Mon activité parlementaire du 6 au 12 mai 2019

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En séance

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Proposition de loi relative à la création du centre national de la musique

Le secteur de la musique a été bouleversé par la révolution numérique et les évolutions des pratiques des publics.  

Après s’être écroulé de 60% en 15 ans, le chiffre d’affaires de la musique enregistrée connaît depuis 2016 un regain de croissance, même fragile. L’essor du streaming comme nouvelle pratique a ouvert des opportunités inédites mais a bouleversé la chaîne de valeur du secteur. S’il a permis au secteur de renouer avec la croissance, il est aussi porteur de menaces sur la diversité musicale. Les revenus du secteur restent ainsi très dépendants du succès de quelques artistes majeurs qui tirent l’ensemble de la filière mais ne témoignent pas de la bonne santé d’ensemble des acteurs du secteur.

Par ailleurs, les acteurs dominants de ce marché sont désormais les plateformes qui disposent d’une force vis-à-vis des autres opérateurs du marché. A ce jour, ces plateformes ne font l’objet d’aucune régulation, en matière de diffusion ou d’approvisionnement, ayant pour objet de préserver la diversité de la création. Dans ce contexte, il existe un réel risque que se développent des phénomènes de concentration qui pourraient fragiliser la diversité culturelle et l’écosystème de la filière française qui en est porteur. En outre, l’essor du streaming entraîne une quasi-disparition des barrières internationales qui existaient dans l’univers physique.  

La proposition de loi vise à créer, sur les fondations du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, du Fonds pour la création musicale (FCM) et du Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) un nouvel établissement public, le Centre national de la musique (CNM), regroupant de nombreux leviers d’action publique aujourd’hui assurés par différentes structures. Il n’a pas vocation à affecter les outils de politique musicale du ministère, déployés directement par son administration centrale ou déconcentrée sous formes de conventions avec de très nombreux acteurs musicaux. Ainsi, le CNM se verra confier diverses missions en lien avec le soutien de la filière ainsi que des moyens financiers issus entre autre du crédit d’impôt phonographique et le crédit d’impôt spectacle vivant.  

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Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes vulnérables vers l’autonomie  

Cette proposition de loi a pour ambition d’offrir un meilleur accompagnement des jeunes en situation de vulnérabilité qui sortent des structures de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) à leur majorité vers l’autonomie.   L’objectif affiché est de lutter contre un gâchis économique et social et le non-sens éducatif qui en résulte, en termes d’insertion et de perte potentielle de motivation pour ces jeunes mais aussi pour les professionnels qui les accompagnent.    

Cette proposition de loi, articulée en 14 articles, agit sur plusieurs volets :

− une aide reposant sur des critères fiables et identiques, quel que soit le territoire ;

− un encouragement de la réussite scolaire des jeunes vulnérables ;

− un accès à un logement facilité ;

− une amélioration de la prise en charge via une meilleure coordination entre les professionnels.

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« Niche parlementaire » du groupe MoDem

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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l’engagement associatif (adoptée avec modifications en 2ème lecture)

Les associations concourent à l’intérêt général sur l’ensemble des territoires et des millions de bénévoles s’y engagent.

Au regard des enjeux de société auxquels elles répondent, il est de notre responsabilité collective de les soutenir, de les appuyer et de les accompagner dans leurs défis, par la mise en œuvre d’une politique publique adaptée.

Ce texte a pour objectif de répondre à certaines difficultés que rencontre le milieu associatif, notamment au regard du renouvellement des dirigeants bénévoles.

Principales dispositions :

– Remise d’un rapport sur l’opportunité d’affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d’affectation spécial au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative.

– Assouplissement de la responsabilité financière des dirigeants bénévoles associatifs en cas de faute de gestion, notamment dans le cas de la saisie de leurs biens propres pour combler les dettes de l’association.

– Création de différents dispositifs en vue de sensibiliser la jeunesse, notamment au sein des lycées, à l’engagement associatif.

