N° 1698 - Rapport de M. Sébastien Jumel sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (1565).

Texte adopté n° 233 - Projet de loi pour une école de la confiance

N° 1676 - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562).

N° 1674 - Rapport de M. Michel Larive sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564).

N° 1616 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

N° 1629 - Rapport de Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).

N° 1634 - Rapport d'information de MM. Maxime Minot et Bertrand Sorre déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser […]

Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

N° 1719 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades

N° 1703 - Rapport de M. Roland Lescure la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

N° 1721 - Proposition de loi de M. Christian Jacob visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

N° 1713 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels

N° 1712 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger visant à préserver et développer les colonies d'abeilles

N° 1711 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille

N° 1708 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à offrir aux agents de sécurité de la voie publique le statut d'agent de police judiciaire adjoint

N° 1672 - Rapport d'information de Mme Françoise Dumas et M. Éric Straumann déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de Défense

N° 1657 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3500 habitants

N° 1266 - Rapport d'enquête de Mme Michèle Crouzet sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 21 février 2019

Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 février 2019

Compte rendu intégral de la séance du mercredi 20 février 2019

Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 19 février 2019

Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 février 2019

Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 février 2019

Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 février 2019

Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 janvier 2019

Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 novembre 2018

Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 novembre 2018