Présentation du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, ont présenté le 10 juin en Conseil des ministres le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020.
 
« ▪️La crise que nous traversons est la plus importante depuis 1945. 
 
Nous anticipons désormais une récession de 11% en 2020, un déficit de 11,4% et une dette publique atteignant 121% du PIB.
 
▪️Depuis le début de la crise, nous avons mis en œuvre un ensemble de mesures historiques
 
➖Dans un 1er temps pour éviter les faillites massives et protéger nos emplois et les plus vulnérables de nos concitoyens,
➖Dans un 2nd temps pour favoriser la reprise de notre économie.
Au total, depuis le mois de mars, plus de 460 Mds€ ont été engagés par le Gouvernement pour protéger les Français et accompagner l’ensemble des entreprises, soit plus de 20% de notre PIB. 
La réponse que nous avons apportée est massive, immédiate et efficace.
 
▪️Ce 3ème projet de loi de finances rectificative traduit une partie de ces mesures pour protéger les emplois et accélérer la transformation industrielle et écologique de notre pays.
 
➖ S’agissant des mesures d’accompagnement en trésorerie des entreprises, nous réabondons le fonds de solidarité de 1,2 Mds€ (dont plus d’1,6 millions d’entreprises ont pu bénéficier à ce jour), qui sera donc porté à 8 Mds€ ;
➖ Nous continuons d’accompagner les Français par le régime d’activité partielle le plus protecteur d’Europe (8,6 millions de Français en bénéficiaient fin avril) avec 5Mds€ supplémentaires (sur 31 Mds€ au total) ;
➖Nous entérinons l’exonération de secteurs entiers de charges sociales pour un coût de 3 Mds€ ;
➖La phase que nous vivons actuellement nécessite d’aider des secteurs économiques les plus particulièrement frappés par la crise. C’est le sens des nombreux plans sectoriels annoncés ces dernières semaines (automobile, aéronautique, tech, culture, tourisme) qui trouvent leur traduction dans ce nouveau projet de loi de finances. L’ensemble de ces plans représente à ce stade 43,5 Mds€. Nous accompagnons par ailleurs les collectivités territoriales dans leur gestion de la crise au plus près du terrain, à travers un plan inédit de 4,5 Mds€ pour les aider à faire face aux conséquences économiques et sociales du Covid-19 ;
➖Les plans sectoriels s’accompagnent de mesures globales pour préserver l’emploi : en plus de l’activité partielle, les mesures que nous prenons dans ce texte visent à assurer l’emploi des apprentis. Une prime de 8000 € sera ainsi versée aux entreprises pour un apprenti majeur recruté et 5000 € pour un mineur. Plusieurs autres dispositifs sont en cours de négociation par la ministre du travail Muriel Pénicaud et les partenaires sociaux dont celui de l’activité partielle de longue durée, essentielle pour éviter les licenciements et la perte de capital humain pour les entreprises.
➖C’est également pour éviter des drames humains que ce projet de loi va augmenter de 200 M€ les fonds alloués à l’hébergement d’urgence et de près de 263 M€ les moyens alloués aux jeunes précaires et aux étudiants.
➖ Le dernier volet du PLFR3 concerne enfin les dispositifs européens de garanties pour le financement du chômage par la Commission, les prêts de la banque européenne d’investissement. Nous pourrons en mettant en place ces dispositifs bénéficier de 40 Mds € de prêts supplémentaires notamment pour les entreprises les plus à risque et technologiquement les plus avancées.
 
A la suite de ce projet de loi viendra un 3ème temps, celui du plan de relance sur lequel le Gouvernement travaille actuellement à la demande du Président de la République, avec pour objectif de sortir de la crise par le haut, en construisant une économie compétitive et décarbonnée. »

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