Créée le 1er janvier 2016 pour remplacer le volet activité du revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi, la prime d’activité est une prestation qui vient compléter le revenu des travailleurs modestes afin d’encourager l’activité.

Prime d’activité : qui peut en bénéficier ?

Pour en bénéficier, il faut remplir les critères suivants :

• être majeur
• être salarié ou travailleur indépendant
• avoir un revenu n’excédant pas un montant d’environ 1 787 € nets par mois (montant pour une personne seule sans enfant). Les étudiants salariés et les apprentis doivent percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum de 932 € net par mois.
• résider en France
• avoir la nationalité française, remplir les conditions de séjours (pour les ressortissants de l’Union Européenne) ou disposer d’une carte de résident ou d’un titre de séjour avec une autorisation de travail (pour les étrangers hors Union-Européenne).

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Comment est calculé le montant de la prime d’activité ?

La prime d’activité est versée mensuellement et elle est calculée en fonction de la composition et des ressources du foyer. Les principaux revenus pris en compte sont :

• les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu
• les revenus de remplacement des revenus professionnels
• l’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ;
• les prestations et les aides sociales, à l’exception de certaines d’entre elles en raison de leur finalité sociale particulière
• les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu.

En fonction de ces revenus déclarés tous les trimestres, la CAF ou la MSA calcule la prime d’activité selon la formule suivante :

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

Le montant forfaitaire

Le montant forfaitaire, fixé par décret, est de 551,51 € pour une personne seule sans enfant.

Il est majoré en fonction de la composition et la situation du foyer :

• 50 % lorsque le foyer comporte 2 personnes
• puis 30 % pour chaque personne supplémentaire
• 40 % pour chaque personne supplémentaire à partir de la 3^ème personne, si le le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l’exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin
• 128,412 % pour une personne isolée (célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge). S’y ajoute, pour chaque enfant à charge, un supplément égal à 42,804 % du montant forfaitaire de base.

Revalorisation à compter du 1^er avril 2020

L’article 200 de la Loi de finances pour 2020 relève de 0,3 % le montant forfaitaire de la prime d’activité et le montant maximal de la bonification (voir ci-dessous). Cette revalorisation sera effective à partir du 1^er avril 2020.

La bonification individuelle

Pour chaque travailleur au sein du foyer, il est possible d’obtenir une bonification si ses revenus professionnels moyens sont supérieurs à 591,77 € /mois. La moyenne est effectuée sur les 3 derniers mois. Le montant maximal de la bonification est de 90 € pour une personne payée au niveau du smic.

Simulateurs

Pour savoir si vous êtes éligible à cette prime et l’estimer, la caisse d’allocations familiales (CAF) et la mutuelle sociale agricole (MSA) proposent un simulateur :

• Si vous dépendez de la CAF : Les simulateurs de la CAF
• Si vous dépendez de la MSA : Les simulateur de la MSA

Prime d’activité : les démarches à suivre

La demande de prime d’activité se fait par le biais d’un téléservice ou par le dépôt d’un formulaire auprès de la CAF ou de la MSA.

• Si vous dépendez de la CAF : faire une demande de prime d’activité sur caf.fr
• Si vous dépendez de la MSA : faire une demande de prime d’activité sur monespaceprive.msa.fr

Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois.
La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez la prime d’activité.
Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.
Si vous recevez une décision de refus d’attribution, vous pouvez présenter un recours.

Source : economie.gouv.fr