N° 3765 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rappeler les devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale

N° 3764 - Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l'année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit

N° 3757 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection

N° 3769 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents

N° 3766 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à réaffirmer l'autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires

N° 3736 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

N° 3719 - Proposition de résolution de M. Cédric Roussel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro

Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Texte adopté n° 541 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République

Texte adopté n° 542 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Texte adopté n° 547 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque […]

N° 3791 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).

N° 3784 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581).

N° 3792 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19

N° 3701 tome I - Rapport d'enquête de Mme Sandrine Josso sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

N° 3744 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel pour l'adoption d'une véritable stratégie portuaire nationale

N° 3486 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

N° 3793 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement

Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 janvier 2021

Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 janvier 2021

Compte rendu intégral de la séance du mardi 19 janvier 2021

Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 14 janvier 2021

Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 14 janvier 2021

Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 janvier 2021

Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 janvier 2021

Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 12 janvier 2021

Compte rendu intégral de la séance du mercredi 16 décembre 2020

Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 décembre 2020