Pétitions citoyennes de l’Assemblée nationale : Plateforme en ligne ouverte au public à compter du jeudi 1er octobre

Ce nouvel outil vise, dans le respect de la souveraineté du Parlement, à développer le droit de pétition par la mise en place d’une plate-forme numérique plus accessible au citoyen, utilisant FranceConnect. Ce dispositif garantit la protection des données personnelles, tout en assurant qu’une même personne ne puisse signer qu’une seule fois une pétition. 

Dès le 1er octobre, tous les citoyens majeurs pourront ainsi déposer ou signer une pétition en ligne, puis suivre son parcours à l’Assemblée nationale sur la plate-forme.

Chaque pétition sera renvoyée à une commission permanente qui pourra décider de l’examiner et d’en débattre. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures seront mises en valeur sur le site de l’Assemblée ; celles obtenant plus de 500 000 signatures pourront, par ailleurs, faire l’objet d’un débat en séance publique.

https://petitions.assemblee-nationale.fr/