Mon activité parlementaire du 6 au 12 janvier 2020

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En séance

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Après une interruption de deux semaines, la session parlementaire a repris le 7 janvier 2020, avec une semaine consacrée au contrôle de l’action du Gouvernement, pour laquelle chaque groupe politique peut décider d’un des débats mis à l’ordre du jour.

. Le groupe MoDem et apparentés a choisi de débattre sur le déploiement du plan famille prévu dans le cadre du projet de loi sur la programmation militaire.

. Le président de la commission des finances a choisi de débattre d’une proposition de résolution sur le financement de l’économie dans le cadre de l’accord du comité de Bâle de 2017.

L’Assemblée nationale a adopté cette proposition de résolution demandant au Gouvernement d’assouplir, lors de leur transposition dans le droit français, les règlementations bancaires négociées de 2010 à 2017, de l’accord dit de « Bâle III ». Cet assouplissement vise à préserver la compétitivité de l’économie française, en proposant de « ne pas augmenter significativement les exigences de fonds propres globales des banques européennes », comme cela est prévu par l’accord, « d’assurer un niveau de contrainte commensurable à celui des banques américaines », ou encore de « prendre en compte la spécificité des modalités de financement en France et en Europe d’autre part ».

. Le groupe LR a posé des questions sur la politique des retraites.

. Le groupe LaREM a choisi un débat sur les politiques de l’emploi.

. Le groupe FI a posé des questions sur la politique de lutte contre le chômage.

. Le groupe Socialistes et apparentés a proposé un débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi « travail ».

. Le groupe UDI-Agir a posé des questions sur la situation dans les EHPAD.

. Le groupe Liberté et territoires a posé des questions sur l’efficacité des mesures prises contre la désertification médicale.

. Le groupe GDR a choisi un débat sur le projet Hercule.

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Mission d’information

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Ancien président de la LICRA (Ligue Contre le Racisme et l’Antisémitisme) de Meurthe-et-Moselle, je suis heureux d’avoir été désigné comme l’un des deux représentants de mon groupe parlementaire à l’Assemblée nationale pour siéger au sein de la mission parlementaire d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter.

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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

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Audition de Mme Delphine ERNOTTE, présidente de France Télévisions.

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Questions écrites

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J’ai obtenu des réponses à mes questions écrites :

. M. le ministre de l’économie et des finances a répondu à ma question du 21/05/2019 sur la déductibilité de la contribution sociale généralisée (CSG).

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/19719

. M. le ministre de l’économie et des finances a répondu à ma question du 19/06/2018 sur les inquiétudes exprimées par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) face aux réductions drastiques de leur financement.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/9428

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En circonscription

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Cérémonie des vœux à Ludres.

Cérémonie des vœux à Houdemont.

Cérémonie des vœux à Laxou.

Vœux au SLUC Nancy Basket.

Cérémonie des vœux à Vandoeuvre.

Cérémonie des vœux à Nancy.

Vœux du Préfet aux forces de l’ordre et aux agents de l’Etat.

Cérémonie des vœux à Heillecourt.

Repas de début d’année de l’association AVEC à Vandœuvre.

Vœux du Maire à Saulxures.

L’Assemblée nationale partenaire des Polliniz’acteurs à Villers-lès-Nancy : bravo aux jeunes organisatrices !

Le Cercle des Arts de Laxou en Assemblée générale.

Cérémonie des vœux à Villers-lès-Nancy.

Assemblée générale de l’association Stand de Tir de Laxou.

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