Mon activité parlementaire du 9 au 15 novembre 2020

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

 

  • Examen du projet de loi de finances pour 2021 (2ème partie consacrée à l’emploi des ressources)

 

Plusieurs missions budgétaires ont été examinées en séance publique :

  • Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;
  • Action et transformation publiques ;
  • Crédits non répartis ;
  • Régimes sociaux et de retraite ;
  • Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ;
  • Pensions (compte spécial) ;
  • Remboursements et dégrèvements ;
  • Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ;
  • Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ;
  • Transition énergétique (compte spécial) ;
  • Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes];
  • Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ;
  • Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) ;
  • Relations avec les collectivités territoriales ;
  • Avances aux collectivités territoriales (compte spécial);
  • Articles non rattachés. 

 

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2020 :

 

Le quatrième projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2020 introduit une enveloppe supplémentaire de 20 milliards d’euros pour soutenir l’économie, frappée de plein fouet par la deuxième vague de l’épidémie et le reconfinement.

Ce texte matérialise l’engagement du Président de la République à ce que chaque Français puisse surmonter cette crise, quoi qu’il en coûte.

Les mesures prises pour protéger les Français et sauver des vies sont essentielles et nécessaires. Elles s’imposent dans tous les pays d’Europe, mais ont des répercussions sur un certain nombre d’entreprises et de commerces, de Français, qui ne seront pas les victimes collatérales de la crise.

Ce projet de loi permet d’abord de renforcer considérablement le soutien déjà mis en place depuis mars et qui a démontré son efficacité :

  • Le fonds de solidarité, dont le nombre de bénéficiaires a été considérablement élargi et dont le plafond a été multiplié par presque 7, et s’élève désormais à 10 000 euros au lieu de 1500 ;
  • Pour aider les commerçants à développer les systèmes de commande en ligne et de collecte sur place, tous les chiffres d’affaires liés à cette pratique n’entreront pas dans le calcul de l’aide du fonds de solidarité ;
  • Ce PLFR4 va également permettre d’élargir le nombre d’entreprises qui pourront bénéficier de suppressions de cotisations sociales ;
  • Le dispositif de chômage partiel est renouvelé ;
  • Les prêts garantis par l’Etat sont adaptés, avec notamment la création de prêts directs.

Ces mesures ont un coût : 15 milliards d’euros, et comme le gouvernement agit avec prudence et anticipation, il prévoit dans ce projet de loi de finances rectificative une enveloppe de 20 milliards d’euros supplémentaires afin d’anticiper au maximum les aléas de la fin d’année.

Ce texte renforce également le soutien aux populations les plus fragiles avec :

  • 500 millions pour les personnes en situation de handicap ;
  • 300 millions pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et pour la prime à l’embauche des jeunes ;
  • 250 millions pour l’hébergement d’urgence.

Les heures que nous vivons sont difficiles et ont un impact fort sur notre budget : la France devrait connaître cette année une récession de 11% et notre niveau de dette atteindre 119,8% du PIB.

Néanmoins, notre économie devrait mieux supporter ce confinement que celui de mars car elle s’appuie sur des bases solides. Le gouvernement est optimiste car après le premier confinement, la relance a redémarré très vite, la France ayant été le pays d’Europe qui a connu le plus grand bond d’activité d’Europe au troisième trimestre, avec une croissance de 18,2%.

Mardi 10 novembre 2020, les députés ont adopté à 67 voix Pour et 5 Contre, en première lecture, le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 en séance publique.

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe(par visioconférence)

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

 

En circonscription

 

  • Visioconférence avec le ministre Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, à l’occasion de sa venue à Nancy pour présider une conférence départementale sur le suivi épidémique et l’action du plan France Relance.

 

  • Cérémonie du 11 novembre à Laxou, puis Nancy.

  • Échange entre Marc FESNEAU, Ministre en charge des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, en visioconférence et tous les parlementaires de la majorité de la région Lorraine.

Cette réunion a eu pour objectif d’apporter un éclairage qualitatif territorial de la gestion de crise, de ses conséquences humaines, économiques, sociales et d’échanger sur les attentes, inquiétudes, actions des habitants et forces vives des territoires.