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Proposition de loi pour la protection « foncière » des cultures marines en zone littorale (adoptée sans modification en 2ème lecture)

Principales dispositions

– Lorsqu’une société d’aménagement foncier et d’établissement rural met en vente un terrain ou un bâtiment dont le dernier usage agricole était un usage conchylicole, elle le cède en priorité à un candidat s’engageant à poursuivre une activité conchylicole pour une durée minimale de dix ans.

– Renforcement du droit de préemption des SAFER lorsqu’un bien agricole, de culture marine ou conchylicole est mis en vente, en portant de 5 à 20 ans le délai pendant lequel la SAFER peut effectuer cette préemption, pour éviter notamment que des bâtiments à usage agricole ou conchylicole ne soient transformés en habitations.

– Permettre aux bâtiments salicoles des marais salants d’être éligibles au renforcement du droit de préemption des SAFER à travers la reconnaissance des activités salicoles comme agricoles

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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (adoptée sans modification en 2ème lecture)

Lors de sa conférence de presse du 25 avril, à l’issue du Grand Débat National, le Président de la République s’est engagé à reconnaître les aidants familiaux et à leur bâtir une place dans nos politiques publiques.

Cette proposition de loi s’inscrit entièrement dans le mouvement voulu par le Président de la République. Elle constitue une étape importante dans l’immense chantier que nous devons mener envers les aidants qui accomplissent quotidiennement un travail formidable pour assurer le « bien vieillir » ou le « bien vivre » de leurs proches en situation de handicap ou de dépendance.

A l’occasion de l’examen de ce texte, le gouvernement s’est également engagé à ce que d’autres avancées législatives voient le jour d’ici 2020, relatives notamment à l’indemnisation du congé de proche aidant ou à l’instauration de droits contributifs à la retraite pour les aidants, attendus de longue date par les aidants.

Principales dispositions

– Une meilleure prise en compte des aidants au sein des branches professionnelles, en inscrivant le thème de la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle de l’aidant dans le champ obligatoire de la négociation collective de branche.

– Etendre l’expérimentation du « relayage » aux agents publics travaillant dans les établissements médico-sociaux publics. Le « relayage » permet à un salarié d’un établissement ou service médico-social de remplacer temporairement l’aidant afin de lui permettre de prendre un temps de répit.

– Permettre le financement du soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants menées par les conférences des financeurs sur les crédits alloués par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

– L’identification du proche aidant, ou d’une personne de confiance, dans un volet dédié du dossier médical partagé afin de renforcer l’information et le suivi du proche aidant.

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Proposition de loi relative aux pré-enseignes (adoptée en 1ère lecture)

La restauration rurale, composante essentielle de l’identité des campagnes françaises, comporte des enjeux fondamentaux pour l’économie, l’emploi, le tourisme et les liens de sociabilité dans les territoires ruraux.

Souffrant d’une crise plus globale de la ruralité, la crise de la restauration rurale s’illustre par la disparition de près de la moitié des restaurants ruraux ces dernières décennies, et ce alors que la France rurale représente les quatre cinquièmes du territoire et qu’un français sur cinq réside en zone rurale.

Cette proposition de loi vise à redynamiser notre ruralité en permettant à nos restaurateurs ruraux d’installer de nouveau leurs pré-enseignes aux abords des routes de campagne, pour se signaler des automobilistes et cyclistes.

Les restaurateurs ruraux souffrent en effet énormément de cette interdiction instaurée depuis 2015 et voient leur chiffre d’affaire s’effondrer.

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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (modifiée en 1ère lecture)

Le 4 avril dernier, le Parlement européen a adopté, après deux ans de débats, la directive sur le droit d’auteur. Cette directive comprend une disposition visant à créer un « droit voisin », contraignant les plateformes en ligne, principalement Google et Facebook, de rémunérer les éditeurs de presse lorsqu’elles utilisent leurs contenus.

Cette proposition de loi vise à retranscrire le plus rapidement possible cette directive dans le droit français.

Ce droit voisin est avant tout un droit économique, permettant aux éditeurs de presse et aux journalistes, de pouvoir être payés pour l’utilisation jusqu’ici « sauvage » de leur travail, par certains géants du numérique.

