Mon activité parlementaire du 8 au 14 novembre 2021

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

  • Projet de loi de finances 2022 : examen de la 2ème partie ( répartition des crédits par politique publique )

Plusieurs missions budgétaires ont été examinées dans l’hémicycle cette semaine :

  • Économie ; Investissements d’avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial); Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial); Engagements financiers de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial); Participations financières de l’État (compte spécial); Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).
  • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).
  • Outre-mer.
  • Articles non rattachés
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR)

Ce projet de loi de finances rectificative de fin d’année permet tout d’abord d’acter la nette amélioration de la situation économique, validant ainsi la politique du quoiqu’il en coûte de mars 2020, ainsi que la stratégie vaccinale qui a évité un nouvel arrêt à l’économie. La croissance atteindrait ainsi 6,25% en 2021, permettant une nette baisse du déficit, dont l’estimation passe de 9,4% dans la loi de finances rectificative 1 à 8,1% dans ce PLFR.

Cette baisse du déficit s’accompagne néanmoins de nouvelles dépenses, non compensées par des annulations équivalentes. Sont ainsi à noter des aides sectorielles – dont 500 M€ pour les agriculteurs afin de les soutenir dans la couverture des pertes dues à des épisodes climatiques (gel en avril) et à l’épidémie de grippe aviaire dans le Sud-Ouest.

Le PLFR permet aussi de venir en aide à des opérateurs dont l’équilibre financier a été mis à mal pendant la crise – en particulier France Compétences (2,6 Mds€), l’AFTIF (100 M€) ou encore IDFM (800 M€ d’avances remboursables).

Enfin, ce PLFR vise à financer les annonces du Premier ministre pour aider les ménages modestes et de classe moyenne à faire face à l’inflation notamment du prix de l’énergie, avec 533 M€ pour le chèque énergie exceptionnel de 100 euros ainsi que 3,2 Mds€ pour la première tranche de la prime inflation.

  • Éloge funèbre de Marielle de Sarnez

Mardi 9 novembre 2021 a eu lieu dans l’hémicycle l’éloge funèbre de Marielle de Sarnez, disparue le 13 janvier dernier, en présence de sa famille et du Président du Mouvement Démocrate, François Bayrou.

Très émouvant hommage unanime de la représentation nationale à la mémoire de la grande dame Marielle, pilier de mon groupe parlementaire.

 

 

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

  • Débat sur le thème « Où en sont pouvoir d’achat et consommation? » autour de Mme Virginie BEAUMEUNIER, Directrice générale de la Concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    

 

Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

 

  • Audition, à huis clos, de Jean-Renaud Roy, Corporate Affairs Director de Microsoft, et M. Jean-Sébastien Mariez, avocat.
  • Déplacement à Bruxelles

Journée marathon à Bruxelles avec Virginie Duby-Muller , présidente de la mission, et Emilie Cariou, députée de la Meuse, dans le cadre de la mission parlementaire sur le droit voisin pour la presse dont je suis rapporteur.

 

Programme :

10h-11h          European Newspaper Publishers Association

— M. Ilias KONTEAZS, directeur

— Mme Joy de LOOZ-CORSWAREM, directrice des affaires européennes

11h30-12h30  Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie (CNECT)

— M. Giuseppe ABBAMONTE, directeur des politiques en matière de médias

— M. Marco GIORELLO, chef de l’unité droits d’auteurs

13h-14h30      Parlement européen 

— M. Axel VOSS (DE-PPE), rapporteur de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

15h-16h          News Media Europe

— M. Wout van WIJK, directeur,

— M. Iacob GAMMELTOFT, conseiller concurrence

— Mme Aurore RAOUX, conseillère droits d’auteur

16h30-17h30  Représentation permanente de l’Espagne auprès de l’Union européenne

—Mme Mercedes del PALACIO, conseillère culture

 

En circonscription

 

  • Comité d’engagement de l’ANRU à Paris pour défendre le projet de rénovation urbaine métropolitaine, en compagne des autres maires concernés.

  • Cérémonie du 11 novembre à Villers Lès Nancy

  • Cérémonie du 11 novembre à Laxou.

  • Cérémonie du 11 novembre à Nancy.

  • Un centenaire de plus à Laxou !

  • Hommage à Dominique, choriste trop tôt disparue de la chorale laxovienne AVEC Faridol, au CILM.

  • Assemblée générale du Comité Régional Grand Est de gymnastique.

  • Marché solidaire à Nancy.

  • Remarquable travail humanitaire de l’association Coloris Ma Vie pour les enfants de Madagascar.Repas pour récolter des fonds au CILM de Laxou.

  • Remise des récompenses au tournoi de tir de Laxou avec mon adjointe aux sports, Isabelle Arcediano.

  • Passage de grade en prévision des épreuves à venir pour les sports japonais Aïkido et Budo, à Laxou.