaires juridiques et internationales

  • Audition de M. David El Sayegh, secrétaire général, M. Blaise Mistler, directeur des relations institutionnelles, et Mme Juliette Poiret, chargée de mission à la direction des relations institutionnelles de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM)

  • Audition de Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, présidente de la Commission paritaire des publications et agences de presse, auteure de deux rapports sur le droit voisin des éditeurs de publications de presse présentés au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).

  • Audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général, et M. Christophe Walter Petit, directeur juridique de l’Agence France-Presse (AFP) 

 

Interview

 

Retrouver mon interview sur Projet Arcadie :

https://projetarcadie.com/content/interview-laurent-garcia

 

Visite

 

Visite de l’Assemblée nationale avec des élus et agents de Laxou.

L’occasion aussi de rappeler qu’il suffit de me contacter pour visiter ce lieu magnifique.

 

En circonscription

 

  • Félicitations à l’équipe de la dynamique présidente de #Libert’elles qui a organisé Salle Pergaud à Laxou une projection d’un film sur la Loi Veil.

  • Assemblée générale du Comité Départemental d’Escrime, à Laxou.

  • Prise de commandement du groupe de gendarmes de Nancy.

  • Lancement du NJP à Nancy.

  • Forum emploi à l’ENSEM.

  • Remise de décoration au siège des anciens combattants à Nancy.

  • Visite du jardin extraordinaire au conseil départemental, à Nancy.

  • Vernissage d’une exposition liée au nazisme, à Laxou.

  • Lancement du festival de théâtre de Laxou.

  • Hommage dans le domaine de l’Asnée à Villers Lès Nancy en présence de ma binôme Nathalie Engel.

  • Vernissage à la galerie de Graffigny à Villers Lès Nancy piloté par Nathalie Engel

  • En présence du Médaillé de bronze au triple saut aux derniers JO, rencontre avec les jeunes du Grand Nancy Athlétisme.

  • Passage du semi-marathon devant la mairie de Laxou : on renoue avec les percus !