Principales dispositions

– Création d’un droit voisin, permettant aux éditeurs de presse et aux agences de presse d’obtenir une rémunération en cas de réutilisation en ligne, même partielle, de leur production, à l’exception des hyperliens, de mots isolés ou de très courts extraits, (notion précisée à l’occasion des débats dans l’hémicycle).

– Les droits patrimoniaux négociés seront valables 2 ans.

– La loi précise également que les journalistes devront bénéficier d’une « rémunération appropriée et équitable » issue de ces nouveaux droits, dans une répartition fixée via accord d’entreprise.

Porte-parole sur la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse pour le groupe MoDem et Apparentés, je suis intervenu en séance publique dans la discussion générale de ce texte le jeudi 9 mai 2019.

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (adoptée sans modification en 1ère lecture)

Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés d’économie mixte (SEM) sont des instruments importants pour les collectivités territoriales. Ces structures leur permettent de mutualiser certaines de leurs compétences, comme la gestion de l’eau, des marchés alimentaires ou encore du développement économique des centres-villes. Cette proposition de loi vise à clarifier une incertitude juridique concernant la participation des collectivités au capital de ces structures, suite à une décision du Conseil d’État en novembre 2018.

Cette dernière laisse entendre que les collectivités ne peuvent participer à des SPL et SEM que si l’intégralité de leur objet relève de leurs compétences. C’est la négation de l’esprit dans lequel ces structures sont créées, et contraire à l’esprit du législateur depuis plus de 17 ans.

La conséquence de cette décision peut entraîner la multiplication de structures aux objets différents, qui auraient pu être mutualisées par souci de rationalisation, au pire, à l’abandon de projets de création de SPL ou de SEM ou d’empêcher des collectivités y ayant intérêt d’y participer.

Cette clarification, technique, mais néanmoins essentielle pour aider au développement de nos politiques territoriales, était nécessaire.

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Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (adoptée en 1ère lecture)

L’effondrement croissant des stocks de poissons au niveau mondial a un impact notoire sur nos sociétés.

Le 16 avril 2019, le Parlement européen a adopté un règlement interdisant la pêche électrique dans les eaux européennes au 1er juillet 2021. Ce règlement donne aux états membres la possibilité d’interdire, pour la période transitoire, cette pêche dans leur mer territoriale.

Cette proposition de loi vise donc à interdire de manière effective la pêche électrique dans la mer territoriale française.

Pour mémoire, la pêche électrique est une méthode de pêche destructrice pour les écosystèmes qui allie l’utilisation d’impulsions électriques et le chalut à perche afin de faciliter le débusquage et la capture de poissons.

IL y a urgence à mettre en place une pêche durable et respectueuse des écosystèmes, aujourd’hui, 33,1% des stocks de poissons exploités à l’échelle mondiale le sont au-delà de la limite de durabilité biologique, soit trois fois plus qu’en 1974.

Le caractère extrêmement destructeur de la pêche électrique, la vigueur du combat politique et associatif que son interdiction a nécessité, rendent pertinent le recours à la loi pour rendre effective cette interdiction.

Le recours à la loi nous permet de nous assurer que nous ne reviendrons pas sur l’interdiction de cette pratique inacceptable tant sur le plan environnemental que social, elle marque également l’intérêt de la représentation nationale pour la filière pêche.

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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

En la cathédrale Notre-Dame de Paris, au cœur de notre Cité, s’exprime cette grande continuité qui fait la Nation française et qui l’inscrit dans l’histoire universelle. Fleuron d’un art qui rayonna dans toute l’Europe, espace sacré et monument littéraire, lieu de mémoire de la France libérée, lieu de rassemblement et de recueillement populaires, Notre-Dame est, au travers des vicissitudes et des sursauts, le registre de nos destinées collectives.

L’incendie du 15 avril 2019 a marqué les consciences au-delà de nos frontières, par son ampleur et la gravité des destructions, mais aussi par le professionnalisme, le dévouement et le courage des femmes et des hommes qui, parfois au péril de leur vie, ont sauvé les œuvres et arrêté l’embrasement qui menaçait l’ensemble de l’édifice. Le sauvetage de Notre-Dame fut l’accomplissement d’un même élan collectif et d’une mobilisation sans faille des forces de secours et de sécurité.

