Mon activité parlementaire du 4 au 17 janvier 2021

A l’Assemblée nationale

 

En séance

Le travail de l’Assemblée nationale a été consacré cette semaine au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.

Plusieurs débats se sont tenus en séance publique :

– Débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse (ordre du jour proposé par le groupe La République en Marche) ;

– Débat sur les politiques de lutte contre la pauvreté (ordre du jour proposé par le groupe Les Républicains) ;

– Débat sur l’allongement des délais de paiement et les mesures pour y remédier en temps de crise (ordre du jour proposé par le groupe MoDem et démocrates apparentés) ;

– Débat sur la situation dans les EHPAD à l’issue des deux périodes de confinement de l’année 2020 (ordre du jour proposé par le groupe socialiste) ;

– Débat sur le déploiement des Maisons France Services (ordre du jour proposé par le groupe AGIR ensemble) ;

  • J’ai posé une question sur la réflexion à mener pour la création d’une Maison France Services dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine et sa potentielle complémentarité avec les bénéfices apportés par un dispositif de Cité Educative déjà existant, en prenant l’exemple de la ville de Laxou.

Voir mon intervention et la réponse de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales :

https://laurentgarcia.fr/debat-sur-le-deploiement-des-maisons-france-services-ma-question-sur-une-potentielle-complementarite-avec-un-dispositif-de-cite-educative-deja-existant-dans-le-cadre-dun-projet-de-renovatio/

– Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire (ordre du jour proposé par le groupe UDI et Indépendants) ;

– Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire (ordre du jour proposé par le groupe France Insoumise) ;

– Questions sur la situation du commerce et des autres secteurs durablement touchés par la crise de la covid-19 (ordre du jour proposé par le groupe Liberté et Territoires).

– Débat sur la politique du logement (ordre du jour proposé par le groupe Gauche Démocrate et Républicaine).

 

Hommage

 

C’est avec une immense tristesse que nous avons appris mercredi 13 janvier la disparition de notre collègue Marielle de SARNEZ, membre éminent du groupe parlementaire MoDem et démocrates apparentés, auquel je suis fier d’appartenir.

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

  • Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

  • Audition de M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice.
  • Groupe de travail sur les moyens de lutter contre l’abstention et de favoriser la participation électorale

  • Temps d’échange avec Nadia HAI, Ministre de la ville, en préparation du Comité interministériel des Villes

  • Réunion de travail MoDem sur le projet de loi visant à renforcer les principes de la République

  • Audition de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.
  • Audition de Mme Sarah EL HAÏRY, Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à l’Engagement.
  • Audition de Mme Nathalie ELIMAS, Secrétaire d’Etat à l’Education prioritaire.
  • Conférence d’information par le cabinet du Premier Ministre sur le « Déploiement de la vaccination contre la Covid-19 »

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

  • Audition de Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, sur les conséquences de la crise sanitaire pour le secteur culturel et ses acteurs, et les perspectives pour 2021.
  • Présentation, par Mme la députée Céline CALVEZ, de son rapport sur la place des femmes dans les médias en temps de crise, remis au Gouvernement le 9 septembre 2020.

 

Question écrite

J’ai interrogé :

  • le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la TVA appliquée aux margarines et graisses végétales.

http://questions.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/35288

 

Propositions de loi cosignées

 

  • Proposition de loi de Mme Nadia ESSAYAN visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3684_proposition-loi.pdf

  • Proposition de résolution de M. Christophe CASTANER portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3599_proposition-resolution.pdf

  • Proposition de loi de M. Pierre DHARREVILLE visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3506_proposition-loi.pdf

 

En circonscription

 

  • Elections municipales de Laxou : Vers un rejet du recours de Laurence Wieser ?

Jeudi 7 janvier dernier, le tribunal administratif a étudié le recours de Laurence WIESER, battue de 33 voix aux dernières élections municipales du 22 juin 2020. Celle-ci estime que j’aurais profité de mon mandat de député pour influencer le scrutin, notamment en distribuant des masques lors de la campagne.

Le rapporteur public a demandé le rejet de cette demande de recours estimant que l’influence sur le scrutin ne peut pas être établie : « Cette distribution est arrivée dans un contexte exceptionnel et non pas dans un contexte spécifiquement électoral, aucune pression sur les électeurs de Laxou n’a été constatée, et cela ne peut être vu comme un don en échange d’un vote. Je demande un rejet de la protestation ».

Le délibéré sera rendu dans une dizaine de jours.

  • Audience solennelle de rentrée à la Cité Judiciaire de Nancy.

 

  • Audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour d’appel de Nancy. Les magistrats ont souhaité, à juste titre, maintenir cette audience malgré le contexte sanitaire.