Mon activité parlementaire du 30 septembre au 6 octobre 2019

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En séance

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Ouverture de la session ordinaire et nomination du Bureau de l’Assemblée nationale

. 6 Vice-Présidents :

Mme Annie Genevard ; M. Hugues RENSON ; Mme Laetitia SAINT-PAUL ; M. Sylvain WASERMAN ; M. Marc LE FUR ; M. David HABIB.

. 3 Questeurs : M. Florian BACHELIER ; Mme Laurianne ROSSI ; M. Éric CIOTTI.

. 12 secrétaires : Mme Bérangère ABBA ; Mme Sophie AUCONIE ; M. Alexis CORBIERE ;Mme Bérangère COUILLARD ; M. Yannick FAVENNEC BECOT ; Mme Véronique HAMMERER ; Mme Laure DE LA RAUDIERE ; M. Jean-François MBAYE ; Mme Sophie METTE ; M. Rémy REBEYROTTE ; M. Gabriel SERVILLE et M. Bertrand SORRE.

Hommage au Président Jacques Chirac dans l’hémicycle

Mardi 1er octobre, les députés ont rendu hommage dans l’hémicycle à l’ancien Président de la République Jacques Chirac, en présence notamment de l’ancien Président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré et de l’ancien Premier Ministre, Alain Juppé.  Le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a annoncé qu’une plaque sera apposée sur le siège 99, occupé pendant de nombreuses années par l’ancien député de la Corrèze, avant qu’il ne rejoigne l’Élysée.

Questions au Gouvernement : nouveau format à partir du 1er octobre 2019

. Une séance de 2 heures le mardi au lieu de 2 séances de 1 heure le mardi et mercredi.

. 28 questions : les 2/3 réservées aux groupes d’opposition.

. 2 minutes par orateur avec un droit de réponse.

Projet de loi relatif à la bioéthique

Le débat autour du projet de loi de la bioéthique s’est poursuivi tout au long de la semaine à l’Assemblée nationale.

Mercredi 2 octobre, les députés ont voté l’article 3 qui doit permettre aux enfants nés d’une PMA, à leur majorité, d’accéder à des données identifiantes, voire à l’identité du donneur. Ce même jour, les parlementaires ont également voté des amendements visant à permettre aux personnes ayant donné leurs gamètes de pouvoir connaître le nombre d’enfants issus de leur don.

. Pourquoi ce texte ?

Les lois de bioéthique placent les avancées de la science et de la médecine et les questions éthiques qu’elles soulèvent au cœur du débat démocratique. Il s’agit de décider ce qui est souhaitable parmi ce que la science permet, tout en respectant la dignité humaine, le libre choix et l’intérêt collectif dans notre société. Elles sont une spécificité française. Elles sont révisées tous les 7 ans pour prendre en compte les avancées de la science et de mieux répondre aux attentes de notre société, qui évoluent. Elles sont toujours précédées de débats publics et de rapports qui permettent d’éclairer le projet de loi proposé par le gouvernent aux parlementaires. 

La révision actuelle a respecté ces principes.

Ces travaux se sont appuyés sur plusieurs centaines d’auditions ainsi que différents rapports et avis.

Le contexte de cette révision bioéthique est marqué en 2019:

. Par des sauts technologiques inédits notamment en matière d’analyse du génome.

. Des demandes sociétales fortes pour étendre l’utilisation de certaines technologies plus anciennes en matière de procréation.

Le projet de loi :

Le projet de loi du gouvernement dessine un cadre équilibré entre l’accès à de nouveaux droits, l’utilisation raisonnée et sécurisée des progrès scientifiques et techniques et le respect de la personne humaine. 

Au titre des nouveaux droits, le projet propose :

. L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées, prise en charge par l’assurance maladie comme pour les couples hétérosexuels; c’était un engagement du Président de la République, il sera tenu.

. Les enfants issus d’une PMA avec don, devenus adultes, pourront avoir accès à leurs origines grâce à une commission créée à cet effet ;

. La filiation pour les enfants nés dans un couple de femmes est clarifiée pour sécuriser les liens des parents avec l’enfant.

. Enfin le projet de loi permet aux femmes et aux hommes de conserver leurs gamètes pour eux-mêmes.

Le projet du gouvernement interdit la GPA (gestation pour le compte d’autrui) en ce qu’il est contraire à nos valeurs notamment au principe de non marchandisation du corps humain.

Pour faciliter l’accès aux greffes, le projet étend les dons croisés d’organes.