Sa restauration représente aujourd’hui un défi inédit, qui requiert des pouvoirs publics une organisation et une capacité d’intervention et de financement adaptées à l’ampleur et à la durée du chantier qui s’ouvre, auquel la communauté nationale doit être associée.

Afin de marquer l’attachement de la Nation à la cathédrale Notre-Dame de Paris, le Président de la République a annoncé le lancement d’une souscription nationale permettant à chacun, selon ses moyens, de participer au financement des travaux de restauration de l’édifice.

Le projet de loi introduit un dispositif fiscal spécifique pour accompagner le versement des dons qui seront perçus par le Trésor public, le centre des monuments nationaux ou certaines fondations reconnues d’utilité publique. Il prévoit la création par ordonnance d’un établissement public chargé avec l’Etat de gérer les fonds recueillis, ainsi que les modalités de contrôle qui s’appliqueront à cette gestion. Pour faciliter les travaux de restauration, un régime dérogatoire aux règles d’urbanisme et de protection de l’environnement sera créé, également par ordonnance.

Ce texte a été adopté en 1ère lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l’Assemblée nationale le 10 mai 2019.

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Réunions de travail

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. Présentation à la presse de la niche parlementaire MoDem du 9 mai.

. Audition en réunion de groupe de Richard FERRAND, Président de l’Assemblée nationale, sur la réforme du règlement.

. Groupe d’études sur la maladie de Lyme : Audition du professeur Dominique LE GULUDEC, présidente de la Haute autorité de santé.

. Réunion de travail MoDem sur le projet de loi d’orientation des mobilités : temps d’échanges sur les technologies et carburants permettant à l’ensemble des Français de rouler propre.

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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

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Examen des amendements :

. à la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique ;

. à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l’engagement associatif ;

. à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; 

. au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

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Propositions de loi

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J’ai déposé une proposition de loi de visant à interdire l’élevage d’animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure qui a recueilli 122 cosignatures de députés de toutes sensibilités politiques.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1896.pdf

J’ai cosigné une proposition de loi visant à octroyer le statut de « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice.

J’ai cosigné une proposition de loi visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme.

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Tribunes

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A la suite de la nouvelle attaque samedi 4 mai d’une boucherie du marché couvert Saint-Quentin dans le Xe arrondissement de Paris par une vingtaine de militants anti-spécistes, j’ai cosigné avec 124 autre parlementaires une tribune transpartisane intitulée « Animalité sans Animosité » pour prendre position contre la violence des mouvements anti-spécistes et vegans radicaux à l’égard des abattoirs et des boucheries.

http://www.leparisien.fr/politique/l-appel-de-130-parlementaires-contre-les-attaques-veganes-12-05-2019-8070168.php

J’ai cosigné une tribune sur la réduction des nuisances sonores, qui est un enjeu de santé publique autant que de qualité de vie dans les territoires.

https://www.lejdd.fr/Societe/lappel-des-deputes-de-la-majorite-la-loi-doit-sanctionner-la-pollution-sonore-3898028

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En circonscription

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Pierre MOSCOVICI visite l’hôpital virtuel au CHRU de Nancy-Brabois.

Cérémonies du 8 mai.

Fête de la rhubarbe à Houdemont.

Bourse aux livres à Jarville-la-Malgrange.

80ème anniversaire de l’installation du portrait du Maréchal LYAUTEY à la Chambre de Commerce de Nancy, avec discours du Colonel GEOFFROY.

Cérémonie pour l’anniversaire de l’abolition de l’esclavage à Nancy.

Repas des anciens du Groupe Drouot à Vandœuvre.

La transition écologique vue par un artiste polonais, à Nancy.

Fête de l’Europe à Nancy avec dégustation de la soupe polonaise.

Festival de la BD à Villers-lès-Nancy.

Soirée « les Piliers de l’ACA » 25 ans après, à Nancy.

Dépôt de gerbe à la statue de Jeanne d’Arc à Nancy.

« Par monts et jardins », balade pédestre et cycliste, à Laxou.

Réunion avec les représentants départementaux du Syndicat Alliance Police Nationale.

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