Rassemblements dans les lieux de culte – Décision du Conseil d’Etat du 18 mai 2020

Pour le Conseil d’Etat, le droit de participer collectivement à des cérémonies est une composante de la liberté de culte, liberté fondamentale. 

Cette liberté doit être conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé

Pour mémoire, depuis le début du confinement, les établissements de culte sont restés ouverts et les fidèles peuvent s’y rendre individuellement.

Néanmoins, le Conseil d’Etat notent que ceux-ci ne peuvent s’y rassembler, à l’exception des cérémonies funéraires. 

Le Conseil d’Etat rappelle que les risques de contamination sont plus élevés dans un espace clos, lors de contacts proches et prolongés.

Il note que les « rassemblements et réunions sont la principale cause de propagation » du virus. 

Dès lors, les cérémonies de culte exposent les participants à un risque de contamination, le Conseil d’Etat rappelant l’effet du rassemblement religieux de Mulhouse sur la propagation de l’épidémie. 

Par ailleurs, le Conseil d’Etat estime que les établissements de culte ne peuvent être considérés comme « assurant l’accès à des biens et services de première nécessité ». 

Toutefois, avec la mise en place du « déconfinement », le décret du 11 mai 2020 prévoit des régimes moins restrictifs pour l’accès au public pour de nombreuses activités présentant un certain risque de contamination (les services de transports publics ne sont pas soumis à la limitation à 10 personnes ; les magasins peuvent accueillir du public dans le respect des règles sanitaire).

Dès lors, pour le Conseil d’Etat, c’est « l’interdiction générale et absolue » de toute rassemblement ou réunion dans les lieux de culte qui constitue un caractère disproportionné au regarde de l’objectif de préservation de la santé publique. 

C’est pourquoi le Conseil d’Etat enjoint au Gouvernement de modifier, dans un délai de 8 jours, le décret du 11 mai 2020, en prenant « les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées […] en ce début de déconfinement pour encadrer les rassemblements et réunions » dans les lieux de culte.

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