Mon travail parlementaire

Semaine du 13 au 19 avril 2020

Comme la majorité des Français, les parlementaires, dont je suis, sont tenus de respecter les mesures de confinement. Pour autant, la continuité des travaux à assurer pour le bon fonctionnement de la Nation nécessite que députés et sénateurs soient à pied d’œuvre, notamment pour que soient adoptées toutes les mesures d’urgences générées par les conséquences de la crise sanitaire.

Comme de nombreux français nous sommes en télétravail, et les très nombreuses réunions en circonscription ou à l’assemblée nationales se font essentiellement en visioconférences, ou avec des adaptations que je développe ci-après.

Par ailleurs les problématiques rencontrées par les citoyens en circonscription sont exacerbées par les contraintes du confinement et de facto, les sollicitations et les réponses à y apporter toujours très nombreuses. Les équipes parlementaires sont opérationnelles pour y répondre.

TEXTES ADOPTES EN SÉANCE

Crise du Coronavirus-COVID19 : adoption des projets de loi sur les mesures nécessaires à l’état d’urgence sanitaire

Pour mettre en application les différentes mesures qui ont été annoncées et proposées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face aux conséquences de l’épidémie COVID-19 qui sévit actuellement en France, l’Assemblée nationale s’est réunie du 19 au 22 mars en urgence, dans une configuration restreinte, afin de respecter les consignes sanitaires. 

L’ensemble des textes adoptés par le Parlement visent à :

  1. Protéger les populations contre l’épidémie ;
  2. Prendre les mesures économiques et sociales exceptionnelles requises par cette situation ;
  3. Donner au Gouvernement les capacités d’adapter nos règles de droit, de façon très provisoire, pour tenir compte de la situation très particulière engendrée par l’épidémie et qui bouleverse les relations économiques ou administratives, individuelles ou collectives
  4. Tirer les conséquences de l’impossibilité d’organiser dans de bonnes conditions le second tour des élections municipales.
  • Premier projet de loi de finances rectificatif (PLFR 1)

La guerre sanitaire à laquelle nous devons faire face se double d’une guerre économique. Elle sera longue, violente et devra mobiliser toutes nos forces nationales, européennes et du G7.

Le cadre fixé par le Président de la République est clair : quoi qu’il en coûte, soutenir nos entreprises, soutenir nos emplois, aider les plus vulnérables. La solidarité nationale doit jouer à tous les niveaux pour en limiter les conséquences tant pour les entreprises que les salariés et permettre à l’économie française de surmonter ce moment difficile.

1/ Sur le front national, le gouvernement a prévu un plan de soutien à notre économie de 45 milliards d’euros, qui vise à soutenir la trésorerie des entreprises, à accompagner les salariés et à permettre à tout le monde économique français de traverser cette période avec le plus de protection possible et le plus de soutien possible.

Son montant pourra évoluer en fonction de la durée et de l’application des mesures. Il représente déjà aujourd’hui 2% du PIB. Il contient :

Des mesures de chômage partiel dont le financement est d’ores et déjà prévu couvrant l’ensemble des salariés au-delà d’un SMIC (8,5Mds€ sur deux mois environ). Cela permettra le maintien des compétences et de des savoir-faire, afin de pouvoir redémarrer l’économie le plus rapidement possible. C’est là tout l’objectif du Gouvernement.

Des reports de charges fiscales et sociales (32Mds€ sur le mois de mars).

Un fonds de solidarité d’1 Md€ de dépenses publiques, dont 250M€ seront apportées par les Régions. Il pourra bénéficier aux petites entreprises de moins de 1M€ de chiffre d’affaires (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs) dans les secteurs qui sont fermés ou très fortement impactés (restauration, commerce non-alimentaire, tourisme…).

  • Il permettra d’assurer un filet sécurité pour tous : 1 500€ d’aide rapide, simple, automatique sur simple déclaration, versés par le DGFIP.
  • Il offrira également un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs.

Dans un second temps, une fois la crise sanitaire passée un plan de rebond permettra de faire repartir l’économie.

L’enjeu est désormais de mettre en œuvre sur le terrain au plus vite ces différentes mesures. Les acteurs compétents (le ministère de l’économie et des finances, le Ministère du Travail, l’INSEE, la Banque de France et l’AMF), sont très mobilisés et suivent d’extrêmement près la situation des entreprises, notamment leur financement.

. En outre, une garantie par l’État de tous les prêts bancaires a été décidée.

