Mon activité parlementaire du 8 au 14 juin 2020

Actualités

 

Allocution du Président de la République

 

Emmanuel Macron s’est adressé aux Français dimanche 14 juin, trois mois après le début du confinement décidé pour lutter contre l’épidémie due au coronavirus.

Ses principales annonces :

Le Président de la République a indiqué que dès lundi 15 juin, l’ensemble du territoire national passerait en « zone verte », à l’exception de Mayotte et de la Guyane, où le virus circule encore activement.

Le virus étant toujours présent, le Président de la République a enjoint les Français à ne pas baisser la garde face au risque d’un retour de l’épidémie et à respecter les gestes barrières malgré le commencement d’un retour à la vie normale.

A partir du 15 juin, une nouvelle étape s’amorce pour ce retour à la vie normale du pays :

  • Réouverture de tous les cafés et restaurants en Ile de France dès le 15 juin.
  • Réouverture des crèches, écoles et collèges sur l’ensemble du territoire national pour tous les élèves et de manière obligatoire, à partir du 22 juin.
  • Possibilité de se déplacer au sein de l’Union européenne à partir du 15 juin, et dans les pays hors espace Schengen, où l’épidémie est maitrisée, à compter du 1er
  • Confirmation de la tenue second tour des municipales le 28 juin.
  • Assouplissement progressif des règles dans les maisons et établissements de retraite pour faciliter les visites à nos aînés.

Le Président de la République a par ailleurs dessiné les objectifs économiques, écologiques et solidairesqui devront guider notre action dès les semaines qui viennent.

Il a mis l’accent sur la nécessité de retrouver la maîtrise de notre destin collectif et notre indépendance,Ce sera une priorité pour les deux prochaines années, un cap et un objectif pour la décennie.

Enfin, Le Président de la République a appelé nos concitoyens à s’unir autour d’un « patriotisme républicain » mettant fin à nos divisions, rappelant que la République serait intraitable face au racisme, à l’antisémitisme et aux discriminations.

Il a souligné qu’il n’y a « ni sécurité, ni liberté » sans ordre républicain et que les forces de l’ordre qui en sont garantes méritent le soutien de la puissance publique et la reconnaissance de la Nation.

Le Président de la République a indiqué qu’il s’adresserait à nouveau aux Français au mois de juillet afin de préciser le « nouveau chemin » de concorde proposé en partageant davantage de libertés et de responsabilités.

 

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

  • Vote et adoption du projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales et report des élections consulaires

 

  •  Semaine de contrôle :

Régulièrement, l’Assemblée nationale inscrit à son ordre du jour le contrôle de l’action du gouvernement. Ces « semaines de contrôle » laissent la possibilité aux différents groupes parlementaires d’organiser un débat et d’interroger les membres du gouvernement sur le sujet qu’ils souhaitent. 

  • Questions sur le thème : « Politique du logement : l’impact de la crise du Covid-19, les perspectives de relance économique et l’indispensable transition écologique » (à la demande du groupe LT).
  • Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé (à la demande du groupe UDI-AGIR).
  • Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020 (à la demande du groupe SOC).
  • Débat sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’accès à l’IVG (à la demande du groupe GDR).
  • Débat sur le thème : « Comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l’économie dans la crise du Covid-19 ? » (à la demande du groupe LaREM).
  • Questions afin d’évaluer la loi n° 2018-701 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (à la demande du groupe MODEM )
  • Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise covid-19 (à la demande du groupe LR).
  • Débat sur l’austérité dans la santé et la casse de l’hôpital public (à la demande du groupe FI).
  • Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur « le Printemps de l’évaluation – l’évaluation des politiques publiques 2020 ».

 

  • Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

Mercredi 10 juin, l’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi en première lecture (Pour l’adoption : 377 ; Contre : 176).

 

  • Niche parlementaire du groupe LR :

  • Proposition de loi visant à alléger les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d’activité partielle (rejetée).
  • Proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans (rejetée).
  • Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% jusqu’au 31 décembre 2020 (rejetée).
  • Proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fond de solidarité créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 (rejetée).
  • Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (rejetée).
  • Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydroalcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19 (rejetée).

 

Question écrite

 

   J’ai interrogé :

  • le ministre de l’économie et des finances sur la mise à disposition sur le marché européen des équipements sous pression.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/30247

 

Commission des affaires culturelles

et de l’éducation

 

Audition, en visioconférence, de M. Cédric DUGARDIN, Président directeur général de Presstalis.

En tant que rapporteur de la loi relative à la modernisation de la distribution de la presse, j’ai posé une question au nom du groupe MoDem.

Voir mon intervention :

https://laurentgarcia.fr/commission-des-affaires-culturelles-ma-question-a-m-cedric-dugardin-president-directeur-general-de-presstalis-en-tant-quorateur-du-groupe-modem/

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe:

Chaque semaine le groupe MoDem et apparentés se réunit en visioconférence pour faire le point sur l’actualité parlementaire. Cette semaine nous avons auditionné monsieur Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie des finances.

  • Groupe d’études sur la fin de vie :

 Audition du Dr Bernard SENET, médecin généraliste, ancien membre du conseil d’administration de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), membre du conseil décisionnel de l’association Le Choix – Citoyens pour une mort choisie.

  • Groupe d’études hydrogène

   Audition de l’entreprise H2X avec son CEO, Stéphane PAUL.

  • Groupe d’études Objectifs de développement durable 

Audition de Mmes Vaia TUUHIA, Déléguée générale de l’association 4D et Béatrice HERAUD, Rédactrice en chef RSE chez Novéthic, sur le sujet de « La place et le rôle des objectifs de développement durable dans la société de demain »

Tribune

 

J’ai cosigné avec 140 autres parlementaires de la majorité une tribune demandant un Plan Marshall pour les forêts françaises et la filière bois.

 

En circonscription

 

  • Comité Exécutif de la Métropole du Grand Nancy en visioconférence.
  • Conseil Métropolitain du Grand Nancy.