Mon activité parlementaire du 28 octobre au 3 novembre 2019

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En séance

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Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (dépenses de l’Etat) mission par mission :

. Recherche et enseignement supérieur.

. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).

. Justice.

. Enseignement scolaire.

. Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

. Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) ; Remboursements et dégrèvements.

. Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Engagements financiers de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).

. Action extérieure de l’État ;

. Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial)

. Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).

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Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020

Ce projet de loi poursuit la transformation de notre système de protection sociale conformément aux engagements du Président de la République et prolonge notre politique qui consiste à réduire massivement les impôts pour répondre aux revendications exprimées par les Français en matière de pouvoir d’achat, et avec elles la demande d’un système social plus juste.

La première lecture du PLFSS pour 2020 s’est achevée vendredi 25 octobre en séance publique. Près de 1200 amendements ont été discutés (sur plus de 2000 déposés), 294 ont été adoptés dont 13 du Groupe MoDem.

Le point névralgique des débats a été atteint dès l’article 3 du texte qui prévoyait la non compensation par l’Etat de certaines « mesures gilets jaunes » estimées à 2,7 milliards d’euros. Si plusieurs amendements de suppression de cette disposition avaient été adoptés en commission, ils ont été rejetés lors de la séance publique grâce notamment à la mobilisation des députés du groupe MoDem.

Le Gouvernement a réaffirmé qu’il n’y avait pas de volonté de « fusionner les textes financiers » et a rappelé que l’Etat avait pris la plus grande part du financement des mesures de pouvoir d’achat soit près de 14 milliards d’euros.

Les députés ont confirmé les positions établies en commission des affaires sociales afin notamment :

d’instaurer l’expérimentation de l’usage médical du cannabis ;

− de préciser les contours de la dotation populationnelle pour le financement des établissements psychiatriques ;

de répartir les dotations aux services d’Urgences en fonction de la population du territoire concerné, afin de réduire les inégalités ;

− d’expérimenter la prise en charge par l’assurance maladie d’un suivi psychologique des patients atteints de sclérose en plaque ;

− d’instaurer une taxe intermédiaire sur les alcools dits « Premix ».

Le Gouvernement a fait adopter plusieurs amendements visant notamment à :

instaurer un mécanisme de définition pluriannuelle du financement des établissements de santé ;

supprimer la condition d’ancienneté pour bénéficier du congé proche aidant aujourd’hui fixée à un an ;

− offrir la possibilité de fractionner le congé de présence parentale (AJPP) ;

− étendre le droit au complément mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (CMG) aux bénéficiaires d’un contrat de service civique ;

− rendre obligatoire l’entretien prénatal précoce.

Parmi les amendements du groupe Modem adoptés, l’exonération des associations d’intérêt général de la condition d’instauration d’un accord d’intéressement pour le versement de la prime exceptionnelle est à relever.

Enfin, plusieurs amendements du groupe visant à étendre et consolider le forfait de traitement post-cancer et à préciser les contours de l’évaluation de l’indemnisation du congé de proche aidant ont été adoptés.

Mardi 29 octobre, après les questions au Gouvernement, les députés ont adopté en première lecture (339 voix « pour »; 188 voix « contre » et 23 abstentions) le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

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Condamnation de l’offensive militaire turque en Syrie : examen de la proposition de résolution cosignée par les 8 présidents de groupes politiques de l’Assemblée nationale

Le mercredi 9 octobre 2019, la Turquie a lancé une offensive militaire contre les Forces démocratiques syriennes (FDS), composées de combattants kurdes et de leurs alliés arabes et syriaques. Nous déplorons déjà des centaines de morts, dont de nombreux civils, ainsi que plus de 300 000 déplacés.

Nous estimons que les hostilités doivent impérativement cesser et les moyens diplomatiques être privilégiés pour permettre une véritable sortie de crise.

Cette opération, en plus d’entraîner une catastrophe humanitaire majeure, risque de contribuer à une résurgence de Daech dans la région. La Turquie doit immédiatement renoncer à cette offensive qui menace la solidarité internationale et la sécurité collective.

Nous demandons une action de la France pour soutenir ses amis et alliés kurdes, restaurer la stabilité, et empêcher le chaos sécuritaire dans le Nord-Est syrien.

Patrick MIGNOLA, Président du groupe Modem, est intervenu à la tribune.

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité cette proposition de résolution.

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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

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Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :

. Audition de Mme Roxana MARACINEANU, ministre des Sports, et de M. Gabriel ATTAL, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

. Examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

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Réunions de travail

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. Réunion de groupe : Audition de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, pour présenter les enjeux du budget de la Défense.

. Groupe d’études hydrogène : Audition de M. Lucien MALLET, Président d’H2V Industry (société industrielle de production massive d’hydrogène par électrolyse de l’eau, à base d’énergie renouvelable certifiée sans carbone).

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Visite

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Un groupe d’habitants de la circonscription a visité le Palais Bourbon.

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Engagement

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J’ai signé une pétition qui demande la suppression des jouets en plastique dans les fastfoods français.

https://www.change.org/p/z%C3%A9ro-d%C3%A9chets-suppression-totale-des-jouets-dans-les-fastfoods

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En circonscription

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Lancement des finales de savate à Vandœuvre.

Ré-ouverture du Muséum Aquariophile de Nancy.

Les bénévoles de l’Association du Droit à Mourir dans la Dignité ont présenté leurs activités au Point Central à Nancy.

Moment de recueillement à Nancy à la mémoire de Yitzhak RABIN, assassiné il y a 24 ans.

Remise des récompenses au stand de tir de Laxou.

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