Mon activité parlementaire du 8 au 14 mars 2021

A l’Assemblée nationale

 

En séance

  • Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République : examen après la commission mixte paritaire

Ce projet de loi actualise la loi organique du 6 novembre 1962 de manière à rendre applicables à la prochaine élection présidentielle les dernières modifications législatives intervenues dans le code électoral. Il prend également en compte les recommandations du Conseil constitutionnel et de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sur son déroulement.

Il comporte 4 articles :

  • Le premier article traite du délai de publication du décret de convocation des électeurs.
  • Le deuxième article contient des dispositions relatives à la transmission des parrainages au Conseil constitutionnel (report de la transmission par voie électronique) et à la transmission des comptes de compagnes et des reçus-dons à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui devra être obligatoirement dématérialisée. Cet article rend également applicable à l’élection présidentielle le vote par correspondance des détenus.
  • Le troisième article actualise le « compteur » de la loi organique du 6 novembre 1962, c’est-à-dire la version dans laquelle les articles du code électoral s’appliquent à l’élection présidentielle.
  • Le quatrième article prévoit des coordinations et des aménagements relatifs au vote des Français établis hors de France.

 

  • Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement : 1ère lecture

 La Convention citoyenne a soumis au président de la République une proposition visant à modifier l’article 1er de la Constitution pour y inscrire le renforcement de la responsabilité de la France en matière environnementale.

Afin de concrétiser cette proposition, le Gouvernement a présenté un projet de loi constitutionnelle tendant à inscrire, à l’article 1er de la Constitution, le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Les Français ont exprimé depuis plusieurs années leur inquiétude face au changement climatique et leur aspiration à une évolution profonde en faveur de la préservation de l’environnement. Cela s’est notamment traduit par la Charte de l’environnement en 2005 qui appartient au bloc des normes constitutionnelles. Le principe général de préservation de l’environnement y est présent occupant ainsi la plus haute place dans la hiérarchie des normes.

Pour autant, ce projet de loi constitutionnelle entend aller plus loin et donner « une force particulière » à la préservation de l’environnement en « introduisant un principe d’action positif pour les pouvoirs publics et une volonté affirmée de mobiliser la Nation ». Ce texte qui vise à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin d’y inscrire « avec force l’engagement du pays en faveur de l’environnement et dans la lutte contre le réchauffement climatique », sera ensuite soumis par référendum aux Français, selon les modalités définies à l’article 89 de la Constitution.

 

Tribune

J’ai cosigné une tribune intitulée « S’appuyer sur les associations pour une sortie de crise sanitaire réussie ».

 

Proposition de loi

 J’ai cosigné une proposition de loi visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie.

 

Questions écrites

J’ai interrogé :

  • le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les aides financières susceptibles d’être apportées aux communes pour s’adapter aux dispositions de la loi Egalim (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) dans le domaine de la restauration collective.

http://questions.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/36948

  • le ministre des solidarités et de la santé sur le financement des dépenses mises en place pour mener à bien la campagne de vaccination contre la covid-19 organisée par les pouvoirs publics.

http://questions.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/37041

 

Hommage

Notre collègue Olivier DASSAULT, député de l’Oise, a disparu tragiquement le 7 mars dernier.

Un député impliqué et talentueux, que j’ai eu la chance de côtoyer au sein du groupe de travail « Génération Entreprise Entrepreneurs Associés » qu’il présidait.

 

Réunions de travail

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire. Cette semaine, nous avons auditionné Mme Olivia GREGOIRE, Secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, pour évoquer avec elle la partie Produire et travailler du projet de loi Climat et Résilience.

  • GE hydrogène

Audition de Patrice TAJAN, Ingénieur d’affaires chez Kinéis, opérateur satellitaire français et fournisseur de connectivité IoT par satellite

  • Réunion de travail avec Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des sports, sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

  • Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

  • Audition de Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Orateur du groupe MoDem et démocrates apparentés, j’ai interrogé le ministre sur les tests salivaires en milieu scolaire, et les aides financières susceptibles d’être apportées aux communes pour s’adapter aux dispositions de la loi Egalim dans le domaine de la restauration collective.

   

Voir mon intervention et la réponse du ministre :

https://laurentgarcia.fr/commission-des-affaires-culturelles-et-de-leducation-mes-questions-a-jean-michel-blanquer-ministre-de-leducation-nationale-de-la-jeunesse-et-des-sports/

  • Examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.

 

En circonscription

  • Baptême de l’allée Gisèle HALIMI à Nancy.

 

  • Hommage aux victimes du terrorisme à Nancy

    

  • Hommage à la mémoire des jeunes nancéiens victimes de la Gestapo.