Mon activité parlementaire du 4 au 10 mai 2020

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

  • Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Les principales dispositions votées dans ce projet de loi sont :

  • La prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020.
  • La possibilité de mettre en quarantaine ou à l’isolement, sur décision du Préfet, les personnes ayant circulé dans une zone de circulation du virus, arrivant sur le territoire national, dans une collectivité d’outre-mer ou dans la collectivité de Corse.
  • L’élargissement des catégories de personnes pouvant constater la violation des dispositions prises sur le fondement de l’état d’urgence sanitaire (notamment les agents assermentés des transports en commun, les réservistes de la police ou de la gendarmerie).
  • La création d’un système d’information visant à identifier les personnes infectées par le covid-19, à organiser leur prise en charge et à identifier les personnes ayant été en contact.

L’examen parlementaire, tant au Sénat qu’à l’Assemblée, a permis un important travail d’encadrement et de précisions nécessaires, afin d’apporter des garanties concernant les libertés individuelles.

La totalité des amendements présentés par le groupe Modem a été adopté lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale (excepté un retrait concernant l’accès aux plages, en raison des récentes annonces gouvernementales).

La commission mixte paritaire est finalement parvenue à un accord, après de longues discussions, en particulier sur la disposition relative à la responsabilité pénale des décideurs publics et privés, principal point d’achoppement entre les deux assemblées.

Samedi 9 mai 2020, l’Assemblée nationale a adopté les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. 

 

  • Questions au gouvernement

A partir du mercredi 29 avril et jusqu’au 11 mai, après avis des autorités sanitaires et dans le respect des directives, de nouvelles modalités d’organisation sont désormais appliquées pour la séance des questions au Gouvernement : 75 députés sont autorisés à siéger dans l’hémicycle, répartis proportionnellement en fonction de l’effectif des groupes.Pour notre groupe, il y aura 13 députés.

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

  • Audition, en visioconférence, de Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, sur le numérique à l’école, la lutte contre la manipulation de l’information et le rôle des GAFAN.

Je l’ai interrogé sur le rôle de Facebook pour limiter la diffusion de fake news sur le Covid-19.

Voir mon intervention et la réponse du ministre :

https://laurentgarcia.fr/commission-des-affaires-culturelles-ma-question-a-cedric-o-secretaire-detat-charge-du-numerique-sur-le-role-de-facebook-pour-limiter-la-diffusion-de-fake-news-sur-le-covid-19/

  • Audition, en visioconférence, de Gabriel ATTAL, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

 

Je lui ai posé une question sur les incidences de la crise sanitaire sur les modalités d’exécution du service national universel en 2020.

 Voir mon intervention et la réponse du ministre :

https://laurentgarcia.fr/commission-des-affaires-culturelles-et-de-leducation-ma-question-sur-le-service-national-universel-a-gabriel-attal-secretaire-detat-aupres-du-ministre-de-leducation-nationale-et-de-la-jeuness/

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et apparentés se réunit en visioconférence pour faire le point sur la crise sanitaire avec son Président, Patrick MIGNOLA.

  • Groupe de travail « médias et industries culturelles »

Ce groupe de travail composé de 14 députés issus des différents groupes parlementaires de la commission des affaires culturelles et de l’éducation se réunit de façon hebdomadaire avec pour mission d’écouter et accompagner les acteurs vers la sortie de la crise, d’évaluer les mesures prises par le gouvernement et de préparer l’avenir du secteur. Il se concentre sur l’audiovisuel, le cinéma, le livre, le phonographe, et la presse qui sont durement touchés par les mesures de fermetures et de confinement prises par le gouvernement, et par l’effondrement du marché publicitaire.

  • Table ronde réunissant les syndicats de journalistes.
  • Audition de Roch Olivier MAISTRE, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
  • Audition de Mme Delphine ERNOTTE, Présidente de France Télévisions.
  • Audition du Syndicat des producteurs et créateurs d’émissions de programmes audiovisuels (SPECT).
  • Groupe d’étude « Air et santé »

Audition de :      
–         Laurence MONNOYER-SMITH, Conseillère environnement et climat du Président du CNES (Centre National d’Etudes Spatiales).
–         Carole DENIEL, Experte en sciences atmosphèriques et qualité de l’air, CNES
–         Dominique ROBIN, Directeur d’Atmo Sud.

Deux thématiques ont été abordées : 

  • Quel est l’impact de la pollution de l’air dans la propagation de l’épidémie du COVID 19 (cela afin d’approfondir et vérifier des premières études qui semblent conclure en ce sens) ?
  • L’impact du confinement sur la qualité de l’air permet-il à des centres d’études tels que représentés ici, de disposer désormais d’un référentiel inédit en termes de qualité de l’air ?
  • Bureau du groupe MoDem

Ordre du jour : positionnement suite à la création du 9ème Groupe à l’Assemblée Nationale faisant perdre la majorité absolue à LaREM.

 

En circonscription

 

  • Commémoration de la victoire du 8 mai 1945 en petit comité à Laxou.