Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

N° 1079 - Proposition de loi de M. Philippe Berta relative aux marques territoriales

N° 1072 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à préserver l'avenir des musées privés français

Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Texte adopté n° 122 - Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

N° 989 - Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941).

N° 990 - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).

Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

N° 975 - Avis de Mme Sylvie Charrière sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

Texte adopté n° 141 - Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

N° 1093 - Avis de Mme Bénédicte Peyrol sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901).

N° 992 - Rapport de M. Frédéric Petit sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°322).

N° 994 - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et […]

N° 1059 - Rapport de Mme Catherine Kamowski sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière […]

Texte adopté n° 137 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

N° 1091 - Rapport de M. Jean-Jacques Bridey la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

N° 1103 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à créer une commission d'enquête visant à faire un état des lieux de l'ajout « du stade embryonnaire » à l'article 16-13 du code civil

N° 1102 - Proposition de loi organique de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir la possibilité du cumul des mandats

N° 1069 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon

Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 21 juin 2018

Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 21 juin 2018

Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 juin 2018

Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 juin 2018

Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 juin 2018

Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 juin 2018

Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 juin 2018

Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 juin 2018

Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 15 juin 2018

Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 15 juin 2018