Mon activité parlementaire du 9 au 15 septembre 2019

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En séance

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Séance de rentrée des questions d’actualité au Gouvernement.

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Nouvelle lecture du projet de loi d’orientation des mobilités :

Les transports sont essentiels dans la vie quotidienne : leur bon fonctionnement est indispensable pour l’émancipation individuelle, le développement économique, la cohésion sociale et territoriale.

Principales mesures du projet de loi :

. Des mesures pour apporter des solutions à tous, sur tous les territoires :

Meilleure coordination des transports : 100% du territoire sera couvert par des « autorités organisatrices de la mobilité », chargées de coordonner les modes de déplacements et de proposer des vraies alternatives à la voiture individuelle.

Accompagnement des plus fragiles : les collectivités pourront organiser des conseils individualisés et verser des aides pour des publics ciblés (jeunes, seniors, chômeurs, etc.). Les personnes accompagnant les handicapés auront des tarifs réduits.

Permis de conduire moins cher : la LOM s’enrichira au Parlement des dispositions législatives nécessaires pour réduire les délais d’obtention du permis et en baisser le coût.

. Des mesures pour encourager les mobilités durables :

Covoiturage : les collectivités locales pourront subventionner les offres de covoiturage et mettre en place des voies réservées au covoiturage sur les grands axes.

Vélo : la LOM traduit légalement le « plan vélo » présenté en septembre, qui prévoit entre autres un fonds de 350 M€ pour aménager des itinéraires cyclables.

Forfait mobilités durables : un « forfait mobilités durables » de 400€/an maximum sera créé pour que les employeurs puissent encourager les déplacements domicile-travail en vélo ou en covoiturage. L’Etat le mettra en place d’ici à 2020 pour ses agents, à hauteur de 200€/an.

Véhicule électrique : l’équipement en bornes de recharge pour véhicules électriques sera rendu progressivement obligatoire pour tous les parkings de plus de 20 places non-résidentielles. Tout parking résidentiel de plus de 10 places neuf ou rénové à compter de 2021 devra être pré-équipé pour recevoir des bornes de recharges.

Zones à faible émission (ZFE) : les agglomérations de plus de 100 000 habitants pourront interdire la circulation de certains véhicules polluants dans certaines zones et à certaines heures, et les agglomérations les plus polluées devront le faire : 15 métropoles se sont déjà engagées dans cette voie. 

. Des mesures pour faciliter l’innovation :

Développement d’applications : les régions devront s’assurer de l’existence d’applications donnant toutes les informations sur les trajets, permettant de trouver le meilleur itinéraire, etc.

Ouverture des données : pour que le développement de telles applications soient possibles, les opérateurs de transports devront rendre publiques leurs données d’ici 2021.

Nouvelles mobilités : un cadre juridique sera donné à l’usage des nouveaux engins, comme les trottinettes électriques ou les flottes en libre-service.

Autorisation des véhicules autonomes : le cadre juridique sera élaboré pour permettre leur circulation en France d’ici 2020 à 2022, avec une priorité pour les navettes autonomes.

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Projet de loi relatif à l’énergie et au climat : texte de la commission mixte paritaire

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Le texte modifie les objectifs de la loi de 2015 relative à la transition énergétique (LTECV) :

− il remplace l’objectif du facteur 4 (réduction de 75% en 2050 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990) par l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 en cohérence avec le Plan climat. La neutralité carbone est un équilibre entre les émissions et les absorptions liées aux activités humaines de gaz à effet de serre. Ce principe de neutralité carbone impose ainsi de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que notre territoire peut en absorber via notamment les forêts ou les sols ;

− il revoit à la hausse l’objectif de réduction des consommations d’énergies fossiles pour atteindre 40% en 2030 (contre 30% actuellement) ;

− il décale de 2025 à 2035 la part de 50% de nucléaire dans la production électrique en cohérence avec les recommandations de RTE.

La modification de ces objectifs a suscité de vives réactions. L’une des principales controverses de l’avant-projet de loi résidait dans la substitution du facteur 4, par l’objectif estimé « ambigu » de « neutralité carbone ». Le Gouvernement a donc précisé cet objectif de neutralité carbone en fixant un objectif de « division par un facteur supérieur 6 à 8 » des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

L’avant-projet de loi prévoyait également de revoir à la baisse les objectifs de réduction de la consommation énergétique passant ainsi de 20 à 17% en 2030. Après de vives critiques, le Gouvernement a décidé de maintenir l’objectif de 20%.

La fermeture des centrales à charbon, promesse du Président de la République, a également été l’objet de nombreux changements. Cette mesure figurait dans l’avant-projet de loi avant d’être supprimée puis réintroduite. Le projet de loi déposé à l’Assemblée prévoit finalement un plafond d’émissions applicable à compter du 1er janvier 2022 aux installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles, mais la fixation de ce plafond n’est pas inscrite, laissant ouvert, la possibilité de continuer à produire de l’électricité à partir de charbon après 2022.

Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire avec les sénateurs le 25 juillet, les députés ont définitivement adopté le projet de loi relatif à l’énergie et au climat par 95 voix contre 16.

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Réunions de travail

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. Groupe d’études sur la maladie de Lyme : audition de Mme Agnès GAUBERT, présidente de l’association France Lyme.

. Groupe d’études « Spectacle vivant ».

. Groupe d’Etudes sur le Tibet : rencontre avec le Vénérable THUBTEN WANGCHEN, député du gouvernement tibétain en exil et fondateur de la Casa Del Tibet en Espagne, pour échanger sur la situation au Tibet et ces derniers développements.

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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

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. Audition de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, sur la rentrée scolaire.

. Rendez-vous de l’audiovisuel : table ronde sur l’exportation des programmes cinématographiques et audiovisuels.

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Proposition de loi

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J’ai cosigné une proposition de loi relative à la généralisation de l’enseignement des enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires.

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En circonscription

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Comité Directeur de l’Association des Maires de Meurthe-et-Moselle.

Je soutiens la lutte contre les cancers des enfants : septembre en or.

Le Livre sur la Place à Laxou.

Médaille de l’Assemblée nationale à deux bénévoles méritants à Heillecourt.

Inauguration du Livre sur la Place à Nancy.

Course hippique du Téléthon à Vandœuvre.

Forum des associations à Jarville-la-Malgrange.

Open Femina de volley-ball à Vandœuvre.

Cérémonie commémorative liée à la libération de Nancy.

Élection de Miss Grand Nancy.

La campagne à la ville à Laxou.

Fête au Centre Social de Beauregard à Nancy.

Brocante à Villers-lès-Nancy.

Visite des ateliers de Auchan-Laxou.

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