N° 1207 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à protéger et renforcer les écoles rurales

Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

N° 1219 - Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information

N° 1200 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites

Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

N° 1170 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire

Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

N° 1158 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de "Parcoursup"

N° 1225 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault visant à valoriser les territoires ruraux

Texte adopté n° 164 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Texte adopté n° 170 - Résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (COM[2018] 392 final)

N° 1223 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur instaurant un droit d'audition des membres du Gouvernement par le Parlement

Texte adopté n° 169 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

N° 1209 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre

N° 1208 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

N° 1160 - Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant

N° 1089 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à l'amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État

N° 856 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen

Compte rendu intégral de la séance du mercredi 01 août 2018

Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 juillet 2018

Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 juillet 2018

Compte rendu intégral de la séance du lundi 30 juillet 2018

Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 26 juillet 2018

Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juillet 2018

Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 juillet 2018

Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juillet 2018

Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juillet 2018

Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 juillet 2018