Pour les parlementaires, le dernier trimestre de l’année est particulièrement chargé en termes de travaux d’analyses et débats puisque c’est la période de constitution du Budget de l’année suivante.

BUDGET 2020

Les députés et sénateurs travaillent sur ce budget depuis le 14 octobre 2019.  Cet examen a tout d’abord débuté par l’examen de la 1ère partie du projet de loi de finances, qui traite de l’équilibre général et des recettes, suivi de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La 2e partie du projet de loi de finances, concernant l’affectation des recettes votées lors de la 1ère partie mission par mission, clôt cet examen en 1ère lecture.

A l’issue d’une navette parlementaire avec le Sénat, a lieu la 2e lecture de ces deux projets de loi qui forment le budget.

Les débats autour du projet de Loi de finances 2020 (deuxième partie /première lecture) se terminent cette semaine. Les budgets de la culture, des pouvoirs publics et les articles non rattachés ont déjà été votés. Le vote solennel de ce budget 2020 aura lieu mardi 19 novembre 2019.

Dans le cadre de l’amélioration des outils à disposition des députés et de leurs collaborateurs, le bureau de l’Assemblée nationale a lancé, au début de l’année, les travaux de développement d’un outil numérique permettant d’évaluer l’impact des amendements socio-fiscaux. Le développement de cet outil, dénommé « LexImpact », est réalisé par une équipe d’entrepreneurs d’intérêt général (EIG) de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC).

Cette année, pour la première fois, les députés disposent d’un outil de simulation pour chiffrer l’impact de leurs décisions. Nous avons beaucoup œuvré pour la mise en place de LexImpact car nous sommes convaincus de la nécessité de doter le Parlement de ses propres moyens d’évaluation en amont du vote du budget.

Débat sur l’Europe sociale, et l’Europe de « 1989-2019 » 

A l’occasion des deux ans du Socle européen des droits sociaux, le groupe VYV, en partenariat avec la Maison Europe Paris, organise un débat sur l’Europe sociale au cœur de la construction européenne à l’Assemblée nationale. Dans un même temps, s’organise le débat interparlementaire à l’Assemblée nationale intitulé « 1989-2019 » qui coïncide avec le 30ème anniversaire de la fin du rideau de fer.

Au regard des forces politiques en présence à l’heure actuelle en Europe centrale et orientale et des débats sur l’avenir de l’Europe, les événements historiques majeurs intervenus il y a trente ans prennent aujourd’hui une dimension nouvelle.

Les parlementaires des pays européens concernés par l’histoire du rideau de fer et sa chute, en Allemagne, Europe Centrale et dans les Balkans ont été sollicités et pas moins de 14 pays seront représentés lors de ces rencontres, pour un moment d’échange et de réflexion commune sur les défis auquel l’Europe est confrontée.