Mon activité parlementaire du 3 au 9 juin 2019

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En séance

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Projet de loi d’orientation des mobilités (LOM).

Les transports sont essentiels dans la vie quotidienne : leur bon fonctionnement est indispensable pour l’émancipation individuelle, le développement économique, la cohésion sociale et territoriale.

Cette politique est confrontée à quatre grands défis et bouleversements :

– le manque de solutions dans de nombreux territoires, qui entretient un sentiment d’assignation à résidence ;

– l’urgence environnementale et climatique, qui appelle à changer nos comportements ;

– les impasses d’une politique d’infrastructures tournée vers les grands projets et non financée depuis des décennies ;

– une révolution de l’innovation et des pratiques, qui constitue une formidable opportunité.

Pour relever ces défis, le Gouvernement a lancé, dans toute la France, des assises nationales de la mobilité à l’automne 2017. Élus, citoyens, entreprises, associations ont pu y exprimer leurs attentes et leurs propositions pour une nouvelle politique qui réponde vraiment à leurs besoins.

Avec ce projet de loi, le Gouvernement investit massivement pour améliorer les transports du quotidien, en particulier dans les territoires les plus enclavés :

. 2,6 Mds€ sur 10 ans pour augmenter l’offre de trains du quotidien là où il y en a le plus besoin ;

. 1 Md€ sur 10 ans pour achever la réalisation d’une vingtaine d’axes routiers dans des territoires enclavés, des travaux souvent attendus depuis des décennies (mises à 2X2 voies, contournements de bourgs, etc.) ;

. 1,2Md€ sur 10 ans pour aider les collectivités à développer les transports en commun, les innovations, les véhicules autonomes et les déplacements actifs ;

. Au total, +40% d’investissements dans les transports sur le quinquennat par rapport à la période précédente.

L’objectif de ce texte est de réduire cette fracture territoriale en apportant des réponses concrètes.

Principales mesures du projet de loi :

Des mesures pour apporter des solutions à tous, sur tous les territoires :

. Meilleure coordination des transports : 100% du territoire sera couvert par des « autorités organisatrices de la mobilité », chargées de coordonner les modes de déplacements et de proposer des vraies alternatives à la voiture individuelle.

. Accompagnement des plus fragiles : les collectivités pourront organiser des conseils individualisés et verser des aides pour des publics ciblés (jeunes, seniors, chômeurs, etc.). Les personnes accompagnant les handicapés auront des tarifs réduits.

. Permis de conduire moins cher : la LOM s’enrichira au Parlement des dispositions législatives nécessaires pour réduire les délais d’obtention du permis et en baisser le coût.

Des mesures pour encourager les mobilités durables :

. Covoiturage : les collectivités locales pourront subventionner les offres de covoiturage et mettre en place des voies réservées au covoiturage sur les grands axes.

. Vélo : la LOM traduit légalement le « plan vélo » présenté en septembre, qui prévoit entre autres un fonds de 350 M€ pour aménager des itinéraires cyclables.

. Forfait mobilités durables : un « forfait mobilités durables » de 400€/an maximum sera créé pour que les employeurs puissent encourager les déplacements domicile-travail en vélo ou en covoiturage. L’Etat le mettra en place d’ici à 2020 pour ses agents, à hauteur de 200€/an.

. Véhicule électrique : l’équipement en bornes de recharge pour véhicules électriques sera rendu progressivement obligatoire pour tous les parkings de plus de 20 places non-résidentielles. Tout parking résidentiel de plus de 10 places neuf ou rénové à compter de 2021 devra être pré-équipé pour recevoir des bornes de recharges.

. Zones à faible émission (ZFE) : les agglomérations de plus de 100 000 habitants pourront interdire la circulation de certains véhicules polluants dans certaines zones et à certaines heures, et les agglomérations les plus polluées devront le faire : 15 métropoles se sont déjà engagées dans cette voie. 

Des mesures pour faciliter l’innovation :

. Développement d’applications : les régions devront s’assurer de l’existence d’applications donnant toutes les informations sur les trajets, permettant de trouver le meilleur itinéraire, etc.

. Ouverture des données : pour que le développement de telles applications soient possibles, les opérateurs de transports devront rendre publiques leurs données d’ici 2021.

. Nouvelles mobilités : un cadre juridique sera donné à l’usage des nouveaux engins, comme les trottinettes électriques ou les flottes en libre-service.

. Autorisation des véhicules autonomes : le cadre juridique sera élaboré pour permettre leur circulation en France d’ici 2020 à 2022, avec une priorité pour les navettes autonomes.

L’Assemblée nationale a examiné le texte voté par le Sénat le 2 avril 2019.

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Vote sur la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale.

Cette proposition de résolution entend améliorer la procédure législative de l’Assemblée nationale. Entre le 27 juin 2017 et le 21 mars 2019, les députés ont déjà siégé 271 jours, soit plus de 2 406 heures, soit une augmentation de respectivement 20 % et 33 % des jours et heures de séance par rapport à la législature précédente.

