Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Texte adopté n° 755 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet

Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

N° 4899 rapport - Rapport de Mme Michèle Victory sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (4781).

N° 4880 - Proposition de loi de Mme Fabienne Colboc relative à la rémunération des artistes en arts visuels

Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

N° 4893 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (4646).

N° 4877 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

N° 4849 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à privatiser l'audiovisuel public

Texte adopté n° 732 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

N° 4917 - Proposition de résolution européenne de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)

N° 4913 - Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet relative à la protection civile européenne

N° 4921 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (4853).

Texte adopté n° 754 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption

Texte adopté n° 755 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet

N° 4902 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Garcia fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse

N° 4894 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°4689).

N° 4889 rapport - Rapport de M. Dominique Potier et Mme Mireille Clapot sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328).

N° 4832 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola relative à l'aménagement du Rhône

N° 4853 - Proposition de loi de M. Patrick Vignal pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom

Compte rendu intégral de la séance du mercredi 19 janvier 2022

Compte rendu intégral de la séance du mardi 18 janvier 2022

Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 janvier 2022

Compte rendu intégral de la séance du dimanche 16 janvier 2022

Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 14 janvier 2022

Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 janvier 2022

Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 janvier 2022

Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 janvier 2022

Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 janvier 2022

Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 janvier 2022