Tous les nouveaux prêts bancaires seront garantis par l’État à hauteur de 300mds€, afin de garantir le maintien de la trésorerie pour les entreprises. Aujourd’hui les banques peuvent continuer de prêter aux entreprises qui traversent des difficultés liées à la crise et n’ont plus aucune raison de refuser les prêts. C’est cela qui permettra de redémarrer dans de bonnes conditions.

2/ Sur le front européen et international, il s’agit de faire bloc et de montrer que les économies occidentales sont capables de se coordonner dans cette crise économique, en particulier les économies de la zone euro.

• 1 000Mds€ de garantie des prêts bancaires ont déjà été décidés par les puissances publiques européennes, pour garantir que la trésorerie continue à circuler au sein de la zone euro.

3/ Dans ce contexte exceptionnel, la croissance pour 2020 devrait être négative : le PLFR retient le chiffre de -1% de croissance pour 2020.

Il s’agit d’un chiffre provisoire qui évoluera en fonction, d’une part, de la situation sanitaire en France et en Europe et, d’autre part, de la situation aux États-Unis, première économie mondiale et un des partenaires commerciaux les plus importants de la France.

Ce projet de loi rectificatif (PLRF) entend intégrer les conséquences de la crise du Covid-19 sur les finances publiques. Le déficit public y est prévu à 3,9% contre 2,2% prévu en loi de finances initiale pour 2020. Partant, le montant de la dette publique en proportion du PIB dépassera les 100%. Ce PLFR prévoit une récession pour la France d’un point de PIB en 2020.

Cette hausse est due, d’une part, à un effet structurel, la baisse de croissance dégradant mécaniquement le solde des administrations publiques, et, d’autre part, aux mesures nouvelles annoncées pour combattre le risque de récession.

Ce projet de loi prévoit ainsi la création d’une mission budgétaire dédiée au soutien de l’emploi et des entreprises ainsi qu’une garantie de l’Etat pour les prêts aux entreprises durant la période de crise. Le financement de ces diverses mesures proviendra à la fois d’annulation de crédits précédemment budgétisés mais aussi par un recours plus important à l’endettement.

Plusieurs amendements tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat ont permis d’enrichir le texte, sur les questions de l’information du Parlement ainsi que l’inclusion des Outre-mer dans le plan d’urgence notamment.

Jeudi 19 mars 2020, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi de finances rectificative pour 2020.

  • Projet de loi sur les mesures d’urgence pour faire face à la crise du Coronavirus-COVID19. 

Ce texte donne un cadre légal aux dispositions d’exception qui ont commencé à être mises en œuvre depuis le 16 mars.

  • Organisation du report du second tour des élections municipales communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon ;
  • Pour les communes qui n’ont pas été pourvues d’un conseil municipal au premier tour des élections municipales, dimanche 15 mars, le second tour est reporté, au plus tard, à juin 2020. Au plus tard le 23 mai sera remis au Parlement un rapport du gouvernement fondé sur une analyse du comité de scientifiques se prononçant sur l’état de l’épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires liés à la tenue du second tour. La date sera fixée par décret en conseil des ministres, pris au plus tard le mercredi 27 mai, si la situation sanitaire permet l’organisation des opérations électorales. Les déclarations de candidature à ce second tour seront déposées au plus tard le mardi suivant la publication du décret de convocation des électeurs. La campagne électorale pour le second tour est ouverte à compter du deuxième lundi qui précède le tour de scrutin ;
  • Si le second tour, en raison de la situation sanitaire, ne peut être organisé au mois de juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains concernés est prolongé pour une durée fixée par la loi. Les électeurs seront alors convoqués pour les deux tours de scrutin – les résultats du premier tour, qui s’est tenu le 15 mars, seront annulés –, qui devront avoir lieu dans les trente jours précédant l’achèvement des mandats ainsi prolongés ;
  • Dans tous les cas, l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise.
  • Instauration d’un dispositif d’état d’urgence sanitaire :
  • L’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la santé. Les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision sont rendues publiques ;
  • La prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois ne peut être autorisée que par la loi, après avis du comité de scientifiques. Cependant, par dérogation, l’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi ;
  • Là où l’état d’urgence sanitaire est déclaré, le premier ministre peut, par décret, restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules ; interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé ; ordonner des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être infectées ; ordonner des mesures de placement et de maintien en isolement des personnes infectées ; ordonner la fermeture provisoire d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l’exception des établissements fournissant des biens ou des services de première nécessité ; limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature ; ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire ; prendre des mesures temporaires de contrôle des prix de certains produits rendues nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de ces produits ; prendre toute mesure permettant la mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire ; prendre par décret toute autre mesure réglementaire limitant la liberté d’entreprendre ;
  • Les mesures prises en application de l’état d’urgence sanitaire peuvent faire l’objet de recours devant le juge administratif ;
  • Il est réuni sans délai un comité de scientifiques. Son président est nommé par décret du président de la République. Ce comité comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ainsi que des personnalités qualifiées nommées par décret. Ses avis sont rendus publics. Ce comité est dissous lorsque prend fin l’état d’urgence sanitaire ;
  • Toute violation des interdictions ou obligations est punie d’une amende de 135 euros. En cas de récidive dans un délai de quinze jours, la contravention peut aller de 1 500 à 3 000 euros. Si les violations se répètent à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général ;
  • Les agents de police municipale, agents de surveillance et gardes champêtres peuvent également procéder à la constatation de ces infractions.
  • Mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie.
  • Le gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois, toute mesure permettant de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie afin de prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique ;
  • Cela passe par des mesures de soutien à la trésorerie ainsi que d’un fonds dont le financement sera partagé avec les régions ;
  • En matière de droit du travail, plusieurs mesures dérogatoires sont envisagées : facilitation du recours à l’activité partielle ; possibilité d’autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance, ou d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié ; autorisation donnée aux entreprises particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ; à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités des versements au titre de l’intéressement ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pourront être modifiées ;
  • Il sera possible de reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux ;
  • Plusieurs dispositions dérogatoires sont envisagées en matière de droits sociaux pour permettre la continuité des droits des assurés sociaux et de leur accès aux soins ainsi que pour adapter les conditions d’ouverture, de reconnaissance ou de durée des droits relatifs à la prise en charge des frais de santé et aux prestations d’assurances sociales, de prestations familiales, d’aides personnelles au logement, de la prime d’activité et des droits à la protection complémentaire en matière de santé.

