Rentrée Parlementaire

La rentrée parlementaire s’annonce extrêmement studieuse et se prépare à la fois dans les permanences des députés comme dans les couloirs de l’Assemblée Nationale.

Le décret du 27 août 2018 convoque le parlement en session extraordinaire dès le MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2018.

Mon équipe et moi-même avons pris quelques jours de repos durant ce mois d’août, tout en assurant l’accueil des citoyens sur rendez- vous ainsi que la continuité du suivi des appels téléphoniques, du courrier, et messages électroniques. Depuis le 20 août, ma permanence parlementaire du 84 avenue de Boufflers à Nancy, a repris son fonctionnement habituel.

L’ordre du jour des prochains mois de travail est d’autant plus chargé que le gouvernement tient à poursuivre les travaux qui ont été suspendus pour cause de coupe du monde et d’affaire Benalla. Ainsi reviennent à l’agenda ceux inhérents à la réforme institutionnelle très attendue des Français, ceux de la loi « Pacte » sur la croissance des entreprises, ainsi que trois autres projets de loi prioritaires du gouvernement : la loi Agriculture et Alimentation, loi de lutte contre la fraude fiscale, et le Plan pauvreté auxquels vont s’ajouter l’élaboration du budget.

L’été a été tout aussi studieux puisque nombre de textes sont parus au Journal Officiel au mois d’août, pour exemple :

· Renforcent l’arsenal de la sécurité locale : usage des caméras-piétons pour les policiers municipaux et les pompiers, instauration d’une contravention pour outrage sexiste, renforcement de la lutte contre les rodéos sauvages.

· Maintiennent le cap d’un transfert obligatoire des compétences « eau potable » et « assainissement », repoussé au plus tard en 2026 pour les seules communautés de communes.

· Prévoient dans le cadre de la couverture de téléphonie mobile, les modalités d’association des collectivités territoriales à la sélection des sites prioritaires prévus par le « new deal mobile gouvernemental ». L’objet de la circulaire est principalement de détailler le dispositif de « couverture ciblée » qui mobilise les acteurs locaux pour « identifier les besoins de couverture et faciliter le déploiement des nouvelles infrastructures ». Le plan gouvernemental prévoit un rythme de couverture ambitieux avec 600 sites en 2018, 700 en 2019, 800 en 2020, 2021 et 2022, puis 600 au-delà.

· Donnent les grandes lignes du plan d’entretien des ponts et réseaux routiers défini par un audit sur l’ensemble des structures : la programmation pour la décennie à venir sera présentée à l’automne dans le cadre de la loi d’orientation sur les mobilités, avec un scénario arbitré avec une hausse progressive des dépenses d’entretien des routes nationales. Celles-ci sont passées de 700 à 800 millions en 2018. Elles atteindront 850 millions en 2020-22 et 930 millions à partir de 2023. Ce qui permet d’enrayer la dégradation de l’état des routes les plus empruntées du pays.

· Annoncent la mise œuvre de la suppression des cotisations salariales dès le 1er septembre 2019 sur les heures supplémentaires pour tous les salariés, dans le privé comme dans le public.

· Officialisent l’état de catastrophe naturelle dans 865 communes touchées par des inondations et des coulées de boue survenues entre fin mai et début juillet. L’arrêté de reconnaissance, signé le 23 juillet et publié au Journal officiel du 15 août, a été pris après étude de la commission interministérielle réunie le 17 juillet pour instruire plus de 1.000 dossiers communaux de 60 départements touchés par les intempéries.

· Les communes concernées par l’arrêté publié le 15 août se trouvent notamment dans les départements du Nord, Pas-de-Calais, Finistère, Charente-Maritime, Charente, Cher, Dordogne, Gironde, Landes, Haute-Garonne, Ariège, Aude, Alpes-de-Haute-Provence, Bas-Rhin et Haut-Rhin, Côte d’Armor, Oise ainsi que dans plusieurs départements d’Ile-de-France (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise). Mi-juillet, la Commission a également traité 723 dossiers concernant l’épisode de sécheresse – réhydratation des sols de l’année 2017.Au total, quatre arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés depuis la fin juillet. Après de nouvelles intempéries survenues cet été, la Commission interministérielle étudiera les nouvelles demandes communales dans les prochaines semaines.

· Dévoilent les lauréats de deux appels d’offres soutenant les énergies renouvelables – petite hydroélectricité et centrales solaires au sol. Une centaine d’installations vont donc être aidées dans une dizaine de régions métropolitaines.

· Une centaine de projets photovoltaïques et une dizaine de petites centrales hydroélectriques très ancrées dans leurs territoires viennent d’être sélectionnés par le gouvernement à l’issue de deux appels d’offres, l’un pour le solaire au sol de grande puissance (quatrième période de l’appel d’offres) et le second pour la petite hydroélectricité. Leurs résultats ont été respectivement rendus publics au début et en cette fin de mois d’août.

· Portent à la connaissance de tous par deux arrêtés ministériels datés du 23 août 2018 la création une nouvelle zone touristique internationale (ZTI) dénommée « Palais des Congrès » et l’élargissement du périmètre de la zone « Champs-Elysées Montaigne ». Par ailleurs, un arrêté préfectoral transforme la ZTI « Saint-Emilion-Bibliothèque » en « ZT » (pour « zone touristique » autorisant l’ouverture dominicale mais pas en soirée). La formule « ZT » serait probablement appliquée à Dijon.

· Informent que le Premier ministre a chargé la ministre auprès du ministre de l’Intérieur de conduire une concertation sur l’hypothèse de la création d’un département unique d’Alsace, aux compétences renforcées. Déjà en première ligne sur le dossier corse, la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, conduira « dès la rentrée » une « concertation auprès de l’ensemble des acteurs de la région » Grand Est sur le rapprochement des deux départements [alsaciens] dans un département unique. Le Premier ministre a informé de cette décision les grands élus alsaciens dans un courrier qu’il leur a transmis le 1er août.

· Informent par le décret paru au Journal officiel du 31 juillet 2018 de la prorogation  jusqu’au 12 septembre 2027 de la déclaration d’utilité publique du canal Seine-Nord Europe qui datait de 2008. Cette extension du délai prévu pour réaliser les expropriations nécessaires à la construction de cet ouvrage à grand gabarit devant relier la Seine au réseau fluvial de l’Europe du Nord confirme la relance du projet, qui avait fini par s’enliser.

Information à retenir :

Le projet de loi Avenir professionnel tant attendu a été suspendu à la décision du Conseil constitutionnel… Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté définitivement à l’Assemblée nationale le 1er août 2018. Le texte avait été rejeté le 30 juillet par le Sénat dénonçant la méthode du gouvernement et l’attitude de l’Assemblée qui, après l’échec de la commission mixte paritaire à trouver un accord, avait rétabli la quasi-intégralité de la version adoptée en première lecture, ignorant ainsi les modifications de la Haute Assemblée. Le projet de loi doit encore passer le crible du Conseil constitutionnel qui a fait l’objet de trois saisines des députés LR, de La France insoumise et des sénateurs LR. Le conseil doit se prononcer avant le 3 septembre.

Je sais toute l’importance de mener à bien les réformes nécessaires à l’avenir de notre pays, et je suis donc fermement impliqué dans cette rentrée parlementaire.

Je reste à votre disposition, ainsi que mon équipe de collaborateurs, et vous souhaite à toutes et tous une bonne rentrée 2018.