Mon activité parlementaire du 3 au 9 mai 2021

A l’Assemblée nationale

 

En séance

L’Assemblée nationale a repris ses travaux après deux semaines de suspension.

  • Vote solennel sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

 Ce texte a fait l’objet d’un des plus longs débats parlementaires de la Ve République, à la mesure des ambitions qu’il porte.

Il est la traduction fidèle d’une très large partie des propositions des 150 citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat. La plupart des autres mesures ont déjà été mises en place par le Gouvernement.

Les débats à l’Assemblée ont permis d’enrichir le projet de loi et de le rendre plus ambitieux encore avec l’adoption de 559 amendements.

Ce texte fait rentrer l’écologie dans notre quotidien et mène le combat climatique sur tous les fronts :

  • le rythme de bétonisation des sols sera divisé par deux en interdisant la construction de centres commerciaux sur des zones rurales ;
  • tous les vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30 seront supprimés ;
  • à partir de 2023, dans les cantines, dans les CROUS ou dans les restaurants des administrations, une option végétarienne quotidienne sera obligatoire ;
  • en 2024, la circulation des véhicules les plus polluants sera limitée en ville, en quadruplant le nombre de zones à faibles émissions (ZFE) ;
  • dès 2025, il ne sera plus possible de louer des logements très énergivores ;
  • en 2040, il ne sera plus possible de commercialiser des poids lourds utilisant des énergies fossiles, diesel ou essence.

12 mesures clés :

Le projet de loi a été adopté en première lecture avec 332 voix pour et 77 contre.

 

  • Semaine de contrôle

Du lundi 3 au mercredi 5 mai, l’Assemblée nationale a organisé les questions et débats suivants dans le cadre de la semaine de contrôle de l’Assemblée nationale :

  • Questions sur le bilan de la « loi Egalim » et les relations commerciales.
  • Débat sur le bilan de la « loi Egalim » sur la rémunération des agriculteurs.
  • Questions sur la stratégie de réouverture des lieux de culture dans le cadre de la pandémie de covid-19.
  • Débat sur l’action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire.
  • Débat sur le thème : « Quelle stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune ? »
  • Questions sur le thème : « PAC 2021-2027 : enjeux du Plan Stratégique National ».
  • Débat sur le thème : « Soutien à l’activité économique face au Covid : déploiement et efficacité des aides ».
  • Suite du débat sur le thème : « Soutien à l’activité économique face au Covid : déploiement et efficacité des aides ».
  • Débat sur la loi de programmation militaire et ses conséquences pour l’indépendance de la France

 

  • « Niche parlementaire » du groupe La France Insoumise

Jeudi 6 mai, l’Assemblée nationale a examiné 6 propositions de loi suivantes dans le cadre de la journée parlementaire réservée au groupe La France Insoumise :

  • Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle(non adoptée).
  • Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans(non adoptée).
  • Proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité(non adoptée).
  • Proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort(non adoptée).
  • Proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise(non adoptée).
  • Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif(non adoptée).

 

Tribunes et engagement

 

J’ai cosigné :

  • Une tribune de l’Association pour la Prise en compte du Handicap dans les Politiques Publiques et Privées intitulée « Façonnons Ensemble des Territoires Inclusifs ». Dans une société qui avance trop lentement vers l’inclusion, l’action des territoires est en effet déterminante pour accélérer ce processus d’égalité.

 

  • Une tribune qui vise à accélérer l’innovation par impression 3D ou fabrication additive. En effet, au niveau national l’impression 3D ne bénéficie pas d’un fléchage à part entière par les pouvoirs publics. Par conséquent, elle fait rarement l’objet de projets R&D ou d’investissement de la part des PME. Pourtant, l’impression 3D ou fabrication additive offre de réelles opportunités économiques, territoriales et écologiques. 