Dimanche 22 mars 2020, les députés ont adopté définitivement le projet de loi sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19. 

  • Projet de loi de finances rectificatif (PLFR) n°2

Ce deuxième projet de loi rectificatif entend intégrer les conséquences de la crise du Covid-19 sur les finances publiques. Le déficit public y est prévu à 9% contre 3,9% en Loi de Finances Rectificative 1 (LFR1) et 2,2% prévu en Loi de Finances Initiale pour 2020. Pourtant, le montant de la dette publique en proportion du PIB dépassera les 115%. Ce PLFR prévoit une récession pour la France de 8 points de PIB en 2020.

Cette hausse est due, d’une part, à un effet structurel, la baisse de croissance dégradant mécaniquement le solde des administrations publiques, et, d’autre part, aux mesures nouvelles annoncées pour combattre le risque de récession.

Ce projet de loi vient corriger et élargir les dispositions de la LFR1 votée en mars 2020.

  • Sur les dépenses nouvelles :  
  • Les crédits ouverts pour le fonds de solidarité aux entreprises sont augmentés de 5,5 Md€.
  • De même, la durée du confinement et l’important recours au dispositif de l’activité partielle conduit le Gouvernement à augmenter les crédits ouverts par l’Etat pour ce dispositif de 10,5 Md€ ainsi que de rehausser le plafond de garantie accordés aux emprunts de l’Unedic.
  • Enfin, 20 Md€ sont ouverts pour des prises de participation ou des nationalisations d’entreprises mises en difficulté par la crise du coronavirus.
  • Les autres dispositions :
  • Ce PLFR entend exonérer d’impôts et de cotisations sociales la prime exceptionnelle qui pourra être versée par les administrations publiques aux agents publics les plus mobilisés lors de la crise sanitaire 
  • Diverses dispositions viennent modifier les mécanismes de garantie d’Etat, notamment sur la réassurance à l’export, ainsi que l’ouverture du prêt bancaire avec garantie d’Etat aux entreprises en procédure collective.

Vendredi 17 avril, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID19. 528 députés ont voté pour, 30 contre et 16 se sont abstenus.

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Depuis le 24 mars, la séance des questions d’actualité au Gouvernement se tient tous les mardis dans un format restreint afin de garantir le respect des règles sanitaires et la représentation de l’ensemble des sensibilités politiques : seuls les orateurs, les présidents de groupe et les ministres concernés sont présents dans l’hémicycle. 
Un seul représentant par groupe est désormais présent dans l’hémicycle. Il pose les questions des membres de son groupe, le nombre de questions par groupe demeurant inchangé.

Ce format sera éventuellement revu en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’EDUCATION

Face à la crise du Covid-19, six groupes de travail sectoriels ont été mis en place par la commission. J’ai intégré le groupe de travail « médias et industries culturelles ».