Ce texte comporte en ce sens quatre objectifs :

. Au titre de la fluidification des débats parlementaires, ce texte instaure une nouvelle procédure de législation en commission consistant à exercer le droit d’amendement uniquement en commission, sur tout ou partie du texte, afin d’éviter les redondances en commission et en séance. Outre une application plus stricte des articles 41 et 45 de la Constitution eu égard à la recevabilité des amendements, la possibilité de déposer des motions de renvoi en commission est supprimé parallèlement à un encadrement plus strict de la durée des discussions générales.

. Cette proposition de résolution, pour renforcer les droits de l’opposition, prévoit par ailleurs la suppression des motions de procédure lors des niches parlementaires. Est aussi proposé que, lors de la création d’une commission d’enquête issue du droit de tirage d’un groupe d’opposition et minoritaire, ce dernier puisse choisir la fonction de rapporteur. Le poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale serait obligatoirement réservé à un député de l’opposition. Enfin, concernant les députés non-inscrits, leur présence serait assurée au sein des commissions d’enquête, des missions d’information de la Conférence des présidents et des commissions spéciales. De plus, ils bénéficieront d’un temps de parole garanti dans les débats sur une déclaration du gouvernement ou une motion de censure.

. Afin de favoriser l’expression citoyenne, cette proposition de résolution prévoit un droit de pétition rénové sur le modèle de dispositifs mis en oeuvre dans certains parlements étrangers, où 100 000 signatures en ligne suffiront à l’examen d’une pétition en commission et où 500 000 signatures suffiront à son examen en séance publique.

. Un ancrage déontologique plus important est aussi recherché par ce texte. À cet égard, la proposition de résolution tire les conséquences de la loi « confiance » du 15 septembre 2017 en proposant de rendre public un intérêt s’il apparaît en lien avec le sujet examiné par l’Assemblée nationale et, d’autre part, d’avoir recours au déport, c’est-à-dire de ne pas participer aux travaux (vote ou débats) si le député s’estime potentiellement en situation de conflit d’intérêts. Par ailleurs, le Président de l’Assemblée nationale pourra adresser une mise en demeure au représentant d’intérêts en situation de manquement.

L’Assemblée nationale a adopté mardi 4 juin 2019, par scrutin solennel, la proposition de résolution relative à la modification du Règlement de l’Assemblée nationale (Pour: 347 Contre: 8 Abstentions: 7).

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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

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Examen pour avis des articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet

Ma question : « Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel se voyant attribuer des pouvoirs de sanction, comment articuler la détection du contenu haineux et la sanction? »

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Réunions de travail

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. Réunion de groupe : audition du Premier ministre, Edouard PHILIPPE pour évoquer les sujets d’actualité.

. Groupe d’études « Air et Santé : audition de Mme Sandrine Kirchner, de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur et M. Bruno Tudal, conseiller médical en environnement intérieur (CEI).

. Rencontre avec M. Emmanuel GRAVIER, Président de la Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique accompagné de Mme Isabelle HOYAUX, responsable des relations Institutionnelles, qui ont dressé un état des lieux des entreprises de ce secteur.

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Questions écrites

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J’ai interrogé :

. M. le ministre de l’économie et des finances sur la formation continue des professionnels de l’immobilier.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/20182

. M. le ministre de l’économie et des finances sur la mise en œuvre de la taxe de séjour réformée en 2017 et entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019, et plus précisément sur les dispositifs d’exonération qui risquent de mettre en difficulté financière les communes ou intercommunalités susceptibles d’en percevoir les recettes.

.ttp://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/20148

J’ai obtenu une réponse :

. Mme la ministre des solidarités et de la santé a répondu le 4/06/2019 à ma question écrite du 21/05/2019 sur la situation de certains malades, porteurs de maladies génétiques rares à issue fatale (notamment l’Ataxie de Friedreich), qui ont des difficultés d’accès à des soins au stade d’essais cliniques.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/19733

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En circonscription

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Inauguration de la Poste Blandan à Nancy.

Présentation de l’affiche du prochain NJP à Nancy.

Petit-déjeuner de travail sur le thème « Les territoires, accélérateurs de réussite face aux défis de la transition énergétique ? », animé par Géraud GUIBERT, Président de la Fabrique Écologique et Bernard AULAGNE, Président de Coénove, à Nancy.

Inauguration Oméga – Vinci Construction à Laxou.

Championnat de France de billard, Division 5, à Laxou.

Challenge de basket Eisenbach à Villers-lès-Nancy.

Fête de rue à Jarville-la-Malgrange.

Vide-greniers à Houdemont.

Célébration du mariage d’Alexandra PETITJEAN, correspondante de l’Est Républicain, et Sylvain MONNIN.

Fête de l’eau à Nancy.

Portes Ouvertes au Lycée Pierre de Coubertin, dirigé par Alain HENIN, à Nancy.

Festival AIC à Vandœuvre.

Kermesses dans les mosquées à Vandœuvre.