Mon activité parlementaire du 31 mai au 6 juin 2021

A l’Assemblée nationale

 

En séance

  • Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : 1ère lecture

 Présenté dans un contexte alourdi par l’attaque terroriste de Rambouillet du 23 avril, ce texte était en gestation depuis plusieurs mois. Loin de consacrer une nouvelle législation antiterroriste, il prévoit plutôt un ajustement de la loi relative au renseignement de 2015 ainsi qu’une pérennisation de certaines dispositions de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme de 2017, dite loi SILT.

Ce projet de loi se divise ainsi en trois parties.

La première, relative à la prévention du terrorisme, vise à pérenniser et à compléter les compétences attribuées de façon expérimentale par la loi SILT aux autorités administratives (périmètres de protection, fermeture des lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, visites domiciliaires), à créer une mesure judiciaire de « réinsertion sociale antiterroriste » et à élargir la communication des informations de suivi psychiatrique, après libération d’un détenu condamné pour terrorisme, au préfet chargé du suivi.

La seconde partie, relative au renseignement, vise à mieux encadrer l’exploitation et la transmission des renseignements entre services, à assouplir les modalités de conservation, d’autorisation et de recours à certaines techniques de renseignement, ainsi qu’à permettre à titre expérimental l’interception de correspondances échangées par voie satellitaire.

Enfin, la troisième partie concerne la lutte contre les drones malveillants.

Le projet de loi a été complété par une lettre rectificative déposée le 12 mai. Elle prévoit l’ajout de six articles dans la partie dédiée au renseignement (articles 12 à 17), afin notamment à mettre le régime de conservation des données en conformité avec l’arrêt French Data Network du Conseil d’Etat paru le 21 avril. Un contrôle préalable à la mise en œuvre de certaines techniques de renseignement est également instauré.

La lettre prévoit par ailleurs des ajustements à certaines techniques de renseignement, notamment la pérennisation de la technique dite de « l’algorithme », l’extension de cette technique et celle du recueil de données en temps réel aux URLs ainsi que l’extension de la possibilité pour l’autorité judiciaire de transmettre des informations aux services de renseignement.

Enfin, la lettre insère une quatrième partie visant à clarifier le régime de communicabilité des archives classifiées afin de garantir leur plus large ouverture au bénéfice des chercheurs et des historiens, tout en garantissant la protection des documents sensibles du point de vue de la défense nationale.

Au total, ce projet de loi ne bouleverse pas le cadre juridique applicable à la prévention du terrorisme et au renseignement. Essentiellement d’ordre technique, il proroge ou ajuste pour une grande part des dispositifs déjà existants. La plupart des recommandations du Conseil d’Etat ont d’ailleurs été prises en compte par le Gouvernement.

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

  • Réunion hebdomadaire des porte-paroles de la majorité présidentielle

  • Groupe d’amitié France-Luxembourg

Echange avec M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la compensation fiscale entre la France et le Luxembourg.

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Audition Mme Isabelle DE SILVA, présidente de l’Autorité de la concurrence, sur l’avis sollicité par la commission sur le secteur des musiques actuelles.

Propositions de loi

J’ai cosigné :

  • La proposition de loi de Mme Perrine GOULET visant à protéger les enfants.
  • La proposition de résolution de Mme Frédérique TUFFNELL invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international.

 

En circonscription

 

  • Assemblée générale de la LICRA de Meurthe-et-Moselle, que j’ai eu l’honneur de présider il y a environ 25 ans, à la mairie de Nancy. Soyons vigilants, en cette période de montée des extrêmes, à quelques mois de l’élection présidentielle…

 

  • Collecte alimentaire de la Coordination des Associations Africaines de Nancy.

  • Interview sur France 3.

 

  • Cérémonie de prise de nationalité française à la mairie de Laxou.

  • Marché de Vandœuvre.

 

  • Lancement de la saison d’animations du Comité des Fêtes du Champ-le-Boeuf.

 

  • Rencontre avec Ayoube, jeune entrepreneur des Provinces à Laxou, très investi dans l’entreprise France Nuisibles. Il faut l’aider, il le mérite.

 

  • Interview sur la crise actuelle entre le Maroc et l’Espagne.

 

  • Unanimité au Conseil Municipal de Laxou pour le Pôle Enfance dans le cadre de la Rénovation Urbaine des Provinces. Tout commence…