Mon activité parlementaire du 30 juillet au 1er août 2018

En séance

  • Motions de censure

Deux motions de censure ont été déposées auprès du Président de l’Assemblée nationale par l’opposition afin de mettre en cause la responsabilité du gouvernement dans les évènements survenus lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2018.

Elles ont été rejetées mardi 31 juillet par les députés, ne recueillant que 143 votes pour celle déposée par le groupe Les Républicains et 74 votes pour celle de l’alliance de la Gauche (socialistes, communistes et insoumis).

La motion de censure est principalement une arme de procédure permettant à l’opposition de provoquer un débat solennel.  

Pour être recevable, elle doit être signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée (soit 58 députés) et pour être adoptée, elle doit réunir les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale (soit 289 voix).

Toutefois, afin d’éviter les motions à répétition, chaque signataire ne peut signer que trois motions durant la session ordinaire et une durant une session extraordinaire.

  • Education : encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Les députés et les sénateurs ont trouvé le 18 juillet un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire les téléphones portables à l’école et au collège à la rentrée prochaine.

La possibilité d’étendre l’interdiction (sans obligation) aux lycées par la voie du règlement intérieur a été entérinée. En outre, l’ouverture aux usages pédagogiques et la notion d’apprentissage de la citoyenneté numérique ont été réintroduites.

  • Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Cette proposition de loi vise à appliquer aux sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, le régime d’encadrement de l’utilisation des caméras mobiles individuelles, actuellement applicable aux policiers municipaux.

Elle vise également à créer un régime spécifique d’utilisation des caméras mobiles pour les agents de l’administration pénitentiaire.

  • Navettes diverses

 

En commission des affaires culturelles et de l’éducation

  • Communication de la mission flash sur les directeurs d’école
  • Bilan de l’activité de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation (2017-2018)

 

Questions écrites

J’ai interrogé :

  • Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les quatre trimestres de majoration pour éducation dont peuvent bénéficier les parents pour le calcul de leur retraite.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/11421