Un programme d’été bien chargé !

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Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du mardi 3 juillet. Une session extraordinaire, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit tout simplement d’une session qui n’est pas comprise dans les créneaux où les parlementaires votent habituellement les lois – du premier jour d’octobre au dernier jour de juin. Pour respecter le programme prévu et suivre le train des réformes, ces 9 mois ne sont pas suffisants. Et c’est donc un sacré agenda prévu pour cet été !

 

Les députés devront entre autres travailler sur :

    • le débat d’orientation des finances publiques ;

 

Concernant les projets de loi à examiner :

    • le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ;
    • le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude ;
    • le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
    • le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ; 
    • le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ; 
    • le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ; 
    • le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ;
    • le projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public ;

 

Et concernant les propositions de loi à examiner (liste non-exhaustive) :

  • les propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations ; 
  • la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ;
  • la proposition de loi relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges.

 

Enfin, les députés devront examiner différents projets de loi autorisant l’approbation des accords internationaux, comme par exemple l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.

Bonnes vacances d’été à tous !