Mon activité parlementaire du 6 au 12 décembre 2021

A l’Assemblée nationale

 

En séance

  • Eloge funèbre d’Olivier Dassault, ancien député de l’Oise, décédé le 7 mars 2021

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS)

 Ce projet de loi a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales, en partant des besoins identifiés sur le terrain. Fruit d’une longue concertation à tous les échelons territoriaux, il porte une ambition simple : faire confiance aux élus et à la proximité pour relever les défis de notre société.

Le projet de loi 3DS répond à 4 objectifs :

  • Promouvoir la différenciation, en donnant de la souplesse aux élus pour adapter leur actions particularités de leur territoire ;
  • Parfaire la décentralisation en confortant les prérogatives des collectivités ;
  • Renforcer la déconcentration en confortant l’Etat territorial autour de la figure du préfet ;
  • Engager la simplification des procédures et des normes qui entravent l’action publique locale. 

Le projet de loi porte des mesures concrètes pour répondre aux enjeux identifiés dans les territoires :

  • Routes : dès début 2022 et dans la perspective d’une mise en œuvre effective en 2023, le texte permettra de proposer, aux métropoles, aux départements, et pour la première fois aux régions dans le cadre d’une expérimentation, la décentralisation de 10 300 km de routes, soit environ 50% du réseau routier national ;
  • Logement social : le texte pérennise le dispositif de la loi SRU, qui allait s’arrêter en 2025, en conservant les mêmes objectifs de construction mais en donnant la souplesse nécessaire pour l’adapter aux contraintes réelles des communes dans le cadre de contrats de mixité sociale.
  • Santé : les Agences régionales de santé seront dotées d’un conseil d’administration dont 3 vice-présidents seront des élus locaux. Les collectivités pourront soutenir les investissements de tout type d’établissement de santé. Elles pourront également recruter du personnel soignant pour les centres de santé qu’elles gèrent ;
  • Renforcement de l’Etat déconcentré : la figure du préfet comme garant de l’unité de l’Etat sera renforcée. Pour renforcer l’accompagnement des collectivités dans leurs projets complexes, le CEREMA, aujourd’hui établissement public de l’Etat, deviendra un outil conjoint de l’Etat et des collectivités ;
  • Métropole Aix-Marseille-Provence : le fonctionnement de la métropole, en supprimant les conseils de territoire, et la conforter dans ses missions stratégiques ; restituer les compétences de proximité aux communes.
  • Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022

 La prévision de croissance retenue par le Gouvernement pour ce projet de loi de finances est de + 6 % en 2021 et de + 4 % en 2022. La prévision de déficit public est de 8,4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2021 et de 4,8 % en 2022. Enfin, le ratio de dette publique serait de 114 % du PIB en 2022, après avoir atteint 115,6 % du PIB en 2021.

Ce budget comporte 3 objectifs principaux :

  • Sortir de l’état d’urgence et préparer l’avenir, en poursuivant la mise en œuvre du plan France Relance ;
  • Tendre « vers une économie plus verte et plus durable », avec notamment :

– la reconduction du dispositif MaPrimeRénov’, favorisant la rénovation énergétique du secteur résidentiel ;

– le soutien au transport ferroviaire avec la mobilisation de 4,7Md€ dans le cadre du plan de relance et la seconde étape de la reprise de dette de SNCF Réseau, à hauteur de 10 Md€ ;

  • Poursuivre la mise en œuvre des priorités du quinquennat, parmi lesquelles :

– la revalorisation des personnels de l’éducation et la concrétisation des conclusions du « Grenelle de l’éducation » ;

– la poursuite de la mise en œuvre du plan « 1 jeune 1 solution » ;

– la poursuite du dispositif d’activité partielle de longue durée.

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

Audition de M. Sandro Martin, directeur général de France Messagerie

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

  • Réunion des Porte-paroles de la majorité présidentielle

  • Groupe d’études « Énergies vertes »

 Audition de :

–         M. Marc FONTECAVE, auteur du livre : « Halte au catastrophisme, les vérités de la transition énergétique » ;

–         M. Sébastien HOURS, Directeur général du groupe Keria et membre de la Convention des Entreprises pour le Climat – CEC. S’inspirant du fonctionnement de la Convention Citoyenne pour le Climat, la CEC a pour mission de rassembler des dirigeants d’entreprises et d’émettre des propositions destinées à être mises en œuvre dans les entreprises.

 

En circonscription

 

  • La ronde de Saint-Nicolas dans les écoles et maisons de retraite de Laxou.

  • Distribution des colis de Noël aux aînés de Laxou.

  • Jean Lassalle invité de Alain Hénin au Club du lundi de Nancy

  • Visite au Restos du Cœur de Vandœuvre.

  • Saint-Nicolas au Champ-le-Boeuf.

  • Intervention de la SNCF pour sensibiliser aux dangers du rail dans une école élémentaire, à Laxou.

  • Diffusion à Laxou du film « La laïcité, c’est quoi ? ». Soutenu financièrement par l’État et porté par la ville de Laxou, ce film réalisé par Fabien BARDEAU et Alexandre CORBY, durant leur Master à l’IECA de Nancy, suit le travail de réflexion mené par les enfants du Conseil Municipal d’Enfants et de Jeunes (CMEJ) au fil d’interviews variés interrogeant le concept de laïcité. Le 9 décembre, journée de la laïcité, Arnaud COCHET,préfet de Meurthe-et-Moselle, était présent. Le projet a reçu le soutien de Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sensible à cette initiative locale.

  • Magnifiques fêtes de Saint-Nicolas à Laxou avec deux marchés, un défilé remarquable, un spectacle et un feu d’artifices.