Mon activité parlementaire du 28 juin au 4 juillet 2021

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

  • Nouvelle lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République

Grâce à ce texte, la laïcité sort renforcée et les droits de chacun mieux protégés face aux dérives séparatistes. Ainsi, il prévoit de :

– garantir la laïcité dans tous les services publics, en élargissant l’obligation de neutralité pour tous les délégataires de service public (les chauffeurs de bus, par exemple) ;

mieux contrôler les associations et fermer plus facilement celles qui sont les faux-nez des séparatistes(modernisation des critères de dissolution d’une association, imputation à une association de la responsabilité des actes d’un ou plusieurs de ses membres) ;

refuser l’ingérence étrangère dans les religions en France (obligation de déclaration des dons, renforcement des pouvoirs de Tracfin, incitation à placer les lieux de culte sous le régime de la loi de 1905) ;

protéger nos enfants des griffes des islamistes en instaurant un régime d’autorisation pour la scolarisation à domicile et un renforcement des contrôles des établissements privés hors-contrat avec l’Etat ;

– lutter plus fermement contre la haine en ligne, notamment par la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations privées.

  • Lecture définitive du projet de loi relatif à la bioéthique

Ce projet de loi vient réaffirmer une ambition qui fait le ciment de notre engagement : le progrès et la quête de nouveaux acquis sociaux et sociétaux.

Ainsi, depuis 2017, nous avons notamment :

  • fait de l’égalité femmes-hommes la grande cause de ce quinquennat ;
  • allongé le congé paternité – porté à un mois au 1er juillet ;
  • créé plusieurs 1000 places d’hébergement pour les femmes victimes de violences conjugales l’année dernière et 1000 nouvelles cette année ;
  • renforcé les peines contre les crimes sexuels sur les enfants ;
  • voté un texte en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes ;
  • assuré le versement des pensions alimentaires impayées – quitte à les prélever directement sur le compte des mauvais payeurs…

Ce sont des avancées nombreuses, marquantes. Mais, une d’entre elles manquait encore à l’appel : la PMA pour toutes. Engagement du Président de la République, c’est une avancée sociétale attendue et une mesure de justice pour toutes les femmes. La société y est aujourd’hui prête et aspire à cette décision.

Le début de la nouvelle lecture du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale marque le début de la dernière ligne droite pour des droits renforcés et des avancées sociétales nouvelles.

Le projet de loi bioéthique est ainsi fondé sur trois grands principes : la dignité de la personne, l’autonomie et la solidarité.

Fruit de nombreuses concertations et d’une vaste consultation, ce texte prévoit :

  • l’ouverture de la PMA à toutes les femmes ;
  • un accès facilité aux informations des donneurs pour les enfants nés d’un don après l’entrée en vigueur de la loi. Ils pourront ainsi accéder à leur majorité à des « données non-identifiantes» (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et même, s’ils le souhaitent, à son identité;
  • l’autorisation de l’autoconservation des ovocytes sans motif d’infertilité avec une limite d’âge ;
  • l’autorisation des dons de rein croisés ;
  • l’ouverture de la recherche sur les cellules souches embryonnaire.

Mardi 29 juin, l’Assemblée nationale a adopté définitivement ce projet de loi et les textes d’application devraient être publiés très rapidement ensuite, afin que les femmes qui attendent ce droit nouveau puissent en bénéficier le plus tôt possible.

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

  • Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des finances, des lois et du développement durable, du rapport de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis.
  • Table ronde sur la recherche française sur les pôles, réunissant : 

. M. Olivier POIVRE D’ARVOR, ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes 

. M. Yvon LE MAHO, membre de l’Académie des sciences, président du conseil d’administration de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (IPEV), directeur de recherche au CNRS – Institut pluridisciplinaire Hubert Curien, université de Strasbourg 

. Mme Catherine RITZ, vice-présidente du Centre national français de recherches arctiques et antarctiques (CNFRA), directrice de recherche au CNRS – Laboratoire de glaciologie et géophysique de l’environnement, Université de Grenoble.

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

  • Réunion hebdomadaire des porte-paroles de la majorité présidentielle

  • Séminaire MoDem sur le thème de la justice

Les députés démocrates ont accueilli l’ancien Garde des Sceaux Michel MERCIER, pour échanger avec lui dans la perspective des Etats Généraux de la justice, qui débuteront en septembre.

 

Proposition de loi

 

J’ai cosigné une proposition de loi portant création d’un Défenseur des droits des animaux.

Cette nouvelle autorité sera chargée de protéger l’ensemble des animaux (animaux de compagnies, animaux sauvages captifs et libres, animaux d’élevage et animaux d’expérimentation).

Elle deviendra l’outil indispensable permettant de rendre effectif le droit des animaux dans de nombreux domaines, et le référent dans l’ensemble des litiges mettant en cause les maltraitances animales.

En cohésion avec la puissance publique, cette nouvelle instance permettra d’assurer de meilleurs contrôles et une meilleure application de l’ensemble de la législation concernant le droit des animaux. 

 

En circonscription

 

  • Départ en retraite de P. Richard et M. Oliot, enseignantes à Laxou.

  • Assemblée générale de la SACICAP de Lorraine, à Nancy.

  • Atelier de réparations de vélos.

 

  • Célébration du mariage de Thomas PERROCHAUD.