Pour mettre les avancées scientifiques et médicales au service de la santé et permettre des améliorations futures, le projet de loi facilite les recherches sur les cellules souches et encadre mieux la réalisation des examens génétiques et la transmission de ces examens. L’interdiction de la création d’embryons à des fins de recherche est maintenue.

Ce projet de loi de révision des lois de bioéthique est une formidable opportunité de débat démocratique sur des questions fondamentales : comment bénéficier au mieux des progrès offerts par la science? De quelles dérives souhaitons-nous nous prémunir?

L’examen dans l’hémicycle a débuté mardi 24 septembre et durera trois semaines.

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes.

Signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier dernier par le Président de la République et la Chancelière Angela MERKEL, ce traité complète le traité de l’Élysée de 1963 en fixant le cadre d’une stratégie de convergence entre les deux pays, en rappelant leur rôle au cœur de l’Union européenne.

Les deux États entendent dans ce cadre renforcer leur coordination diplomatique et de défense pour répondre aux menaces pesant sur la paix et la stabilité internationales, et relever ensemble, en étroite concertation avec leurs partenaires européens, les défis de la mondialisation, y compris la protection de l’environnement et les migrations. Ils souhaitent également promouvoir le développement de leurs échanges dans tous les domaines (économie, sciences, culture, etc.) et approfondir l’intégration dans les régions frontalières.

Proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d’Aix-la-Chapelle

Par le Traité d’Aix-la-Chapelle, la France et l’Allemagne marquent une nouvelle étape dans leur amitié en vue d’affronter les défis du XXIe siècle ensemble et au service de l’intégration européenne.

L’Assemblée nationale et le Bundestag allemand ont également élargi et institutionnalisé leur coopération parlementaire avec l’accord parlementaire du 25 mars 2019. En outre, ils ont créé conjointement l’Assemblée parlementaire franco-allemande. Celle-ci a adopté au cours de sa séance du 23 septembre 2019 une proposition de résolution commune, dont la présente proposition reprend le texte.

Pour que l’amitié franco-allemande puisse demeurer un moteur de l’unification européenne, il faut exploiter pleinement les possibilités créées par le nouveau traité. Celui-ci prévoit également la redynamisation et la modernisation de la coopération bilatérale et transfrontalière. L’Assemblée nationale et le Bundestag allemand encouragent donc les deux gouvernements à mettre en œuvre le Traité d’Aix-la-Chapelle de manière rapide et ambitieuse

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Réunions de travail

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. Réunion de travail MoDem sur le projet de loi de finances pour 2020.

. Rencontre avec l’Open Contracting Partnership : Transparence des JO Paris 2024

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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

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. Élection des membres du Bureau de la Commission :

Président : M. Bruno STUDER

Vice-présidents : M. Régis JUANICO ; Mme Constance LE GRIP ;   Mme Cathy RACON-BOUZON ; M. Stéphane TESTE

Secrétaires : M. Pierre-Yves BOURNAZEL ; Mme Jacqueline DUBOIS ; M. Maxime MINOT ; M. Cédric ROUSSEL

. Audition de M. Claude ATCHER, directeur général du comité d’organisation de la Coupe du monde de rugby en 2023.

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Proposition de résolution

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J’ai cosigné une proposition de résolution européenne tendant à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le Territoire-de-Belfort.

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Tribunes

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J’ai cosigné deux tribunes :

. « Politique migratoire : le pari voltairien » à l’occasion du débat parlementaire qui se tiendra lundi 7 octobre dans l’hémicycle sur la politique d’immigration de la France et de l’Europe.

. « Lobbying : des députés s’engagent pour la transparence », dans la continuité du rapport publié par Transparency et WWF.

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En circonscription

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J’ai accueilli Leo, stagiaire allemand de Science Po Nancy, à ma permanence.

Rencontre avec les responsables de la Fédération des Entreprises de propreté.

Le Club du Lundi avait invité Yann WEHRLING pour parler de climat.

J’ai annoncé ma candidature aux élections municipales à Laxou.

Remise des diplômes du concours de dessin des enfants à Laxou.

Lancement du NJP 2019 à Nancy.

Baptême de l’avenue Charles CHONE à Ludres.

Accueil des nouveaux habitants à Ludres.

Exposition « L’aventure spatiale » à Nancy.

Brocante – Vide Greniers à Villers-lès-Nancy.

Vide-dressing à Laxou.

Course Octobre Rose à Nancy.

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