POUR LES ASSOCIATIONS, ATTENTION ! les candidatures au fonds de soutien pour les projets des associations sont ouvertes !

POUR LES ASSOCIATIONS, ATTENTION ! les candidatures au fonds de soutien pour les projets des associations sont ouvertes !

 

En 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative.

En plus du volet « Formation des bénévoles » (dont l’appel à projets 2018 est clos), ce fonds de l’Etat peut financer dorénavant le fonctionnement ou les projets innovants des associations.

Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives).

L’abondement financier de ce dispositif se fait notamment par le biais de la suppression des réserves parlementaires des députés et sénateurs qui permet ainsi une redistribution sur des critères étayés des fonds financiers.

Ce fonds est géré au niveau départemental.

En Meurthe-et-Moselle, la date limite de dépôt des dossiers : 17 septembre 2018.

Quelques éclaircissements…

Les concours financiers du FDVA sont destinés au financement global de l’activité d’une association ou à la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créées dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

Sont éligibles, les associations de tout secteur, régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application, ou par le droit local d’Alsace-Moselle.

Sont exclus les associations défendant un secteur professionnel, tels les syndicats professionnels, qui sont régis par le code du travail, et ne peuvent donc pas bénéficier d’aides au titre du FDVA, les associations défendant essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent, et les associations cultuelles, para-administratives ou politiques.

Les associations éligibles doivent répondre aux trois conditions du tronc commun d’agrément fixé par l’article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

  • répondre à un objet d’intérêt général,
  • présenter un mode de fonctionnement démocratique,
  • garantir la transparence financière.

Modalités de soutien

Les subventions allouées s’inscriront dans une échelle allant de 1 000 € à 15 000€.

Des subventions pourront toutefois être accordées sous ce seuil ou au-dessus de ce plafond.

La nature du projet ou son portage inter-associatif, les spécificités d’un territoire, et son panorama associatif spécifique pourront notamment justifier de sortir de cette fourchette.

COMMENT FAIRE ?

Constitution des dossiers de demande de subventions

et modalités de dépôt

 

1 vous retrouverez l’ensemble des renseignements sus donnés sur : https://www.associations.gouv.fr/fdva-fonctionnement-innovation-les-appels-a-projets-departementaux.html

2 vous téléchargez votre document Cerfa n°12156 de demande de subvention sur : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

3 vous transmettez votre dossier pour le département de la Meurthe-et-Moselle (54) à : ddcs54-fdva@meurthe-et-moselle.gouv.fr

 

RAPPEL : vos dossiers doivent être envoyés pour le 17 septembre 2018

 

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