N° 887 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale

N° 888 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire

Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

N° 862 - Rapport d'information de MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le […]

N° 863 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à assurer la neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat »

N° 861 - Rapport d'information de M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

N° 849 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

N° 848 - Proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l'engagement associatif

N° 729 - Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française

N° 901 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

N° 729 - Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française

N° 833 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

N° 782 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales

Texte adopté n° 103 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

N° 734 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

N° 725 - Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures

N° 704 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

N° 697 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à créer un volontariat expert pour l'international

N° 651 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer

Compte rendu intégral de la deuxième séance du dimanche 22 avril 2018

Compte rendu intégral de la première séance du dimanche 22 avril 2018

Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 21 avril 2018

Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 21 avril 2018

Compte rendu intégral de la première séance du samedi 21 avril 2018

Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 avril 2018

Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 avril 2018

Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 20 avril 2018

Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 avril 2018

Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 avril 2018