 

  • Une lettre adressée au Premier Ministre demandant solennellement au Gouvernement de bien vouloir mettre du temps parlementaire à la disposition de l’Assemblée pour légiférer sur le droit à une fin de vie libre et choisie et ainsi répondre à la volonté exprimée par une très forte proportion de nos concitoyens, et par une très large majorité des députés sur les différents bancs de l’Assemblée nationale.

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

  • Audition de Benjamin STORA, sur son rapport au Président de la République intitulé «France Algérie, les passions douloureuses».

 

  • Audition de Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, de Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Roxana MARACINEANU, ministre délégué chargée des sports, sur les prochaines étapes du déconfinement.

 

Questions écrites

 

J’ai obtenu des réponses à deux de mes questions écrites :

  • le ministre de l’économie, des finances et de la relance a répondu à ma question écrite du 22/12/2020 sur la TVA appliquée aux margarines et graisses végétales.

http://questions.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/35288

  • le ministre de l’économie et des finances a répondu à ma question écrite du 11/02/2020 sur la situation des étudiants occupant un logement en colocation et le paiement de la taxe d’habitation inhérente à l’occupation de ce logement.

http://questions.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/26534

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire. Nous avons reçu cette semaine M. Marc FESNEAU, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne et M. Eric DUPONT-MORETTI, Garde des Sceaux, ministre de la justice, qui a présenté le projet de loi sur la réforme de la justice.

  • Réunion des porte-paroles de la majorité présidentielle

  • Groupe de travail « Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 »

– Audition de Mme Marie-Amélie LE FUR, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF), et M. Elie PATRIGEON, directeur général (à confirmer)

– Audition de M. Christophe DIVI, Directeur la Plateforme ESS 2024

 

En circonscription

(du 19 avril au 9 mai 2021)

 

  • « Nature en fête » au parc Sainte-Marie à Nancy.

  • Hommage républicain à Jeanne d’Arc à Nancy.

  • Cérémonie du 8 mai à Nancy.

  • Cérémonies du 8 mai à Laxou et Villers-lès-Nancy.

   

  • Accueil des médiateurs de Réciprocité aux Provinces

  • Visite à l’entreprise dynamique FK-Cleaning, aux Provinces.

  • Cérémonie à la mémoire des disparus à Dien Bien Phu, à Laxou.

  • Déplacement de M. Jean CASTEX, Premier ministre, avec M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports au lycée des Métiers du Bâtiment et de l’Energie Emmanuel HÉRÉ, à Laxou le 3 mai.

Après deux semaines d’enseignement à distance, ce déplacement visait à remercier les équipes éducatives pour leur implication et leur engagement et à partager avec elles le cadre de la reprise, en particulier le déploiement des autotests pour les professeurs et pour les élèves.

 

 

  • Réponse de la Ministre de la culture à ma demande d’expérimentation dans les « petites » salles culturelles.

  • Journée d’hommage aux victimes de la déportation, au monument aux morts de Laxou puis au cimetière israélite de Nancy.

  • Remise du premier prix des jeunes entrepreneurs pour le jeu Talaref, à la pépinière de Startup du Village by CA, organisé par la structure Alexis.

  • Réunion avec les bénévoles impliquées de ONE, militantes pour l’augmentation du fonds d’aide pour l’éducation afin que tous les enfants puissent accéder à l’école.

  • Recueillement devant l’hôtel de police de Nancy à la mémoire de Stéphanie, policière assassinée à Rambouillet.

  • La presse locale revient sur cinq bénévoles exemplaires de Laxou : je leur ai remis la médaille de l’engagement associatif, au nom du ministre concerné.

  • Je faisais partie du jury, à SciencesPo Nancy, de l’atelier « Management d’un grand projet public ». Félicitations à ces étudiants ayant déjà le sens de l’intérêt général et la vocation de servir l’Etat.

  • Assemblée générale de l’association « La Chose Publique », troupe théâtrale de Jarville-la-Malgrange.

  • Visite sur le chantier du futur ALDI à Laxou-Sapinière.