Renforcer les principes républicains : le Gouvernement dévoile les principales mesures de son projet de loi


Ce texte, qui sera présenté le 9 décembre en conseil des ministres, sera décisif pour lutter contre le séparatisme islamiste, mais il a une vocation plus large : celle de défendre la République face à toutes les menaces qui pèsent sur elle.
Ce projet de loi est la preuve de la volonté commune de la police et de la justice de s’emparer du sujet du séparatisme et de défendre nos valeurs républicaines.

Garantir la transparence pour les associations et l’exercice des cultes
Un des premiers objectifs est de garantir la transparence des conditions de l’exercice des cultes et de protéger les associations, devenues les cibles et les victimes de l’islam politique.
Ainsi plusieurs mesures fortes renforceront considérablement notre droit et garantiront la liberté de chacun tout en les protégeant des actions des séparatistes :
– les lieux de culte musulmans sont, pour des raisons historiques, en majorité sous le régime des associations prévu par la loi de 1901 ; le projet de loi les incite à se placer sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier ;
– les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources. La certification des comptes annuels par un commissaire aux comptes est prévue dès lors qu’une association bénéficie d’avantages ou de ressources provenant de l’étranger ;
– une disposition « anti-putsch » est prévue pour éviter toute prise de contrôle d’une mosquée par des extrémistes ;
– une interdiction de paraître dans les lieux de cultes pourra être prononcée par le juge en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence ;
– le droit d’opposition du service Tracfin va être élargi et ses moyens vont être augmentés, pour contrer les flux financiers indésirables ;
– les motifs de dissolution d’associations devenus obsolètes depuis leur rédaction en 1936 seront modernisés ;
– l’imputation à une association ou à un groupement de fait la responsabilité d’agissements commis par un ou plusieurs de ses membres sera instaurée.

Concernant le culte musulman, ce travail est effectué en lien étroit avec les représentants du Conseil français du culte musulman.


Défendre l’école et la famille
Ce texte a également pour objectif de défendre deux Institutions fondamentales que sont l’école et la famille face aux dérives de certains. Les règles de la République s’appliquent tout autant dans le cadre familial que dans tout autre sphère publique ou privée, le texte renforce ainsi notre arsenal juridique contre la polygamie et les mariages forcés.


Le pilier qu’est l’école de la république doit quant à lui permettre de sortir les enfants des griffes des islamistes.

Le projet de loi met notamment fin à la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf pour des motifs strictement limités.

Il renforce également l’encadrement des écoles hors contrat, en introduisant un régime de fermeture administrative en cas de dérives.

Autre mesure forte, chaque enfant en âge de se rendre à l’école se verra attribuer un identifiant national permettant aux autorités académiques de s’assurer qu’aucun enfant n’est privé de son droit à l’instruction. Le but étant de lutter contre les « élèves fantômes » et d’assurer un enseignement pour tous, notamment pour les petites filles.


• Lutter contre la haine
Enfin, ce texte prend des mesures importantes contre la haine, dont le rôle déterminant dans la radicalisation s’est encore démontré, tragiquement, après l’assassinat de Samuel Paty.

Le texte va ainsi créer un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle permettant d’identifier ou de localiser.

Pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de cette mesure un pôle de magistrats dédiés sera créé au sein du parquet de Paris.