Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

N° 3056 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport

N° 3031 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l'épidémie de covid-19

N° 3000 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d'un ordinateur scolaire domestique

Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

N° 2970 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés 

N° 2967 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à instaurer l'enseignement numérique distanciel dans les lycées, collèges et écoles élémentaires

N° 2951 - Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac créant la fonction de directeur d'école

N° 2865 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet visant à lutter contre la précarité étudiante due à l'épidémie de covid-19 et portant création de bons alimentaires pour les étudiants et apprentis boursiers

N° 2863 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à renforcer les instruments de lutte contre le piratage des oeuvres protégées par le droit d'auteur et instituant un dispositif de transaction pénale

N° 3030 - Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

N° 3057 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire

N° 3045 - Proposition de loi organique de Mme Michèle Tabarot visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative

N° 3035 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l'accès aux marchés publics

N° 3036 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance

N° 3042 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

N° 3011 annexe 4 - Rapport de M. Hervé Pellois sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

N° 3011 annexe 5 - Rapport de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

N° 3011 annexe 18 - Rapport de M. Julien Aubert sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

N° 2691 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laëtitia Romeiro Dias et Mme Bénédicte Taurine déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les menstruations

Compte rendu intégral de la séance du mercredi 03 juin 2020

Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 juin 2020

Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 juin 2020

Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 mai 2020

Compte rendu intégral de la séance du mardi 26 mai 2020

Compte rendu intégral de la séance du mercredi 20 mai 2020

Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 mai 2020

Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 mai 2020

Compte rendu intégral de la séance du vendredi 15 mai 2020

Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 mai 2020