Ce groupe de travail composé de 14 députés issus des différents groupes parlementaires se réunit de façon hebdomadaire avec pour mission d’écouter et accompagner les acteurs vers la sortie de la crise, d’évaluer les mesures prises par le gouvernement et de préparer l’avenir du secteur.

Il se concentre sur l’audiovisuel, le cinéma, le livre, le phonographe, et la presse qui sont durement touchés par les mesures de fermetures et de confinement prises par le gouvernement, et par l’effondrement du marché publicitaire.

Dès leur première réunion, le 14 avril 2020, les membres du groupe ont unanimement salué l’engagement de tous les acteurs du secteur audiovisuel, de la presse, du cinéma, du livre et de la musique dans ce contexte de crise. En particulier celui de l’audiovisuel public et de France 4, dont l’avenir appelle probablement à être réinterrogé eu égard à l’utilité dont la chaine a fait preuve pour assurer à chaque enfant l’accès à l’éducation, la culture et au divertissement.

Travaux menés par le groupe de travail 

16/04 : Audition du Conseil permanent des écrivains (Mme BESSORA, présidente, M. Patrice LOCMANT, M. Christophe HARDY, M. Emmanuel DE RENGERVE) ; de  Presstalis ‑ M. Cédric DUGARDIN, président, et M. Sandro MARTIN, directeur de projet ; de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) – M. Pascal ROGARD, directeur général, et M. Guillaume PRIEUR, directeur des affaires institutionnelles et européennes ; du  Syndicat de la librairie française ‑ M. Guillaume HUSSON, délégué général ; de la SCAM.

20/04 : Audition de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM) ‑ M. Jean-Noël TRONC, directeur général.

22/04 : Audition de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) – M. Richard PATRY, président, M. Marc-Olivier SEBBAG, délégué général, M. Erwan ESCOUBET, directeur des affaires réglementaires et institutionnelles.

23/04 : Audition du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) – M. Kevin MOIGNOUX, secrétaire général ; de l’Union des marques – M. Jean-Luc CHETRIT, directeur général et de l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) – M. Pierre PETILLAULT, directeur général, et M. Samir Ouachtati, directeur adjoint.

Travaux menés par la commission permanente mais sous format visioconférence 

08/04 : Constitution des groupes de travail sur le suivi sectoriel des conséquences de la crise du coronovirus-Covid-19 – Échange de vues sur les travaux de la commission et des groupes de travail durant la crise sanitaire

15/04 : Présentation par le Président de l’avancement des travaux de la mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-COVID2019 – Point sur les travaux des groupes de travail sectoriels.

21/04 : Audition de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

23/04 : Audition de M. Franck RIESTER, ministre de la culture.

QUESTIONS ÉCRITES

J’ai interrogé :

  • Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prime à la conversion des véhicules (ancienne prime à la casse) le 17/03/2020. Lire la question
  • M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus le 07/04/2020. Lire la question
  • M. le ministre de l’intérieur sur les conséquences des mesures de confinement sur les adoptions d’animaux le 14/04/2020. Lire la question
  • M. le ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par la Fédération des forains de France face aux grandes difficultés auxquelles doit faire face cette profession confrontée à un arrêt brutal de son activité lié aux mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement pour éviter la propagation du virus covid-19 le 21/04/2020. Lire la question
  • M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des propriétaires de chevaux en pension équestre qui, du fait des mesures de restriction des déplacements liées à la propagation du covid-19, sont dans l’impossibilité de venir s’en occuper le 21/04/2020. Lire la question
  • M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés auxquelles doivent faire face les auto-écoles qui ne génèrent plus aucun revenu depuis la décision de fermeture le 17 mars 2020 de tous les établissements recevant du public afin d’éviter la propagation du virus covid-19 le 21/04/2020. Lire la question

RÉUNIONS DE TRAVAIL

Chaque semaine le groupe MoDem et apparentés se réunit en visioconférence pour faire le point sur la crise sanitaire et auditionner des ministres.

  • Audition de Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique le 13/04/2020.
  • Audition de Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Julien DENORMANDIE, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement le 20/04/2020

VOS PRÉOCCUPATIONS EN CIRCONSCRIPTION

Vos principales sollicitations en circonscription ont porté en majorité sur : 
 
– les inquiétudes des seniors face à la stratégie de déconfinement envisagée par le Gouvernement, 
 
– une requête de la CCDH, Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme, pour lutter contre les mesures de contention et d’isolement prises à l’encontre des patients hospitalisés en psychiatrie, 
 
– des interrogations multiples sur la date de mise à disposition de masques pour la population