Mon activité parlementaire du 29 avril au 5 mai 2019

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En séance

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Le travail de l’Assemblée nationale a été consacré cette semaine au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.

Plusieurs débats se sont tenus en séance publique :

. Débat sur la politique industrielle du Gouvernement : ni défensive, ni offensive (à la demande du groupe socialiste).

. Débat sur le rapport d’information du CEC sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière (à la demande du groupe France Insoumise).

. Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire (à la demande du groupe Les Républicains).

J’ai posé une question au nom du groupe MoDem et Apparentés sur le CHRU de Nancy-Brabois :

Ma question
La réponse de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

. Questions sur la mise en oeuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (à la demande du groupe UDI-AGIR).

. Débat sur le bilan social des ordonnances travail (à la demande du groupe GDR).

. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023, suivie d’un débat et d’un vote.

A la fois actualisation du Projet de Loi de Finances (PLF) 2019 et base de travail pour le PLF 2020, le programme de stabilité présente la nouvelle trajectoire des finances publiques de la France, prenant notamment en compte l’exécution des comptes 2018, connue depuis la fin du mois de mars.

Accompagné du « Programme national de réforme 2019 », ce programme de stabilité (PSTAB) intègre notamment les mesures d’urgence économiques et sociales et les effets du ralentissement de l’économie mondiale. Si l’effort d’une présentation plus sincère des comptes publics est unanimement salué, il met en évidence la difficulté de l’atteinte des objectifs de réduction de la dette, de maîtrise de la dépense publique ou encore de réduction du nombre de postes de fonctionnaires, alors même que l’impact des annonces de sortie du Grand Débat National, postérieures à la réalisation du PSTAB, n’est pas intégré à cette trajectoire.

Malgré une trajectoire des finances publiques dégradée, plusieurs éléments peuvent être mis en avant :

− pour la première fois depuis 10 ans, le déficit public reste sous la barre des 3 % du PIB durant 2 années consécutives ;

− -2,5 % de déficit en 2018, c’est mieux qu’attendu (-2,7 % dans le dernier PLF), c’est le meilleur résultat depuis 2008 et cela intègre le déficit de la SNCF, intégré dans les comptes publics depuis cette année ;

− pour la 1ère fois depuis 2007, la dette publique a été stabilisée (à 98,4 % du PIB) ;

− la dépense publique s’est réduite en volume (- 0,3 %) et les prélèvements obligatoires ont diminué de 0,2 point ;

− les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté moins vite que l’objectif de Cahors (+ 0,7 % contre + 1,2 % d’objectif). Cette augmentation a même été limitée à + 0,3 % pour les communes entrant dans le champ de la contractualisation qui a donc produit des effets allant au-delà des espérances.

L’Assemblée nationale a approuvé cette déclaration par scrutin public : 515 suffrages exprimés (Pour 334, Contre 181)

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Questions écrites

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J’ai interrogé :

. Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/19079

J’ai reçu une réponse :

. Mme la ministre du travail a répondu à ma question du 12/03/2019 sur les inquiétudes de certains artisans qui ne pourront plus prétendre à la prise en charge de leur formation à compter du 15 mars 2019.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/17699

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Réunions de travail

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. Réunion collective sur le projet de loi d’orientation des mobilités.

. Groupe d’études sur la maladie de Lyme : audition des professeurs Pierre TATTEVIN, président de la Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) et France ROBLOT, vice-présidente de la SPILF.

. Groupe de travail MoDem « grand âge et autonomie ».

. Réunion de travail avec le Syndicat des radios indépendantes.

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Cosignature

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La Haute Autorité de Santé rendra prochainement un avis sur le bien-fondé du remboursement de l’homéopathie. J’ai cosigné un courrier adressé aux ministres Agnès Buzyn et Bruno Le Maire pour rappeler les conséquences d’un éventuel déremboursement sur le plan social, industriel et financier.

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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

. Examen de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.

. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l’engagement associatif.

. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (M. Patrick Mignola, rapporteur).

Je suis intervenu en tant que porte-parole du groupe MoDem et Apparentés.

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. Examen du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

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Medias

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Invité du Grand JT sur CNews, le jeudi 2 mai, en tant que porte-parole du groupe MoDem et Apparentés, je suis intervenu pour commenter l’actualité : les manifestations du 1er mai et la polémique sur l’intrusion de manifestants à la Pité-Salpêtrière, les élections européennes.

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En circonscription

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Accueil à Laxou de 3 groupes de coureurs pour ELA qui récoltent des fonds pour lutter contre les leucodystrophies.

Nature en Fête au Parc Sainte-Marie à Nancy.

Marché de Vandœuvre.

Fête des Collines au Parc de la Cure d’Air à Nancy.

Opération de tractage Renaissance.

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